Boycott

Le boycott, boycottage ou encore, en français, la mise à l'index[1],[2] est le refus collectif et systématique d'acheter ou de vendre les produits ou services d'une entreprise ou d'une nation pour marquer une hostilité et faire pression sur elle.

Ne doit pas être confondu avec Embargo.

Le terme boycott peut aussi s'utiliser pour désigner le refus collectif de participer à des élections ou à des événements.

Le boycott commercial d'une nation par une autre nation, assimilable à un blocus ou à un embargo, est contraire à la Charte de l'Organisation des nations unies qui le considère comme un acte d'hostilité susceptible de justifier une guerre.

Histoire

Le terme vient du nom du britannique Charles Cunningham Boycott (1832-1897), intendant d'un riche propriétaire terrien du comté de Mayo, en Irlande de l'Ouest, durant le XIXe siècle : comme il traitait mal ses fermiers, il subit un ostracisme et un blocus de leur part en 1880. Le mot boycott se répandit par voie de presse et « boycottage » fit son entrée en France en 1881, officialisant une pratique qui existait depuis des siècles, puis est devenu « boycott » récemment, comme dans le reste du monde francophone, à cause de la redondance du suffixe[3].

Boycotts politiques

Emblème de la Ligue antiallemande, qui organisait le boycott des produits allemands en France pendant la Première Guerre mondiale.

Le « boycott » est une forme de lutte qui a existé avant qu'il prenne ce nom en 1879.

Fin XVIIIe siècle - Mouvement anti-esclavagiste

Les premiers anti-esclavagistes anglais lancèrent une campagne féroce en 1790 pour convaincre leurs concitoyens de renoncer au sucre provenant des Indes occidentales (les Antilles) et produit par des esclaves, au profit du sucre en provenance des Indes orientales (Inde), où l'exploitation de la main d'œuvre se faisait avec un peu plus de retenue.

Fin XVIIIe siècle - Guerre d'indépendance américaine

Pendant la Révolution américaine, à la fin du XVIIIe siècle, le boycott des marchandises anglaises était un moyen utilisé par les colons pour faire pression sur la métropole. Les Fils de la Liberté, une organisation de patriotes américains, eurent recours à l'appel au boycott, notamment sur le thé anglais.

XIXe siècle - Mouvement indépendentiste québécois

Au Québec, en 1837, les chefs Patriotes incitent les Québécois à bouder ou à boycotter les produits importés d’Angleterre pour tarir les fonds publics, revenus fiscaux perçus à la douane, en vue de libérer le Québec du joug de l'occupant anglais. Les produits anglais boycottés, comme le rhum, l’eau-de-vie, le thé et la toile, sont remplacés par des produits québécois.

1879 Irlande: origine du mot boycott

Le premier boycott répertorié de 1879, mis sur pied à l'appel de Charles Parnell, dirigeant de la Ligue agraire, qui le lança contre Charles Cunningham Boycott, riche propriétaire terrien qui traitait mal ses fermiers.

XXe siècle - Mouvement d'émmancipation juif

Le premier boycott de l'Empire tsariste eut lieu en 1900 à Bialystok : le Bund (Union générale des travailleurs juifs) lança un boycott des cigarettes de la manufacture de tabac Janovski. Dans un appel au public, le Bund dénonçait Fajwel Janovski, « juif pieux allant à la synagogue régulièrement », qui venait de licencier 45 jeunes filles juives. Ceux qui persistaient à acheter des cigarettes Janovski se les voyaient arracher et brûler. Le patron céda et réembaucha les jeunes femmes.

Mouvement de libération indien

En Inde en 1930, le Mahatma Gandhi lance un boycott sur les impôts liés au sel, contre l'Empire britannique.

1933 - L'appel juif au boycott international de l'Allemagne

Le journal Daily Express de Londres du 24 mars 1933 paraît avec comme titre à la une: « Judea Declares War on Germany ! », Les Juifs déclarent la guerre à l'Allemagne !

Dans la suite de l'article, on peut lire « Les Juifs du monde entier se donnent la main, il y a un boycott des produits allemands et des manifestations de masse. Les tensions entre Juifs et Allemands ont eu une répercussion aussi étrange qu’inattendue : l’ensemble d’Israël à travers le monde se met à l’unisson pour déclarer une guerre économique et financière à l’Allemagne. Le premier cri à s’être fait entendre, c’est : « l’Allemagne persécute les Juifs », mais au train où vont les choses, on pourrait bien entendre monter une plainte du côté d’Hitler « les Juifs persécutent l’Allemagne ».
C’est tout Israël qui se dresse avec colère contre l’agression nazie antijuive. Adolf Hitler, porté au pouvoir par un appel primaire au patriotisme, est en train de faire l’histoire là où il n’aurait jamais pensé la faire. Pensant unir les seuls Allemands autour de la conscience raciale, il a provoqué une renaissance nationale de tout le peuple juif. L’apparition du swastika, symbole de la nouvelle Allemagne a entraîné le retour du Lion de Juda le vieil emblème du défi juif. Dispersés sur tout le globe, 14 millions de Juifs se sont dressés comme un seul homme pour déclarer la guerre aux persécuteurs de leurs semblables en Allemagne… Les divisions intestines ont été mises de côté pour le bien commun, il s’agit de se tenir aux côtés des 600 000 Juifs d’Allemagne qui sont terrorisés par l’hitlérisme et l’antisémitisme pour forcer l’Allemagne fasciste à arrêter sa campagne de violence et de répression contre la minorité juive. »

« Des mesures de rétorsion sont prévues des deux côtés de l’Atlantique. Les Juifs du monde entier sont décidés à ne pas rester les bras croisés devant cette nouvelle vague d’antisémitisme tout droit sorti du Moyen Âge. L’Allemagne pourrait payer cher l’antagonisme d’Hitler envers les Juifs. Elle est menacée d’un boycott international dans le commerce, la finance et l’industrie. »

« Les concertations au sein de la communauté juive vont bon train en Europe et en Amérique pour agir en représailles contre l’Allemagne hitlérienne [...]. Des résolutions sont prises dans le monde des affaires pour tarir les relations commerciales avec l’Allemagne. »

« L’Allemagne est un gros emprunteur sur le marché monétaire international où l’influence juive est considérable.[...] Des mesures se mettent en place du côté de la finance juive pour faire pression et forcer l’arrêt des actions antisémites.[...] Un boycott coordonné des acheteurs Juifs est susceptible de faire un tort considérable aux exportations allemandes. Les commerçants Juifs partout dans le monde sont de gros acheteurs de produits allemands. »

« En Pologne, l’embargo commercial est déjà effectif.
On croit savoir que les organisations représentatives juives dans les capitales européennes sont en train d’effectuer des démarches auprès de leurs gouvernements respectifs pour qu’ils usent de leur influence auprès du gouvernement d’Hitler pour que cesse l’oppression des Juifs allemands.
Le vieux peuple d’Israël, de nouveau uni, se dresse en bloc avec les armes d’aujourd’hui pour poursuivre sa lutte sempiternelle contre ses persécuteurs[4]. »
.

L'Allemagne réagit en organisant le 3 avril 1933 une journée de boycott antisémite de 1933 en Allemagne contre les commerçants juifs qui est la première manifestation antisémite d'envergure organisée par les nazis après leur arrivée au pouvoir.

En juillet 1933, quatre mois après la proclamation de guerre des Juifs dans le Daily Express de Londres, Samuel Untermyer, un juriste juif de New York, réunit la Conférence d'Amsterdam et fonde la « Fédération Économique Internationale Juive pour combattre l’oppression hitlérienne des Juifs ». Un mois plus tard, en août 1933, Untermyer rentrait à New York. À son arrivée, il a prononcé une allocution reproduite par le New York Times, au cours de laquelle il souligne une fois de plus l’état de guerre dans lequel se tiennent les Juifs du monde entier contre l’Allemagne.

« C’est une guerre que nous devons mener sans relâche jusqu’à ce que les noirs nuages de l’intolérance, de la haine raciale et du fanatisme qui se sont accumulés au-dessus de ce qui était l’Allemagne, mais qui n’est à présent plus que le fief moyenâgeux d’Hitler, soient dissipés. Si nous commençons à admettre, comme le soutient sans vergogne le gouvernement allemand, qu’une telle persécution diabolique de gens d’une race ou d’une croyance est une affaire interne et qu’elle ne regarde pas le reste du monde, qui peut savoir quelle sera la prochaine étape ?
C’est maintenant ou jamais que toutes les nations du monde doivent faire cause commune et s’élever contre cette prétention monstrueuse qui voudrait que le massacre, la réduction à la famine, l’annihilation, sans rime ni raison ni excuse, par un pays qui est retourné à la barbarie, de ses propres citoyens, innocents et sans défense, est une affaire interne vis-à-vis de laquelle le reste du monde doit rester passif sans lever le petit doigt.[...]
Quand on pourra un jour raconter l’histoire, et ce jour viendra,[...] le monde sera confronté à une image si terrible dans sa cruelle barbarie que l’enfer de la guerre [...] fera pâle figure en comparaison de cette campagne diabolique, délibérée, planifiée de sang-froid et déjà partiellement exécutée, d’extermination [...] de tout un peuple [...]
En conclusion, permettez-moi [...] de vous assurer qu’avec votre soutien et celle de millions d’amis non-Juifs, nous donnerons le coup de grâce à l’intolérance et au fanatisme qui ont osé dresser leur tête hideuse pour déshonorer, salir et réduire à néant vingt siècles de civilisation[5]. »

1955 - Mouvement des droits civiques aux USA

Le boycott des bus de Montgomery en 1955 à l'appel de Martin Luther King pour obtenir la fin de la discrimination raciale.

Un bus appelant au boycott de l'apartheid, à Londres, en 1989.

Mouvement contre l'apartheid en Afrique du Sud

Le boycott politique de l'Afrique du Sud pour mettre fin à l'apartheid, à partir des années 1970, avec l'exemple de la marque Outspan.

Politique étrangère américaine

Le boycott par les États-Unis (entraînant d'autres nations) en 1980 des Jeux olympiques de Moscou, pour protester contre l'intervention soviétique en Afghanistan. Opération réussie puisque 80 pays seulement y seront représentés ; mais l'Union Soviétique (avec 13 autres nations) boycottera les Jeux olympiques de Los Angeles en 1984.

Mouvement de libération palestinien

Depuis , la société civile palestinienne appelle aux boycott, désinvestissement et sanctions (BDS) contre Israël[6].

Mouvement autonomiste tibétain contre la Chine

Certains Tibétains en exil appellent à un boycott des produits fabriqués en République populaire de Chine, car selon Jamyang Norbu, un écrivain tibétain en exil et partisan de l'indépendance du Tibet[7], ces produits sont fabriqués dans des camps de travaux forcés, dans des manufactures tenues par des militaires chinois, ou par une main-d'œuvre privée de ses droits[8].

Mouvement de protestation musulman contre la France

Le 22 octobre 2020, une partie des citoyens du Monde musulman appelle aux Boycott des produits français après la republication publique de caricatures insultantes envers le prophète Mahomet, lors du service commémoratif du professeur Samuel Paty assassiné le , après avoir montré ces caricatures à ses élèves.

Boycott par des consommateurs contre des entreprises

Le boycott est un mode de protestation assez adapté à quelques tendances de notre société actuelle : individualiste mais solidaire. Le face-à-face Syndicat / Patronat fait place à un face-à-face Consom'acteurs / Multinationales avec la montée en puissance de celles-ci[9].

Les « consom'acteurs » utilisent, en tant que citoyens, leur pouvoir d’achat comme une sorte de droit de vote pour compenser leur impuissance en tant qu’électeurs. Ce vote ne respecte certes pas le principe un homme, une voix, mais n'en constitue pas moins un contre-pouvoir. Les multinationales sont en expansion. Or elles sont, par définition, moins astreintes au contre-pouvoir du politique et des élus d’un pays, donc aussi à celui de leurs électeurs. En l’absence de vote efficace, les citoyens utilisent alors leur seul autre moyen d’exercer un contre-pouvoir : le boycott ou chantage au non-achat[10].

Le boycott est un phénomène que les entreprises doivent prendre en considération pour ne pas être pénalisées par une baisse de demande[11]. Le boycott est d'autant plus efficace que l'entreprise a de grands frais fixes, et qu'une baisse d'à peine 5 % de la demande pourrait par exemple faire baisser son bénéfice de plus de moitié. L'appel au boycott peut donc avoir un énorme impact. Il peut être la goutte d’eau qui va définitivement déstabiliser un marché si celui-ci est déjà en difficulté. Pour le coup, le législateur a déjà mis en place dans certains pays, dont la France, quelques lois anti-boycott[12].

Légalité

Droit international public

Le boycott commercial d'une nation par d'autres nations est condamné par l'Organisation des nations unies comme un acte de guerre assimilable à un embargo ou à un blocus.

Droit international commercial

Le boycott commercial d'une nation par d'autres nations est condamné par l'Organisation mondiale du commerce.

France

Le boycott est illégal pour la plus haute juridiction française car il est assimilable à une discrimination, mais l'appel au boycott ne l'est pas pour la Cour européenne des droits de l'homme.

Le boycott peut constituer une discrimination envers une personne physique ou un membre d'une personne morale s'il réunit les conditions définies aux articles 225-1 et 225-2[13] du code pénal, c'est-à-dire si le boycott :

« Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales sur le fondement de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de la grossesse, de l'apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de son auteur, du patronyme, du lieu de résidence, de l'état de santé, de la perte d'autonomie, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de la capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales. »[13]

La Cour de cassation confirme cette analyse dans son arrêt du , concernant le boycott de produits israéliens : « la provocation à la discrimination ne saurait entrer dans le droit à la liberté d'opinion et d'expression dès lors qu'elle constitue un acte positif de rejet, se manifestant par l'incitation à opérer une différence de traitement à l'égard d'une catégorie de personnes »[14].

Cette analyse de la Cour de cassation a été invalidée par les juges de la Cour européenne des droits de l'homme, qui ont condamné à l'unanimité la France le dans cette affaire, sur le fondement de la violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, protégeant la liberté d'expression[15].

Ainsi, si on peut inciter au boycott, cela ne doit pas constituer une discrimination prévue aux articles 225-1 et 225-2[13] du code pénal. Le boycott paraît, par exemple, licite tant qu'il s'agit, individuellement ou sous l'appel d'une organisation légalement constituée, de ne pas consommer les produits provenant d'une certaine marque affiliée à un groupe industriel, si n'est pas en cause une des discriminations visées par le code pénal.

Suisse

Se basant sur le Code civil suisse[16], le Tribunal fédéral a jugé en 1960 que[17] :

« Le boycott viole le droit de la personnalité tendant au libre exercice d'une activité économique ; il est donc en principe illicite. Seul n'agit pas d'une manière contraire au droit celui qui, par le moyen du boycott, défend des intérêts légitimes manifestement prépondérants et qu'il ne peut sauvegarder d'aucune autre manière [...] La preuve des motifs justifiant le boycott incombe à l'auteur de celui-ci. »[17]

En 1975, un appel au boycott contre une boucherie à laquelle il était reproché de ne pas respecter les règles d'hygiène et de formation a été jugé illicite[18],[19]. Les personnes affirmaient avoir alerté une autorité sans succès. Selon le tribunal, ils auraient encore dû saisir l'autorité supérieure avant de pouvoir recourir à la menace d'un boycott[18].

Notes et références

  1. « Définitions : index - Dictionnaire de français Larousse », sur www.larousse.fr (consulté le )
  2. « Mettre à l'index : Définition simple et facile du dictionnaire », sur www.linternaute.fr (consulté le )
  3. Alain Rey, Dictionnaire historique de la langue française, Le Robert, , p. 406
  4. Traduction de l'anglais par Francis Goumain, extraits cités dans Feuerzeichen : die « Reichskristallnacht », Anstifter und Brandstifter, Opfer und Nutzniesser (Le point de rupture: la Nuit de Cristal 1938, instigateurs, victimes et bénéficiaires), 1981, Editions Grabert, chapitres 2 et 3.
  5. Traduction de l'anglais par Francis Goumain, extraits cités dans Feuerzeichen : die « Reichskristallnacht », Anstifter und Brandstifter, Opfer und Nutzniesser (Le point de rupture: la Nuit de Cristal 1938, instigateurs, victimes et bénéficiaires), 1981, Ingrid Weckert, Editions Grabert, chapitres 2 et 3.
  6. (en) Omar Barghouti, BDS. Boycott, Divestment, Sanctions : the Global Struggle for Palestinian Rights, Haymarket Books, , 312 p.
  7. (en) Topden Tsering, 'Hands off' isn't enough for Tibet. Dalai Lama stops short of autonomy, site SFgate.com, July 24, 2005 : « (...) Jamyang Norbu, a 51-year-old Tibetan novelist, playwright and activist who is widely seen as the enduring voice of Tibetan independence ».
  8. (en) Jamyang Norbu, Buying the Dragon's Teeth, High Asia Press, 2004, (ISBN 0-9755371-0-5).
  9. Voir par exemple le film The Corporation.
  10. Une contre-mesure possible pour les entreprises concernées est de s'assurer un degré de contrôle des médias, soit en les possédant, soit en orientant leur budget publicitaire vers ceux qui sont dociles, et d'orienter ce boycott vers leurs principaux concurrents. Voir John Kenneth Galbraith.
  11. Caroline Fourest, Face au boycott. L'entreprise face au défi de la consommation citoyenne, Paris, Dunod, 2005, 176 p.
  12. [Discussion sur le boycott http://linuxfr.org/~fpolux/26209.html]
  13. Section II-II-V-1 du code pénal.
  14. crim. 20 oct. 2015, no 14-80021
  15. « La France condamnée par la CEDH dans l’affaire des appels au boycottage de produits israéliens », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le ).
  16. Code civil suisse (CC) du (état le ), RS 210, art. 28.
  17. (de) ATF 86 II 365 du [lire en ligne], consid. 4.
  18. (de) ATF 101 IV 298 du [lire en ligne], consid. 4 p. 302.
  19. Michel Dupuis, Laurent Moreillon, Christophe Piguet, Séverine Berger, Miriam Mazou et Virginie Rodigari, Petit commentaire du Code pénal (CP), Helbing Lichtenhahn, , 2e éd., 2350 p. (ISBN 9783719037901), p. 1198, paragraphe numéro 22 relatif à l'article 181 CP.

Voir aussi

Bibliographie

  • Jacques Lacoursière, Histoire populaire du Québec, de 1791-1841, tome 2, Sillery, Septentrion, p. 311-316.
  • Olivier Esteves, Une Histoire populaire du boycott (1880-2005), l'Harmattan, 2006, deux volumes, (ISBN 9782296004269) et (ISBN 9782296004276).
  • Marc Drillech, Le Boycott : histoire, actualité, perspectives, 2011, Fyp Éditions, (ISBN 9782916571553).

Articles connexes

Liens externes

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