Bureau fédéral du Plan

Bien que le Bureau du Plan n’apparaisse nommément qu’en 1971, il émane directement du Bureau de Programmation économique qui doit donc être considéré comme son prédécesseur. Ce bureau, créé par arrêté royal en 1959[3], vise à permettre la définition des objectifs généraux de la politique économique, par exemple, en matière d’investissement, d’emploi, de prix et de salaire. Il est chargé d’étudier les objectifs généraux de la politique économique du gouvernement et de proposer au Comité ministériel de Coordination économique un programme de développement économique comprenant un plan d’investissement et des prévisions économiques.

Le Bureau du Plan, qui lui succède, trouve son origine dans la loi cadre du 21 juillet 1970. Celle-ci prévoit, dans ses premiers articles, la planification dans le but d’assurer dans le cadre de la politique économique, globale et nationale, tant pour l’ensemble du territoire que dans chacune des régions, une expansion maximale économique équilibrée et, dans ce cadre, une constante amélioration en matière d’emplois, de revenus du travail, de pouvoir d’achat, de logements, d’infrastructure et d’équipements. Cette planification englobe le secteur public, les entreprises privées, y compris les sociétés financières et couvre les aspects tant nationaux que régionaux et sectoriels. Elle se traduit en un plan économique quinquennal – une adaptation annuelle restant possible. L’article 6 de cette loi est constitutif de l’institution : il est créé un organisme d’intérêt public dénommé Bureau du plan, chargé d’élaborer le Plan en y intégrant les plans sectoriels et régionaux, et en s’assurant de son exécution à tous les échelons.

L’Arrêté royal du 24 mai 1971 met la loi en application et précise la structure et le fonctionnement du nouveau Bureau du Plan. L’Arrêté précise la forme, les tâches ainsi que la structure de l’institution. Les articles 13 et 14 prévoient le transfert du personnel du Bureau de Programmation économique et abrogent l’Arrêté royal du 14 octobre 1959 constitutif de ce dernier.

En 1994 – dans le cadre de la nouvelle situation politique du pays (quatrième réforme de l’État belge), le Bureau du Plan fait l’objet d’une révision de ses objet, structure et dénomination et devient le Bureau fédéral du Plan. Ces modifications font partie d’une loi fourre-tout et se retrouvent au titre VIII – intitulé Réforme de l’appareil statistique et de prévision du Gouvernement fédéral – du texte législatif.

Toujours établi comme organisme d’intérêt public, le travail du Bureau passe de la planification à l’analyse et à la projection :

• Le Bureau fédéral du Plan est chargé d’analyser et de prévoir l’évolution socioéconomique, les facteurs qui déterminent cette évolution et d’évaluer les conséquences des choix de politique économique et sociale en vue d’améliorer la rationalité, l’efficacité et la transparence.
• Le Bureau fédéral du Plan procède également à des analyses structurelles à moyen et à long terme, principalement dans les domaines économiques, sociaux et environnementaux. […]
• À la demande des Chambres législatives, du Conseil central de l’économie ou du Conseil national du travail, il peut procéder à toute autre forme d’évaluation des politiques économiques, sociales et écologiques arrêtées par l’autorité fédérale.

Tant le personnel que les biens du Bureau du Plan sont transférés au Bureau fédéral du Plan, lequel est également subrogé dans les droits et obligations de l’État, qui sont liés au fonctionnement du Bureau du Plan créé par la loi du 15 juillet 1970 (…). Au niveau de la structure, la Direction régionale disparaît.

À partir de 1994, l’essentiel des évolutions qu’a connu le Bureau fédéral du Plan concerne l’adjonction et la précision des tâches qui lui sont dévolues.

• 1959-1966 : Albert Kervyn de Lettenhove
• 1966-1969 : Claude Josz
• 1969-1991 : Robert Maldague
• 1992-2014 : Henri Bogaert
• 2014-  : Philippe Donnay

• Loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses.
• Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique de développement durable, modifiée par la loi du 30 juillet 2010.
• Loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité et loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché du gaz et au statut fiscal des producteurs d’électricité.
• Loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un fonds de vieillissement.
• Loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale.
• Loi-programme du 17 juin 2009, modifiée par l’article 2 de la loi-programme du 23 décembre 2009.

• (nl)+(fr)+(en) Site officiel
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