Centre national de la musique

Le Centre national de la musique (CNM) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) créé en 2020 et placé sous tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication.

Par une loi du 30 octobre 2019, le CNM a été créé au 1er janvier 2020. Le statut du CNM est fixé par un décret no 2019-1445 du 24 décembre 2019[1].

Il prend la suite du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz ou CNV avec des missions et des moyens élargis et a fusionné le 1er novembre 2020 avec quatre associations qui étaient actives dans le domaine du soutien à la filière musicale :

  • Bureau Export,
  • IRMA,
  • Fonds pour la création musicale,
  • CALIF.

IRMA

L'IRMA a été fondé en 1994[2] par Marie-Josée Sallaber, Bruno Boutleux et Gilles Castagnac par la fusion du Centre d'information du rock (CIR)[3], du Centre d'information du jazz (CIJ) et du Centre d’information des musiques traditionnelles et du monde (CIMT). C'est Gilles Castagnac qui en occupe la fonction de directeur général depuis 1995[4],[5].

L'IRMA est jusqu'au , date de sa dissolution et intégration dans le Centre national de la musique, présidée par Geneviève Girard[4],[6], gérante d'Azimuth Productions. L'IRMA développe et propose ainsi un ensemble de services et d'outils à destination des acteurs et partenaires du monde de la musique.

Missions

La loi confie également à l'établissement une mission de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Depuis le 1er janvier 2005, le CNV était chargé de la perception directe et du recouvrement de la taxe fiscale sur les spectacles de variétés qui s'élève à 3,5 % du montant hors taxe de la billetterie[7],[8], ce qui représente environ 37 M€ par an.

Le CNM est également compétent, à compter du 1er octobre 2020[9], pour délivrer les agréments pour le bénéfice de deux crédits d'impôts : le crédit d'impôt pour le spectacle vivant et le crédit d'impôt pour la production phonographique.

Dès le 1er janvier 2020, le CNM est doté de 7,5 M€ de moyens nouveaux et le ministre de la Culture Franck Riester a indiqué que ces moyens nouveaux seraient portés à 20M€ par an (7,5 M€ en 2020, 7,5 M€ en 2021 et 5 M€ en 2022).

Après la fusion avec le Bureau export, le Fonds pour la création musicale et l'IRMA, intervenue le 1er novembre 2020[10], le CNM exerce pleinement les compétences prévues en matière d'aides à l'export de la musique, d'information et de formation des professionnels, et d'aide à la création musicale.

Études

En vertu de la loi, le CNM a pour mission de mettre en place « un observatoire de l'économie et des données de l'ensemble du secteur et, à ce titre, recueillir toutes informations utiles, notamment commerciales et financières, et diffuser une information économique et statistique ».

Le CNM a lancé, en 2020, une étude sur les enjeux du live stream[11] ainsi qu'une étude sur la rémunération des producteurs et des artistes sur les plateformes de streaming portant notamment sur le user centric[12].

Les conséquences d'un passage éventuel au user centric ont été étudiées dans une étude réalisée avec Deloitte et diffusée fin janvier 2021[13].

Soutien à la filière musicale

Les aides sélectives du CNM sont accordées par 7 commissions d'aides composées de professionnels issus de la filière musicale (Économie des entreprises ; Festivals ; Structuration et développement professionnels ; Production ; Aménagement et équipement des salles ; Activité des salles de spectacles; Résidences). Elles sont dotées de 16,5 M€ en 2021.

Intervention du CNM dans la crise de la Covid-19

La crise de la Covid-19 a conduit à modifier en profondeur les actions prévues par l'établissement pour la première année.

Fin mars 2020, le CNM a mis en place un fonds de secours doté de 11,5 M€, dont ont bénéficié environ 900 structures dans les musiques actuelles mais aussi dans le champ classique.

Une nouvelle enveloppe de 50 M€ a été attribuée à l'établissement par la loi de finances rectificatives n°3 de juillet 2020. Un fonds de sauvegarde de 16 M€ (11 M€ + 5 M€ d'avances remboursables) a été mis en place pour les entreprises actives dans le domaine des musiques actuelles, ainsi qu'un fonds de soutien au phono (4 M€).

Enfin, un fonds de compensation des jauges dégradées du fait de la distanciation physique a été créé le 1er octobre 2020, avec une dotation de l'État de 40 M€, à laquelle s'ajoutent 2 M€ pour les auteurs/compositeurs. Le fonds de secours a été réactivé pour soutenir les entreprises privées et indépendantes dans le secteur classique.

[réf. souhaitée]

Avec la mise en place du couvre-feu à 21 h en octobre 2020, de nouvelles mesures de soutien et de simplification ont été annoncées le 22 octobre 2020[14], à hauteur de 55 M€ qui iront abonder le fonds de sauvegarde et le fonds de compensation.

En 2020, le CNM a versé au total près de 100 M€ à 5 000 projets portés par des associations et des entreprises[15].

Pour 2021 et 2022, le plan de relance prévoit une dotation de 210 M€ pour le CNM[16].

Gouvernance

L'établissement est administré par un conseil d'administration de 26 membres. Un conseil professionnel de 40 membres Nomination du conseil professionnel du CNM[17], dont l'avis consultatif est requis préalablement aux délibérations du CA dans plusieurs domaines, permet de mettre en œuvre le « processus permanent de concertation » avec la filière, conformément à la loi du 30 octobre 2019.

Notes et références
  1. Décret n° 2019-1445 du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique, (lire en ligne)
  2. https://www.cairn.info/revue-reseaux1-2007-2-page-15.htm
  3. « https://www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2010-3-page-38.htm »
  4. https://www.irma.asso.fr/Y-a-pas-de-quoi-c-etait-l-IRMA
  5. IRMA, « IRMA Gilles Castagnac / Irma / Irma : centre d’information et de ressources pour les musiques (...) », sur IRMA : Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles, (consulté le ).
  6. « Fraca-Ma · Dissolution de l'IRMA, le centre d'Information et de Ressources pour les Musiques Actuelles », sur fracama.org (consulté le ).
  7. « ART 76 - LOI 2003-1312 » [PDF]
  8. « DÉCRET n°2004-117 Du 4 février 2004 » [PDF]
  9. Art. 23 du décret n°2019-1445 du 24 décembre 2019
  10. Nicole Vulser, « Jean-Philippe Thiellay, président du Centre national de la musique, veut éviter les faillites », Le Monde,‎
  11. Marie Gicquel, « L'industrie musicale face à la crise sanitaire », sur France Musique, (consulté le )
  12. AFP, « Gains des musiciens et plateformes: accords et désaccords », sur Ouest France, (consulté le )
  13. Nicole Vulser, « Musique : vers une nouvelle répartition des revenus du streaming », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  14. Ministère de la culture, « Crise sanitaire : un soutien accru au spectacle », (consulté le )
  15. Guillaume Tion, « Centre national de la musique : une première année et du pain sur la planche », Libération,‎ (lire en ligne)
  16. Vincent Agrech, « Le CNM, ministère bis ou nouvel horizon pour les artistes ? », Diapason,‎ , p. 36-37 (ISSN 1292-0703)
  17. Nomination du conseil professionnel du CNM

Voir aussi

Article connexe

Liens externes
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