Arbitrage de dividendes

L'arbitrage de dividendes, souvent désigné par les acronymes anglophones CumCum ou CumEx est une pratique financière consistant à vendre des actions peu de temps avant qu'un dividende ne soit versé, voire le jour même du versement afin d'induire en erreur les services fiscaux. Ces pratiques sont considérées comme de la fraude fiscale dans de nombreux pays car le principe de base est d'éviter les taxes frappant les dividendes, ou d'obtenir des remboursements indus d'avances d'impôts sur les dividendes.

Mécanisme CumCum

La terminologie vient du fait qu'une action est dite « cum-dividende » lorsqu'elle donne droit à un dividende mais que celui-ci n'a pas encore été touché, et « ex-dividende » après la date-butoir du versement, cum et ex signifiant « avec » et « sans » en latin.

Lorsqu'une personne détient des actions dans son propre pays, les dividendes qu'elle touche entrent dans son revenu imposable. En revanche, les actions détenues par des « non-résidents » sont imposées de façon différentes, souvent par le biais d'un prélèvement forfaire. [1] L'achat-revente permet de réclamer des remboursements au fisc. En théorie, le cours de l'action baisse du montant du dividende au cours de cette opération ; toutefois, l'expérience montre que les sociétés de qualité ont tendance à récupérer la valeur du dividende en l'espace de quelques semaines, après quoi elles se négocient à des niveaux équivalents à leur niveau initial.

Mécanisme CumEx

Le CumEx consiste à déclarer des dividendes sur des sociétés dont les actions sont échangées à haute fréquence entre plusieurs établissements bancaires mondiaux qui vont tous se déclarer propriétaires dans leur pays et bénéficiaires des dividendes associés[2],[3]. C'est le fisc allemand qui s'est aperçu en 2012 de nombreuses demandes indues de remboursement d'impôts. Le ministère fédéral des Finances a estimé le montant de la perte fiscale à 5,3 milliards d'euros[4].


Mesures législatives

Plusieurs pays ont adopté des lois visant à lutter contre cette méthode

Notes et références
  1. (en) Buettner, « Withholding-Tax Non-Compliance: The Case of Cum-Ex Stock-Market Transactions », Social Science Research Network,‎ .
  2. CUMEX : QUELLE RESPONSABILITÉ POUR L’UNION EUROPÉENNE DANS LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ?, Taurillon, daté le 6 décembre 2018 et consulté le 1 avril 2019
  3. Montages financiers « Cum-Ex » : déi Lénk s’interroge sur le rôle du Luxembourg sur Le Quotidien - Indépendant Luxembourgeois daté du 6 novembre 2018 et consulté le 6 novembre 2018
  4. AFP, « « CumEx Files » : la fraude fiscale à 55 milliards d'euros », Le Point, (consulté le ).
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