Association à but non lucratif

Une association à but non lucratif est un regroupement d'au moins deux personnes, qui décident de mettre en commun des moyens, afin d'exercer une activité ayant un but premier autre que leur enrichissement personnel. Le caractère désintéressé de l'activité interdit donc la distribution d'un bénéfice aux associés. Mais il n'implique pas que l'activité soit non commerciale, ou qu'elle soit déficitaire : l'objet de l'association peut donc être commercial (tel que la distribution de produits issus du commerce équitable) et l'excédent budgétaire peut servir au développement de l'association.

Pour les articles homonymes, voir association et club.

Définition

Ce type d'association est une société de personnes et de droit privé dont l'objet social ne doit pas être lucratif.

Par société de personnes, on entend que l'appartenance à une association est volontaire, fondée sur l’Intuitu personæ, et qu'elle ne saurait ni être obligatoire, ni résulter d'un état de fait.

Par activité non lucrative, on entend qu'elle peut faire payer des biens ou des services[1], mais le prix doit correspondre à un défraiement des dépenses nécessaires à ses activités et non pas à une distribution des profits à ses membres.

Les associations font partie, avec les coopératives et les mutuelles, des formes sociétales de l'économie sociale qui ont en commun de participer à la vie économique sans rechercher le profit. Elles n'ont ni personnalité ni existence sans respecter certaines formes légales, en particulier d'avoir un statut écrit qui est déposé et publié dans un greffe civil.

La liberté d'association est un droit fondamental reconnu par l'article 20 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.

Une association de personnes est la première forme d'entreprise, comme l'indique également la définition du dictionnaire Larousse : « Entreprise = Action d'entreprendre quelque chose, de commencer une action ; ce que l'on entreprend »[2].

Histoire

Les groupes de bénévoles constituent une forme initiale d’organisation à but non-lucratif, ayant existé depuis l’Antiquité. La Grèce antique, par exemple, comptait diverses organisations, allant du club élitiste réservé aux hommes riches (hetaireiai)[3] aux associations religieuses privées, en passant par les associations professionnelles[4].

Au sein des sociétés de l’ère préindustrielle, les responsabilités administratives gouvernementales étaient régulièrement assurées par des associations de bénévoles, telles que les guildes. En Europe médiévale, les guildes contrôlaient souvent des villes entières[5]. Les guildes marchandes s’assuraient du respect des contrats à travers l’utilisation d’embargos et de sanctions à l’encontre de leurs membres et intervenaient également dans l’arbitrage des litiges[6]. Cependant, au début du XIXe siècle, les guildes marchandes avaient déjà largement disparu[7]. Les historiens de l’économie ont débattu sur le rôle précis joué par ces guildes marchandes dans les sociétés pré-modernes et leur croissance économique[8].

Au Royaume-Uni, les guildes d’artisans connurent davantage de succès que les guildes marchandes[9] et formèrent les livery companies (en), qui exercèrent une influence significative sur la société.

Associations particulières

Lorsqu'une association a une activité internationale, on parle d'organisation non gouvernementale internationale (ONGI).

Sans devenir lucratives, les associations peuvent avoir des activités variées : promotion et pratique d'une activité (sport, activité manuelle, culturelle, théâtre, musique, etc.), défense d'une catégorie de personnes (étudiants, handicapés, victimes, malades, usagers des services publics, consommateurs, professions diverses, etc.), action sociale et humanitaire (aide à domicile, soins gratuits, distribution de nourriture, secourisme, garde d'enfants, etc.), regroupement de professionnels, animation d'un quartier ou d'une ville, etc.

Par pays

Algérie

L'Algérie compte 108 940 associations à but non lucratif.[10]

Belgique

En Belgique, on parle d'« association sans but lucratif » (ASBL) et d'« association internationale sans but lucratif » (AISBL).

Québec

Au Québec, le mot « association » a le même sens qu'en France. Ainsi, il comporte deux acceptions. Dans un sens commun et général, « association » désigne toute entité formée de personnes unies en vue d'un but déterminé[11].

Dans un sens juridique, « association » couvre précisément deux formes de groupement sans but lucratif, par opposition à société :

  1. le groupement qui résulte du contrat d’association[12], lequel correspond en France à l’association non déclarée ;
  2. le groupement qui est constitué en personne morale et qui est régi par la partie III de la Loi sur les compagnies de 1964[13] ou par un régime analogue à celui-ci, lequel correspond en France à l’association de la loi de 1901.

Puisque l’association est par définition « sans but lucratif », les termes « association à but lucratif » et « association sans but lucratif » sont à éviter[14]. L’absence du but lucratif signifie que les membres ne recherchent pas à réaliser des bénéfices pécuniaires en vue de se les partager entre eux. Par contre, en partant plutôt du mot « organisme », les termes « organisme à but non lucratif » (ou son sigle OBNL) et « organisme sans but lucratif » (OSBL) sont d'usage très courant au Québec pour désigner les associations juridiquement reconnues.

Pour préciser que l’association est dotée de la personnalité morale, il suffit d’utiliser l’adjectif « personnalisé », ce qui donne alors « association personnalisée »[15]. Les expressions « corporation à but non lucratif » ou « corporation sans but lucratif » sont désuètes[16].

Par comparaison, les termes « groupements à but non lucratif » et « groupements sans but lucratif » comprennent d’autres formes juridiques, notamment la coopérative et la fabrique[17]. Pour couvrir tant les associations que les coopératives et les fabriques, le terme « organisations à but non lucratif » ou « organismes à but non lucratif » est parfois utilisé. Mais ce terme comprend également plusieurs autres sortes de groupements : les municipalités, les hôpitaux, les commissions scolaires, les cégeps, les universités, les CLSC[18], etc. Pour couvrir uniquement les groupements de ce genre dotés de la personnalité morale, l'expression correcte est « personnes morales sans but lucratif ».

La législation fiscale québécoise, qui est généralement calquée sur la législation canadienne, utilise différentes expressions selon les organismes à couvrir[19]. Cette législation prévoit que les associations sont exonérées d’impôt, à la condition que les membres ne se partagent aucun revenu associatif[20].

Certaines associations québécoises ne sont pas régies par la partie III de la Loi sur les compagnies : c'est le cas de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, laquelle a été fondée en 1834 (sous un autre nom) et a été constituée par une loi de l'assemblée du Canada-Uni en 1842, soit longtemps avant la création du statut moderne d'association en 1920.

Côte d'Ivoire

En Côte d'Ivoire, les associations sont créées sur la base de la loi 60-315 du 21 septembre 1960. De nombreuses associations ont été créées en Côte d'Ivoire depuis surtout l'année 2002 qui a marqué le début de la crise militaro-politique. Une majorité des associations de Côte d'Ivoire se retrouvent désormais fédérées au sein de la Fédération des ONG de développement de Côte d'Ivoire

États-Unis

Il existe 1,14 million d'associations à but non lucratif aux États-Unis et le secteur non marchand représente 8,5 % du PIB (contre 4,2 % en France)[21]. Elles emploient 9,3 % de la population active, ce qui constitue le record du monde[21]. Les Américains donnent chaque année 250 milliards de dollars[21] aux associations à but non lucratif et ces dons sont déductibles des impôts sur le revenu. 36 % des dons sont affectés aux différentes Églises, 13 % vont à l'enseignement, 8,6 % à la santé et 5,4 % à la culture (soit 13 milliards de dollars)[21]. Les cinémas d'art et d'essai, les fondations, les ballets, les maisons d'éditions universitaires sont quelques exemples d'associations à but non lucratif dans le domaine de la culture.

Depuis 1917, les associations à but non lucratif sont régies par l'alinéa 501c3 du code des impôts américain[22]. 909 000 associations américaines[22], reconnues d'utilité publique (public charity) et les dons qui leur sont adressés sont déductibles des impôts.

Les associations à but non lucratif sont dirigées bénévolement[23] par un conseil d'administration (Board of Trustees). Ses membres sont souvent des donateurs. Ils possèdent de larges pouvoirs et définissent les missions de l'association. Ils sont chargés de lever des fonds.

L'endowment (« dotation » en français) fait partie des sources de financement des associations : il s'agit d'une somme placée en bourse et dont seuls les intérêts sont dépensés chaque année (working capital)[24].

France

On parle d'association relevant de la loi du et du décret du ou, de manière plus courte, d'association loi de 1901. Cette loi a été mise en place par le gouvernement de Waldeck-Rousseau.

Certaines associations sont tenues de s'immatriculer au répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene)[25].

Une association loi de 1901 peut exercer des activités commerciales (les activités commerciales exercées par l’association doivent être prévues par les statuts de l’association)[1]. Mais les excédents ne peuvent finalement être partagés (aspect « non lucratif » de l'association), bien que les dirigeants puissent se faire rémunérer (en fonction des modalités de fonctionnement prévues par les statuts dans le but de gérer l’association).

Les recettes dites « lucratives », sont simplement soumises à déclaration et à imposition[1].

Les associations ayant leur siège dans les départements d'Alsace et de Moselle, dites association loi de 1908, sont régies par le droit local (voir Droit local en Alsace et en Moselle) mais leur but non lucratif doit être explicité dans leurs statuts.

On parle aussi parfois d'entreprise associative, pour désigner des associations ayant un but commercial.

Suisse

En Suisse, on parle d'« association sans but économique ». Les associations sont régies par les articles 60 à 79 du Code civil suisse[26].

Tunisie

Il existe plus de 1 000 associations[réf. nécessaire].

Notes et références
  1. « Une activité commerciale d'une association peut-elle être non lucrative ? », sur service-public.fr (consulté le )
  2. « Définitions : entreprise », Éditions Larousse (consulté le ).
  3. (en) James F. McGlew, « Politics on the Margins: The Athenian "Hetaireiai" in 415 B.C. », Historia: Zeitschrift für Alte Geschichte, vol. 48, no 1,‎ , p. 1–22 (lire en ligne, consulté le )
  4. Ascough, Richard S. "Greco-Roman Philosophic, Religious, and Voluntary Associations". Dans Community Formation in the Early Church and the Church Today. Edité par Richard N. Longenecker, 3–24. Peabody, MA: Hendrickson, 2002
  5. Kohn M. (2003). Merchant Associations in Pre-Industrial Europe. Ch. 16 dans The Origins of Western Economic Success: Commerce, Finance, and Government in Preindustrial Europe.
  6. (1990). The role of institutions in the revival of trade: The law merchant, private judges, and the champagne fairs. The role of institutions in the revival of trade: The law merchant, private judges, and the champagne fairs. Economics & Politics.
  7. "The Rise and Fall of the Merchant Guilds: Re-thinking the Comparative Study of Commercial Institutions in Premodern Europe". Journal of Interdisciplinary History. Preprint.
  8. Review of Institutions and European Trade: Merchant Guilds, 1000–1800 publié dans Reviews in History.
  9. Starr M. (1919). A Worker Looks At History, Ch. 7: The Guilds. Plebs League. Google Books.
  10. « Liste des associations algériennes par thématiques et wilayas », sur interieur.gov.dz, (consulté le )
  11. Dictionnaire Petit Robert.
  12. Art. 2186 du Code civil du Québec.
  13. L.R.Q., c. C-38, art. 216 ; le mot « association » est d’ailleurs consacré dans l’intitulé de cette partie depuis les origines, soit en 1920 : Statuts du Québec de 1920, chapitre 72, art. 6082 ; le groupement recherche un but social, philanthropique, etc. La loi de 1920 a été remplacée par la C-38 en 1964.
  14. Grand dictionnaire terminologique, mot « association ».
  15. Le Petit Robert, au mot « personnaliser ».
  16. Le Code civil du Québec, en vigueur depuis 1994, a remplacé le terme « corporation » par celui de « personne morale ».
  17. Personne morale constituée pour l’administration de l’Église d’une paroisse.
  18. Centres locaux de services communautaires.
  19. Loi sur les impôts, L.R.Q., chapitre I-3, partie 6, art. 985.1 (organismes de bienfaisance, œuvres de bienfaisance), 985.35.1 (institutions muséales, pour couvrir entre autres des organismes municipaux), art. 985.35.11 (organismes culturels ou de communication, pour couvrir entre autres les organismes publics), art. 985.36 (organismes d’éducation politique).
  20. Art. 986 et 996 de cette loi.
  21. Frédéric Martel, De la culture en Amérique, Paris, Gallimard, 2006, (ISBN 2070779319), p. 307
  22. Frédéric Martel, De la culture en Amérique, Paris, Gallimard, 2006, (ISBN 2070779319), p. 336
  23. Frédéric Martel, De la culture en Amérique, Paris, Gallimard, 2006, (ISBN 2070779319), p. 339
  24. Frédéric Martel, De la culture en Amérique, Paris, Gallimard, 2006, (ISBN 2070779319), p. 342
  25. « Identification et immatriculation d'une association », sur service-public.fr (consulté le )
  26. Code civil suisse du 10 décembre 1907, sur Admin.ch.

Voir aussi

Bibliographie
  • Pierre-Patrick Kaltenbach, Associations lucratives sans but, préface de Philippe Séguin, 1996, Paris, Denoël.
  • Martin, M., Rossi, M., Straub T. (2011) L'entrepreneur socialement engagé : pour une validation empirique du concept In : Moncef, B ; Carbone, V. ; Soulerot, M., Le management durable au cœur des organisations, Lavoisier, Paris.

Articles connexes

Liens externes
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