Assemblée nationale (Népal)
L'Assemblée nationale (en népalais : राष्ट्रिय सभा romanisé : Rastriya Sabha) est la chambre haute du Parlement fédéral bicaméral du Népal, depuis la mise en place de la constitution népalaise de 2015[1]. Elle est composée de 59 membres dont 56 élus au scrutin indirect et 3 nommés par le président pour des mandats de six ans, le renouvellement de la chambre ayant lieu par tiers tous les deux ans[2].
(ne) Rastriya Sabha
राष्ट्रिय सभा
Ier Parlement fédéral
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| Type | Chambre haute |
|---|---|
| Corps | Parlement fédéral |
| Création | |
| Lieu | Katmandou |
| Durée du mandat | 6 ans (renouvellement par tiers tous les 2 ans) |
| Président | Ganesh Prasad Timilsina (en) (PCN) |
|---|---|
| Élection | |
| Vice-président | Shashikala Dahal (en) (PCN) |
| Élection |
| Membres | 59 membres |
|---|
| Groupes politiques |
Gouvernement (33)
Opposition (26) |
|---|
| Système électoral |
Scrutin indirect à système mixte :
|
|---|---|
| Dernière élection | 23 janvier 2020 |
Centre de conventions internationales (en)
| Site web | na.parliament.gov.np |
|---|---|
| Voir aussi |
Chambre des représentants Parlement fédéral |
Avec celle du Tadjikistan, il s'agit de la seule chambre haute d'un parlement bicaméral portant le nom d'assemblée nationale, ce terme étant habituellement utilisé pour désigner les chambres basses ou les parlements monocaméraux.
Pouvoirs
En tant que chambre haute du parlement, l'assemblée nationale partage plusieurs des pouvoirs de la chambre basse, dite Chambre des représentants. Elle peut ainsi proposer des lois, et amender ou rejeter des projets de loi votés par la chambre basse. Elle ne peut cependant pas voter le budget ni voter de motion de censure à l'encontre du gouvernement. Ses membres peuvent destituer le Président du Népal en session jointe avec ceux de la chambre des représentants, à la majorité des deux tiers[3].
Système électoral
Trois membres dont au moins une femme sont nommés par le président du Népal sur recommandation du gouvernement.
Les autres membres de l'assemblée sont élus de manière indirecte par les élus des provinces et des municipalités, à raison de 8 membres pour chacune des sept provinces du Népal. Sur ces huit élus, six le sont selon un système à finalité proportionnelle, le scrutin à vote unique transférable, tandis que les deux autres le sont au scrutin uninominal majoritaire à un tour[3]. Le collège électoral est ainsi composé des membres des assemblées provinciales, ainsi que des maires, maires adjoints et autres membres de l’exécutif des communes de chaque province. Les voix des élus au niveau provincial valent quarante huit et celles des autres dix huit. Des bulletins de couleurs différentes sont utilisés pour les différencier plus facilement : vert pour les élus des provinces et rouge pour ceux des municipalités. Lors des premières élections en 2018, 550 membres des assemblées provinciales et 1 506 membres de l’exécutif des municipalités ont été amenés à voter, pour un total de 2 056 électeurs, répartis comme suit :
Note : Début 2021, les noms des provinces n'ont pas encore tous été définis[4].
| Electeurs | Province 1 | Province 2 | Bagmati | Gandaki | Lumbini | Karnali | Sudurpashchim |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provinciaux | 93 | 107 | 110 | 60 | 87 | 40 | 53 |
| Municipaux | 274 | 272 | 238 | 170 | 218 | 158 | 176 |
| Total | 367 | 379 | 348 | 230 | 305 | 198 | 229 |
Les huit élus par province doivent obligatoirement comporter trois femmes, un intouchable, et un handicapé ou membre d'une minorité. Les trois élus restants, ordinaires, le sont sans restriction. Lors du scrutin, les électeurs remplissent ainsi quatre bulletins séparés. Les deux premiers sont d'une part pour les trois sièges ordinaires et de l'autre pour les trois sièges réservés aux femmes : sur chacun des bulletins, les électeurs inscrivent par le biais des chiffres 1, 2 et 3 les candidats qu'ils souhaitent voir élus par ordre de préférence, et la répartition se fait selon le système du scrutin à vote unique transférable en prenant compte les fractions de voix restantes, les trois candidats ayant réunis le plus de voix étant élus dans chacun des deux votes. Les bulletins comportant plus de trois préférences sont considérés comme nuls[3].
Enfin, sur les deux bulletins de vote restant, l'un pour les intouchable et l'autre pour les candidats issus d'une minorité, les électeurs cochent le nom d'un candidat, et celui arrivé en tête dans chacun des deux votes est élu[3].
Conditions de candidature
Pour être candidat, les conditions suivantes doivent être réunies[5] :
- Être citoyen du Népal
- Avoir au moins 35 ans
- Être inscrit sur les listes électorales
- Ne pas avoir de casier judiciaire
- Ne pas être sujet à une inéligibilité issue d'une loi fédérale
- Ne pas occuper de poste dont la rémunération est assurée par le gouvernement népalais
- S'enregistrer en tant que candidat auprès de la Commission Electorale Népalaise (CEN)
Les candidats peuvent se présenter en indépendants, ou bien sous l'étiquette d'un parti, sous réserve que celui-ci se soit lui-même fait enregistrer auprès de la CEN.
Mise en place
La mise en place de l'assemblée en 2018 est organisée selon l'article 86-3 qui prévoit que la totalité des 59 sièges soient pourvus en une fois, les membres dont les mandats expireront après deux et quatre ans seulement étant désignés par tirage au sort.
Notes et références
- [PDF] (en) « Constitution du Népal, article 83 »
- [PDF] (en) « Constitution du Népal, article 84 »
- (en) IFES FAQs on Elections in Nepal: 2018 National Assembly Elections
- (en) Province 6 becomes Karnali Province, Birendranagar its capital MyRepublica
- pdf (en) Constitution du Népal, article 87
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