Assemblée constituante vaudoise

L'Assemblée constituante vaudoise a été élue par le peuple du canton de Vaud en Suisse le . Son but était d'écrire une nouvelle constitution pour ce canton. La précédente constitution datait du .

Pour les articles homonymes, voir Assemblée constituante.

La Constituante a siégé de 1999 à 2002. Elle adopte le nouveau projet de Constitution le en assemblée plénière, à l'appel nominal, par 135 voix contre 16 et 10 abstentions.

Composition

L'assemblée était composée de 180 constituants dont 66 femmes et 114 hommes.

Elle comprenait 8 groupes politiques:

  • Radical : 48 membres
  • Forum (socialistes et indépendants) : 43 membres
  • Libéral et indépendants : 33 membres
  • Renouveau Centre (UDC et indépendants) : 19 membres
  • Les Verts et indépendants : 18 membres
  • Vie associative : 9 membres
  • Agora (POP et indépendants) : 7 membres
  • À propos : 4 membres

Coprésidence

Comité

Archives

Articles connexes

Lien externe


  • Portail de la politique suisse
  • Portail du canton de Vaud
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.