Apprentissage anticipé de la conduite en France

Le véhicule sur lequel se fera l’apprentissage en période de conduite accompagnée doit comporter un rétroviseur à gauche et à droite. L’attelage d’une remorque dont les caractéristiques nécessitent l’obtention du permis BE est interdit[5].

Une extension de garantie concernant l'AAC est obligatoire. L'acceptation de l'extension du contrat reste à l'appréciation de l’assureur.

L’accompagnateur doit justifier cinq ans sans interruption de détention du permis de catégorie B[6].

Il est conseillé pour l'accompagnateur d'installer sur sa voiture un kit de rétroviseurs pour la conduite accompagnée afin de lui permettre d'avoir les visions latérales et arrière. Ceci dans le but de mieux jouer le rôle d'accompagnateur et de réagir plus rapidement pour éviter un accident.

Plusieurs personnes peuvent être désignées accompagnateurs, leurs noms doivent être mentionnés sur le contrat liant l'élève, l'auto-école et l'accompagnateur. L’accord de l’assureur du ou des accompagnateurs est nécessaire. Mais l’assureur peut refuser si la personne a commis au volant :

• un homicide ou des blessures involontaires ;
• une conduite sous une emprise alcoolique ;
• un délit de fuite ;
• un refus d’obtempérer ;
• une conduite sous le coup d’une suspension ou une annulation de permis.

C'est la formation classique du permis de conduire, les objectifs sont précisés dans le livret d'apprentissage de l'élève.

Appelé couramment « le code », il peut être obtenu à partir de quinze ans[3] et doit être réussi avant le terme de la formation initiale. L'ETG est valide pour cinq épreuves pratiques de l'examen du permis de conduire dans un délai de cinq ans.

Les candidats inscrits en apprentissage anticipé de la conduite et ayant obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique de fin de formation initiale conservent le bénéfice de leur admissibilité pour cinq épreuves pratiques. Le code doit être valable lors de la fin de formation et le jour de l'examen pratique (aucun délai n'est stipulé, le candidat qui dépasse la validité du code en restant en conduite accompagnée plus longtemps devra repasser son examen théorique pour le passage pratique). Le bénéfice de l'admissibilité reste acquis en cas de changement soit de filière de formation, soit de catégorie ou de sous-catégorie de permis de conduire[8].

La formation à l'ETG et l'examen sont identiques à la filière classique.

La formation initiale est dispensée dans un établissement de l’enseignement de la conduite agréé. Elle est point par point identique à celle d'un permis de conduire classique. La seule particularité par rapport à une formation classique est la présence obligatoire de l'accompagnateur lors de la validation de la quatrième étape.

Le nombre d'heures de conduite, c'est-à-dire la formation pratique, ne peut être inférieur à 20 heures dont au moins quinze heures sur les voies ouvertes à la circulation sauf si vous êtes :

• déjà titulaire d'une autre catégorie de permis (sauf les catégories AM et B1) : pas de nombre minimum d'heures obligatoire imposé, cela dépend de votre progression dans l'apprentissage ;
• élève suivant une formation limitée à la conduite de véhicules équipés d'une boîte de vitesses automatique : un volume minimum de 13 heures est requis.

S'ajoutent deux heures pour un rendez-vous préalable avec l'accompagnateur, l'enseignant lui prodigue des conseils[9].

La progression et les acquis de l'élève sont inscrits dans un livret d'apprentissage AAC. Il est généralement bleu et/ou blanc et fourni par l'établissement. Ce livret suivra l'élève durant toute sa formation et lui permettra de conduire avec ses accompagnateurs, il lui sert de « permis de conduire » aussi bien durant la formation pratique que pendant la période de conduite accompagnée.

C’est le formateur qui estime et décide quand l’élève est prêt pour commencer la phase de la conduite accompagnée. Il délivre l’attestation de fin de formation initiale. Cette attestation se trouve dans le livret AAC ; un exemplaire reste dans le livret et justifie la formation, notamment lors d'un contrôle des forces de l'ordre, un exemplaire est destiné à l'établissement et un troisième exemplaire, destiné à l'assurance de la voiture de l'accompagnateur, est remis au conducteur.

Le plus intéressant pour l'élève est de terminer rapidement la formation pratique pour acquérir l'expérience avec l'accompagnateur plutôt qu'en leçons payantes.

Un rendez-vous préalable à la période de conduite est obligatoire avec les formateurs en auto-école (2 heures).

L'élève peut alors prendre le volant durant la phase de conduite accompagnée, au côté de son accompagnateur. Celui-ci a le rôle et le devoir de conseiller l'apprenti, afin de parfaire sa formation, de lui donner plus d'aisance, plus d'assurance, mais aussi de l'informer sur la conduite. L'apprenti va aussi bien automatiser sa conduite que découvrir toutes sortes de situations particulières qu'il n'aurait pas eu le temps de connaître en auto-école. L'accompagnateur est par ailleurs soumis aux mêmes règles concernant la possession de ses moyens, telle l'alcoolémie, que s'il se trouvait au volant.

L’élève doit effectuer au minimum trois mille kilomètres pendant une période de durée indéterminée, sur des parcours variés (jusqu'en décembre 2009, la durée de cette période fut au minimum d'un an et de trois ans maximum à compter de la date figurant à l’issue de la formation initiale sur le livret d’apprentissage (sur l'attestation de fin de formation))[6].

La conduite accompagnée doit s'effectuer sur des parcours variés (agglomération, route, autoroute et montagne), restreinte au territoire national français uniquement.

Le conducteur doit respecter les mêmes restrictions sur les limitations de vitesse que les conducteurs novices :

• il est soumis aux limitations de vitesse des jeunes conducteurs :
  • 110 km/h sur autoroute au lieu de 130 km/h ;
  • 100 km/h sur route à deux chaussées séparées par un terre-plein central au lieu de 110 km/h ;
  • 80 km/h sur route à deux chaussées séparées par un terre-plein central hors agglomération au lieu 90 km/h.

Ces vitesses restent inchangées par temps de pluie.

Durant ses parcours de conduite accompagnée, l'élève apprenti doit toujours conserver avec lui le livret d'apprentissage (avec l'attestation de fin de formation) et le document prouvant l'extension de garantie de l'assurance. Ces documents doivent être présentés en cas de contrôle par les forces de l'ordre, en plus des papiers du véhicule et de ceux de l'accompagnateur. Il doit également avoir l'additif au livret d'apprentissage pour la formule « Apprentissage anticipé de la conduite »[10].

Le disque réglementaire AAC doit être apposé sur l'arrière gauche inférieur de la carrosserie du véhicule pendant les trajets de conduite accompagnée^{[réf. souhaitée]}.

Les trajets doivent être notés sur le livret d’apprentissage délivré par l'auto-école, avec mention du nombre de kilomètres, du type de routes, des difficultés éventuelles…) afin de pouvoir en parler avec l’enseignant lors des rendez-vous pédagogiques.

Un rendez-vous préalable de 2 heures est obligatoire, entre le formateur responsable de la formation en auto-école, l'accompagnateur et l'élève[6].

Durant la période de conduite accompagnée, des rendez-vous pédagogiques (2 minimum) entre le responsable de la formation, l’élève conducteur et ses accompagnateurs doivent être organisés sur une durée de trois heures, soit, 2 heures théoriques (animation, en salle, avec un enseignant de la conduite sur des sujets de sécurité routière) et 1 heure de pratique, en conduite (évaluation du comportement du conducteur) dans les 6 mois qui suivent l'attestation de fin de formation et après avoir parcouru 1 000 km. Le second rendez-vous pédagogique de même type que le premier, soit 3 heures planifié dans les deux mois, précédent le passage à l'examen pratique (admission).

L’intérêt de ces RVP (rendez-vous pédagogiques) est de confirmer, de conseiller, de corriger ou recadrer les élèves, leurs erreurs et défauts non corrigés ou maladroits des accompagnateurs.

Un RVP est constitué de deux phases :

• une étape en circulation d’une heure minimum, se déroulant entre quatre et six mois après la date de fin de la formation initiale et à partir de 1 000 km ;
• un entretien individuel ou en groupe animé par un moniteur, évoquant le vécu de l’élève et axé sur la sécurité routière, se déroulant durant les deux derniers mois de la période de conduite accompagnée et après un minimum de 3 000 km.

Un RVP supplémentaire peut tout à fait être mis en place en plus des deux RVP minimum légaux, à l'initiative du moniteur, de l'élève ou de l'accompagnateur si le besoin s'en fait sentir.

Après l’obtention de l’ETG, les 20 heures de conduites et les 3 000 km, les deux rendez vous pédagogique et 6 mois minimum de conduite accompagnée, l’élève pourra être présenté à l’épreuve classique du permis de conduire à partir de ses 17 ans (muni de son livret d'apprentissage dûment rempli). Toutefois, il ne pourra conduire sans ses accompagnateurs qu'à partir de ses 18 ans.

L'épreuve est similaire à celle de la filière classique : un parcours de conduite sur route en agglomération et hors agglomération. Ce dernier dure 32 minutes[11], avec une ou deux manœuvres (mais qui comporte toujours une marche arrière) et deux questions sur les vérifications (intérieures et extérieures).