Autorités conjointes de l'aviation
Les Joint Aviation Authorities (JAA) ou Autorités conjointes de l'aviation[1] sont un organisme associé de la Commission européenne de l'aviation civile (CEAC) représentant l'autorité de réglementation de l'aviation civile d'un certain nombre d'états européens qui ont accepté de coopérer à l'élaboration et la mise en œuvre des normes communes de sécurité et des procédures réglementaires aéronautiques. Ce n'était pas un organisme de réglementation, la régulation étant réalisée par les états membres.
Pour les articles homonymes, voir JAA.
À la suite de la création de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)[2] en 2002, avec un large pouvoir de réglementation en Europe, celle-ci a absorbé la plupart des fonctions des JAA (dans les pays membres de l’AESA).
La différence majeure entre l’AESA et les JAA est que l’AESA dispose d’une autorité juridique et réglementaire au sein de l'Union européenne. Ses règlements sont adoptés par la Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen, alors que la plupart des recommandations des JAA n’avaient pas de force de loi.
En 2009[3], les JAA sont devenues Joint Aviation Authorities Training Organisation (Organisme de formation des JAA[4]).
Notes et références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Joint Aviation Authorities » (voir la liste des auteurs).
- « Autorités conjointes de l’aviation », sur Termium Plus
- par l'adoption du règlement (CE) n ° 1592/2002 par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne (UE)
- (nl) « JAA TO - Joint Aviation Authorities Training Organisation », sur jaato.com (consulté le )
- « JAA-TO - ecac-ceac.org », sur www.ecac-ceac.org (consulté le )
