Bruno Cathala (magistrat)

Ancien élève du lycée français Jean Monnet de Bruxelles, Bruno Cathala effectue ses études de droit à Paris. En 1978, il obtient une maîtrise de droit à l’université Paris-XI puis un diplôme d’études approfondies en droit civil en 1980. Il intègre l’École nationale de la magistrature en janvier 1981 (promotion 1981 A).

Il suit également des cours à l’Institut des hautes études de Défense nationale (IHEDN- 51^e session nationale – 1998/1999) et à l’Institut national des hautes études de sécurité (IHESI – 8^e session nationale -1996/1997).

Bruno Cathala en 2008.

Après avoir été auditeur de justice au tribunal de grande instance de La Rochelle, Bruno Cathala commence sa carrière de magistrat en tant que juge des enfants (tribunaux de grande Instance de Rouen puis de Nîmes – de 1981 à 1987). Il est ensuite nommé à l’École nationale de la magistrature pour enseigner aux futurs magistrats la fonction de juge des enfants (1987-1990).

Il devient alors président du tribunal de grande instance de Montargis (1990–1994).

Il effectue un passage au ministère de la justice, en qualité de sous-directeur de la Protection judiciaire de la jeunesse (1994-1996). Puis, après avoir servi en qualité de vice-président du tribunal de grande instance de Créteil (1996-1999) -présidence des chambres familiales et pénales-, Bruno Cathala est nommé inspecteur des services judiciaires (1999-2001). Cette fonction lui donne l’occasion de notamment participer à la réalisation d’audits de fonctionnement de juridictions ainsi que d’un rapport rédigé en commun avec l’Inspection des affaires sociales (Pierre Naves) portant sur les «Accueils provisoires et placements d'enfants et d'adolescents : des décisions qui mettent à l'épreuve le système français de protection de l'enfance et de la famille» (2000)[1].

À son retour en France, après sept années passées au service de la justice pénale internationale, il est nommé président du tribunal de grande instance d'Evry (avril 2008[2]), premier président de la cour d'appel de Douai (septembre 2014[3]) puis conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation (septembre 2017[4]) et président de la chambre sociale de la Cour de cassation (octobre 2018[5]).

Bruno Cathala effectue son service militaire (1978-1979) dans le cadre de la coopération militaire (Volontaire du service national -VSN) en qualité de chargé d'un cycle d’études à l’École Nationale d’Administration Ivoirienne (Abidjan). C'est son premier contact avec l’Afrique.

Par la suite il aura l'occasion de réaliser un grand nombre de missions en dehors de la France.

En Asie d’abord. Il se rend à trois reprises à Pnom Penh (Cambodge). Une première fois, après les accords de Paris et avant les élections organisées par l’ONU (1993), pour un séjour durant lequel il organise une formation de magistrats et fait part de son expertise afin de mettre place une structure de formation au Cambodge, puis, à deux autres reprises, pour continuer cet enseignement et accompagner le déplacement du directeur de l’École Nationale de la Magistrature qui concrétise ce projet. Il est également conduit à se rendre à Vientiane (Laos - 1992) également dans le cadre de la formation des juges et procureurs.

En Europe de l’Est plus tard Bruno Cathala intervient lors d’une formation sur la déontologie des juges dans le cadre de formations organisées à Varna (Bulgarie – juillet 2000) et à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine- septembre 2000), enfin, en Afrique, à de nombreuses occasions et notamment pour un colloque organisé à Abidjan sur l’office du juge (1991) et pour une formation sur l’éthique et la déontologie des magistrats à Madagascar (1998).

Après avoir occupé le poste de Greffier adjoint au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (2001-2002), Bruno Cathala rejoint à la Cour pénale internationale (La Haye, Pays-Bas). Il est nommé par la première session de l’Assemblée des États Parties au statut de la Cour, le 9 septembre 2002, directeur des services communs[6], devenant ainsi le premier fonctionnaire recruté par cette organisation. À ce titre il est appelé à assumer « à titre intermédiaire, les fonctions et les responsabilités du Greffier » en attendant que le Greffier prenne ses fonctions (décision ICC-ASP/1/Décision 2).

Il est élu par la suite Greffier de la Cour pénale internationale à la majorité absolue des juges réunis en session plénière le 24 juin 2003 pour un mandat de 5 ans[6]. Il prête serment le 3 juillet de cette même année. Il quittera la CPI à la fin de son mandat en avril 2008 pour rejoindre la justice française.

• Temps judiciaire - temps éducatif : la concordance des temps – 1996
• Le droit et le non-droit : tentative de définition - article - in Le non droit des jeunes ; SYROS 1995
• Les fonctions traditionnelles du droit dans l'ordonnancement des sociétés - communication- 1993
• Le juge et les phénomènes de médiation - article – 1991
• La médiation familiale au Québec - 1989

• Greffe - Greffier - septembre 2017 - in Dictionnaire encyclopédique de la justice pénale internationale[11] - p. 488 et suivantes
• Les premiers mois de la Cour pénale internationale - juillet 2012 - [12]
• L'administration de la Cour pénale internationale - 2012 - [13]
• Commentaire de l'article 43 du Statut de Rome - 2012 - [14]
• Les cinq premières années de la CPI - mars 2008 [15]
• Plusieurs années passées à servir dans les juridictions pénales internationales : la CPI - 2006
• La Cour pénale internationale et les victimes – 2006 [16]
• La igualdad entre las partes en el procedimiento ante le Corte Penal Internacional - 2006 – [17]
• Vers des politiques internationales de justice : entretien avec le greffier Bruno Cathala par Pierre-Yves Condé - 2004 - [18]
• Les missions de maintien de la paix et la CPI : une relation complexe et obligée - 2003
• La CPI, mode d’emploi [19]
• Le temps du tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie – 2001

• Les politiques judiciaires – Conseil de l’Europe – mai 2000
• L’urgence et le judiciaire - avec D. Salas - 1998-1999
• Inflation de la demande de droit et rôle du magistrat - 1992

• L’éthique du juge international –2002
• Éthique et déontologie de la magistrature malgache –1998
• L'éthique et la déontologie des juges et des procureurs – 1992

• La politique de la ville - Dictionnaire permanent de l’action sociale - avril 2000
• La police de proximité : un concept à inventer - IHESI – 1997
• Repères juridiques du travail social - octobre 1997
• Le système français de protection de l’enfance peut-il répondre au défi de la précarité ? 1996
• Les outils de la promotion de la citoyenneté des jeunes - 1992
• Justice, précarité, insertion et société de consommation - 1992