Broye-les-Loups-et-Verfontaine

Broye-les-Loups-et-Verfontaine est une commune française, située dans le département de la Haute-Saône en région Bourgogne-Franche-Comté.

Broye-les-Loups-et-Verfontaine
Administration
Pays France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Haute-Saône
Arrondissement Vesoul
Intercommunalité Communauté de communes Val de Gray
Maire
Mandat 		Alain Nicolle
2020-2026
Code postal 70100
Code commune 70100
Démographie
Population
municipale 		130 hab. (2018 )
Densité 19 hab./km2
Géographie
Coordonnées 47° 27′ 56″ nord, 5° 25′ 29″ est
Altitude Min. 213 m
Max. 254 m
Superficie 7 km2
Type Commune rurale
Aire d'attraction Gray
(commune de la couronne)
Élections
Départementales Canton de Dampierre-sur-Salon
Législatives Première circonscription
Localisation
Géolocalisation sur la carte : Bourgogne-Franche-Comté
Broye-les-Loups-et-Verfontaine
Géolocalisation sur la carte : Haute-Saône
Broye-les-Loups-et-Verfontaine
Géolocalisation sur la carte : France
Broye-les-Loups-et-Verfontaine
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Broye-les-Loups-et-Verfontaine

    Géographie

    Cette commune a la particularité d'être en deux parties, au nord les villages de Broye-les-Loups et le village de Verfontaine, et au sud détachés les lieux-dits Petit-Colonge et Grand-Colonge

    Communes limitrophes

    Urbanisme

    Typologie

    Broye-les-Loups-et-Verfontaine est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 1],[1],[2],[3].

    Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Gray, dont elle est une commune de la couronne[Note 2]. Cette aire, qui regroupe 63 communes, est catégorisée dans les aires de moins de 50 000 habitants[4],[5].

    Occupation des sols
    Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).

    L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (86,7 % en 2018), en augmentation par rapport à 1990 (85 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (71 %), prairies (15,7 %), forêts (12,6 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (0,6 %)[6].

    L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[7].

    Histoire

    Broye-les-Loups est citée dans les chartes pour la première fois en 1120, une chapelle de Brois est citée dans les preuves de l'Histoire de l’église abbatiale et collégiale de Saint Estienne de Dijon par Claude Fyot de la Marche (1696), il existe encore en 1329, lorsque son seigneur, Henri de Vergy, rend foi et hommage à la reine douairière Jeanne, en tant que comtesse de Bourgogne, comme le prouve l’histoire de la maison de Vergy, de Du Chesne, p 240[8]. Les Vergy n'apparaissent plus ensuite comme seigneurs du lieu.

    À la Révolution est créé la commune de Broye-les-Loups (à l'époque Loups s'écrivait sans "s") et la commune de Verfontaine. En 1806 par décret impérial de Napoléon 1er la commune de Verfontaine a été rattachée à la commune de Broye-les-Loups, formant ainsi Broye-les-Loups-et-Verfontaine[9].

    Les Hospitaliers

    Le village disparaît, probablement du fait des guerres et de l'invasion anglaise en 1360, puisque l'on retrouve, dans un titre de la commanderie de La Romagne, en 1446, la mention de la place de Broye « ruinée et en désert, tellement qu'il n'est nulle mémoire d'hommes que l'on y vit aucune habitation »[10],[11]. Le village est alors recréé en 1446 par acensement du commandeur de La Romagne, les nouveaux habitants devant rester hommes du commandeur, mais non mainmortables, ni de condition serve.

    Politique et administration

    Rattachements administratifs et électoraux

    La commune fait partie de l'arrondissement de Vesoul du département de la Haute-Saône, en région Bourgogne-Franche-Comté. Pour l'élection des députés, elle dépend de la première circonscription de la Haute-Saône.

    Elle faisait partie depuis 1801 du canton d'Autrey-lès-Gray[9]. Dans le cadre du redécoupage cantonal de 2014, la commune fait désormais partie du canton de Dampierre-sur-Salon.

    Intercommunalité

    Fahy-lès-Autrey est l'une des communes fondatrices de la petite communauté de communes du Pays d'Autrey, créée le , et qui regroupait environ 3 800 habitants[12].

    L'article 35 de la loi n° 2010-1563 du [13] « de réforme des collectivités territoriales » prévoyait d'achever et de rationaliser le dispositif intercommunal en France, et notamment d'intégrer la quasi-totalité des communes françaises dans des EPCI à fiscalité propre, dont la population soit normalement supérieure à 5 000 habitants.

    Dans ce cadre, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) approuvé par le préfet de Haute-Saône le [14] a prévu la fusion de cette petite intercommunalité avec l'ancienne communauté de communes du Pays de Gray et le rattachement à cette structure des communes isolées de Chargey-lès-Gray, Onay, Velesmes-Échevanne.

    La commune est donc membre depuis le de la nouvelle communauté de communes Val de Gray[15].

    Liste des maires
    Liste des maires successifs[16]
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    juin 1995 En cours Michel Boirin   Réélu pour le mandat 2014-2020[17],[18]

    Démographie

    L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[19]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2006[20].

    En 2018, la commune comptait 130 habitants[Note 3], en augmentation de 20,37 % par rapport à 2013 (Haute-Saône : −1,23 %, France hors Mayotte : +1,78 %).

    Évolution de la population  [ modifier ]
    1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
    117116127196258284301323334
    1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
    319286306276265250239224223
    1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
    199189196146151130120123130
    1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    13211210168728393105124
    2018 - - - - - - - -
    130--------
    De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
    (Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[9] puis Insee à partir de 2006[21].)
    Histogramme de l'évolution démographique

    Culture locale et patrimoine

    Lieux et monuments

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    Notes
    1. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
    2. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
    3. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2021, millésimée 2018, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2020, date de référence statistique : 1er janvier 2018.

    Références
    1. « Typologie urbain / rural », sur www.observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
    2. « Commune rurale - définition », sur le site de l’Insee (consulté le ).
    3. « Comprendre la grille de densité », sur www.observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
    4. « Liste des communes composant l'aire d'attraction de Gray », sur insee.fr (consulté le ).
    5. Marie-Pierre de Bellefon, Pascal Eusebio, Jocelyn Forest, Olivier Pégaz-Blanc et Raymond Warnod (Insee), « En France, neuf personnes sur dix vivent dans l’aire d’attraction d’une ville », sur insee.fr, (consulté le ).
    6. « CORINE Land Cover (CLC) - Répartition des superficies en 15 postes d'occupation des sols (métropole). », sur le site des données et études statistiques du ministère de la Transition écologique. (consulté le )
    7. IGN, « Évolution de l'occupation des sols de la commune sur cartes et photos aériennes anciennes. », sur remonterletemps.ign.fr (consulté le ). Pour comparer l'évolution entre deux dates, cliquer sur le bas de la ligne séparative verticale et la déplacer à droite ou à gauche. Pour comparer deux autres cartes, choisir les cartes dans les fenêtres en haut à gauche de l'écran.
    8. Étude sur la mainmorte dans le bailliage d'Amont, Jules Finot, Société d'agriculture sciences commerce et arts du département de la Haute-Saône 1880 p.357,359
    9. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
    10. La Haute-Saône, nouveau dictionnaire des communes,(1969) Société d'agriculture, lettres, sciences et arts de la Haute-Saône, tome II,p.32
    11. J. Finot (1880),p.360
    12. « CC du Pays d'Autrey (N° SIREN : 247000318) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
    13. Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance.
    14. « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2011 portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Préfecture de la Haute-Saône (consulté le ), p. 4.
    15. « CC Val de Gray (N° SIREN : 200036549) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
    16. « Les maires de Broye-les-Loups-et-Verfontaine », sur http://www.francegenweb.org (consulté le ).
    17. Préfecture de Haute-Saône, Liste des communes de Haute-Saône, consultée le 18 juillet 2013
    18. « Liste des maires de la Haute-Saône » [PDF], Liste des maires de la Haute-Saône et des présidents de communautés de communes, Préfecture de la Haute-Saône, (consulté le ).
    19. L'organisation du recensement, sur insee.fr.
    20. Calendrier départemental des recensements, sur insee.fr.
    21. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018.
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