Assemblée algérienne

L'Assemblée algérienne était l'assemblée délibérante de l'Algérie, créée par loi du portant statut organique de l'Algérie. Élue en , elle est dissoute par décret le .

Assemblée algérienne
الجمعية الجزائرية
Tajmaεt Tadzayrit

Ière législature

Présentation
Type Assemblée délibérante
Présidence
Président Abdelkader Saiah
(jusqu'en 1956)
Structure
Membres 120 délégués
Groupes politiques
Élection
Système électoral 2 collèges (un pour les européens et un pour les musulmans) au scrutin proportionnel
Dernière élection Élections territoriales algériennes de 1948

Alger

Composition de l'Assemblée algérienne (1948-1956)

Missions

L'Assemblée algérienne a été créée par la loi du 20 septembre 1947 relatif à la refonte du régime législatif de l'Algérie et mettait fin au système des décrets[1]. Ses compétences sont partagées entre le Parlement de la République française pour les lois communes à la métropole et à l'Algérie ainsi que pour l'organisation militaire, électorale, judiciaire et administrative de l'Algérie. L'assemblée vote le projet de budget, prend les décisions pour étendre les lois métropolitaines à l'Algérie et édicte une réglementation particulière à l'Algérie qui n'aurait pas encore été définie par une loi métropolitaine[1].

L'Assemblée algérienne a été élue en avril 1948 et dissoute le 12 avril 1956 par décret no 56-379 et ses attributions sont exercées par le Gouverneur général de l'Algérie[1].

Composition

L'Assemblée est composée de 120 membres élus[2], à parité[3], par deux collèges électoraux[2],[3]. Le premier collège comprend les citoyens « de statut français[2] » de plein droit[3] ainsi qu'environ 58 000 Algériens indigènes dits « de statut local[3] » tandis que le second collège comprend environ 1 300 000 citoyens[3] « de statut musulman[2] ».

Composition (1948-1956)

Indépendants

56  /  120

Rassemblement du peuple français

38  /  120

Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques

9  /  120

Union démocratique du manifeste algérien

8  /  120

Section française de l'Internationale ouvrière

5  /  120

Parti communiste algérien

1  /  120

Parti radical

1  /  120

Organisation et fonctionnement

Bureau

Le bureau de l'Assemblée est composé d'un président, de trois vice-présidents et de quatre secrétaires[2]. La présidence est tournante chaque année entre les deux collèges[4] .

Liste des présidents de l'Assemblée algérienne

Commissions

Six « commissions générales » sont chargées d'examiner les projets et propositions, à savoir[2] :

  1. Législation et intérieur,
  2. Éducation nationale, famille, jeunesse et sports et santé publique,
  3. Agriculture, élevage et ravitaillement,
  4. Travail, industrie, commerce et énergie,
  5. Travaux publics, pêches, transports et PTT,
  6. Grands travaux.

Ses autres commissions sont[2] :

  • la commission du Règlement, qui s'occupe du règlement intérieur de l'Assemblée,
  • la commission des Finances,
  • la commission de l'Habitat,
  • la commission du Culte musulman,
  • la commission de la carte scolaire.

Sessions

L'Assemblée se réunit trois fois par an en sessions ordinaires ainsi qu'en sessions extraordinaires d'une durée de quinze jours[2].

Notes et références
  1. « Inventaires d'archives, IREL », sur anom.archivesnationales.culture.gouv.fr
  2. ANOM 2015, Organisation.
  3. INA, Éclairage.
  4. https://www.lemonde.fr/archives/article/1951/05/12/m-saiah-abd-el-kader-elu-president-de-l-assemblee-algerienne_2079386_1819218.html
  5. ANOM 2010.

Voir aussi

Textes normatifs

Archives

Articles connexes

Liens externes
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