Bureau national de métrologie

Le Bureau national de métrologie (BNM) est une ancienne institution française, qui était chargée de coordonner l'action des ministères en matière de métrologie, notamment d'assurer les chaînes d'étalonnage.

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Histoire

Le Bureau est créé en 1969 auprès de la Délégation générale à la recherche scientifique et technique[JORF 1].

En 1994, l'un de ses services, BNM-FRETAC (France Étalonnage Accréditation), est transféré dans le Comité français d'accréditation (COFRAC) nouvellement créé[1].

La même année, le BNM est constitué en un groupement d'intérêt public entre, d'une part, l'État, représenté par le ministre chargé de l'Industrie et par le ministre chargé de la Recherche, et d'autre part, le Commissariat à l'énergie atomique, le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), le LCIE Bureau Veritas (Laboratoire central des industries électriques), le Laboratoire national d'essais (LNE) et l'Observatoire de Paris[JORF 2]. Ce groupement, créé pour une durée initiale de six ans, est prorogé en 2001[2]. L'intérêt de ce changement de statut est l'acquisition d'une personnalité morale[3], mais il souffre aussi de son caractère non pérenne.

C'est la raison pour laquelle, en 2005, il est définitivement absorbé par le Laboratoire national d'essais, structure durable, qui devient à cette occasion le Laboratoire national de métrologie et d'essais[JORF 3].

Mission

Le Bureau national de métrologie avait pour mission la création, le développement et l'utilisation d'étalons de mesure, étalons primaires ou de références, pour l'industrie dans les domaines des techniques de pointe[4].

Présidents
Président Arrêté de nomination
Jean Debiesse [JORF 4]
Pierre Grivet [JORF 5]
Pierre Aigrain [JORF 6]
Claude Fréjacques [JORF 7]
Maurice Magnien [JORF 8]
[JORF 9]
[JORF 10]
[JORF 11]
Jean Carpentier [JORF 12]
[JORF 13]
[JORF 14]
Jean Kovalevsky 1995

Publications

Le BNM a publié le Bulletin d'information du Bureau national de métrologie (ISSN 0373-3815) de 1970 à 1985, puis le Bulletin du Bureau national de métrologie (ISSN 0982-2232) de 1986 à 2004[5].

Bibliographie
  • Maguelonne Chambon, Françoise Le Frious et Michel Sigala, Étalons et unités de mesure : Les bases de la métrologie en France, mise en pratique du Système international d'unités, Paris, Bureau national de métrologie, , 80 p. (ISBN 2-9510118-0-6).

Références
  1. Georges Asch, Les capteurs en instrumentation industrielle, Paris, Dunod, , 7e éd., 867 p. (ISBN 978-2-10-054995-5), « Annexe : L'organisation de la métrologie en France », p. 48.
  2. (en) Collège français de métrologie, Metrology in Industry : The Key for Quality, ISTE, , 270 p. (ISBN 1-905209-51-7), p. 60.
  3. Jean Kovalevsky, « Que penser de l'avenir de la métrologie ? », Revue française de métrologie, no 2,‎ , p. 3–10 (lire en ligne).
  4. Chambon, Le Frious et Sigala 1996, p. 71.
  5. « Bulletin du BNM », sur metrologie-francaise.fr, LNE.

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

  1. Décret no 69-485 du 28 mai 1969 instituant un Bureau national de métrologie, JORF no 125 du 30 mai 1969, p. 5357–5358.
  2. Arrêté du 22 décembre 1994 approuvant la création d'un groupement d'intérêt public, JORF no 23 du 27 janvier 1995, p. 1485, NOR RESR9500041A.
  3. Article 2 du décret no 2005-49 du 25 janvier 2005 modifiant le décret no 78-280 du 10 mars 1978 relatif au Laboratoire national d'essais, JORF no 22 du 27 janvier 2005, p. 1429, texte no 26, NOR INDI0404239D.
  4. Arrêté du 16 mars 1970, JORF no 69 du 22 mars 1970, p. 2761.
  5. Arrêté du 4 avril 1972, JORF no 90 du 16 avril 1972, p. 4044.
  6. Arrêté du 8 septembre 1975, JORF no 215 du 16 septembre 1975, p. 9594.
  7. Arrêté du 21 février 1978, JORF no 52 complémentaire du 2 mars 1978, p. 1763.
  8. Arrêté du 10 juillet 1980, JORF no 164 complémentaire du 16 juillet 1980, p. 6294.
  9. Arrêté du 21 septembre 1982, JORF no 279 complémentaire du 1er décembre 1982, p. 10682.
  10. Arrêté du 2 novembre 1984, JORF no 265 complémentaire du 13 novembre 1984, p. 10341.
  11. Arrêté du 21 novembre 1986, JORF no 277 du 29 novembre 1986, p. 14370.
  12. Arrêté du 31 juillet 1989, JORF no 184 du 9 août 1989, p. 10061, NOR INDD8900609A.
  13. Arrêté du 2 juillet 1991, JORF no 160 du 11 juillet 1991, p. 9037, NOR INDD9100490A.
  14. Arrêté du 6 septembre 1993, JORF no 214 du 15 septembre 1993, p. 12896, NOR INDB9300711A.
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