Anatocisme

Dans le Code civil français, l’anatocisme était encadré par l’ancien article 1154, qui disposait que :

« les intérêts échus des capitaux peuvent produire des intérêts, ou par une demande judiciaire, ou par une convention spéciale, pourvu que, soit dans la demande, soit dans la convention, il s’agisse d’intérêts dus au moins pour une année entière. »

Désormais, l'article 1343-2 du code civil, issu de la réforme opérée par l'ordonnance du 10 février 2016, prévoit que :

« Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise. »

Pour que l’anatocisme soit possible, il faut que trois conditions soient cumulativement remplies :

1. Il doit s'agir d'intérêts échus de capitaux. La Jurisprudence a décidé que la demande de capitalisation pouvait être formée et obtenue judiciairement avant que les intérêts visés ne soient échus du moment que la décision de capitalisation ne produise effet qu'à partir du moment où les intérêts d'une année pleine se trouveront échus (Cass. 3e civ., 26 févr. 1974, Bull. civ. III, n° 91 ; Cass. com., 20 oct. 1982, Bull. civ. IV, n° 323 ; Cass. 1^re civ., 12 mars 1991, Bull. civ. I, n° 89 ; 7 janv. 1992, pourvoi n° 89-11.894 ; 22 nov. 1994, pourvoi n° 92-19.554 ; Cass. 3e civ., 8 mars 1995, Bull. civ. III, n° 77 ; D. 1996, Somm. p. 121, obs. R. Libchaber ; 2 févr. 2000, pourvoi n° 97-21.840, AJDI 2000, p. 612, obs. J.-P. Blatter ). De la même façon, les parties peuvent prévoir dans leur contrat, au nom de la liberté contractuelle énoncée à l’article 1134 du Code civil, la capitalisation des intérêts (Cass. 1^re civ., 7 janv. 1992, pourvoi n° 90-12.318.). Le terme « capitaux » ne doit pas être compris limitativement dans le sens de capitaux prêtés. Il s'agit également de sommes qui sont dues à la suite d'une décision judiciaire. L’anatocisme peut être appliqué à toutes sortes d’intérêts : conventionnels moratoires, légaux, judiciaires ou l’intérêt capitalisé.
2. Il doit s'agir d'intérêts qui sont dus pour une année entière. Pour des crédits à court terme, il n’est pas possible d’ajouter chaque mois l’intérêt échu au capital et de calculer en sus l’intérêt. Une capitalisation des intérêts sur un cycle inférieur à 12 mois est nulle de nullité absolue[2]. Une capitalisation pour une période excédant un an est tout à fait possible.
3. Il faut une sommation judiciaire ou une clause contractuelle expresse, qui doit être renouvelée annuellement à l'échéance. Rien n’empêche d’adresser une sommation avant l’écoulement d’un an.

Dans le Code suisse des obligations, l'anatocisme est en principe interdit (art. 105 al. 3 CO en matière d'intérêts moratoires, art. 314 al. 3 CO en matière de prêt de consommation). Des exceptions sont toutefois possibles selon certaines règles commerciales (cf. art. 314 al. 3 CO in fine).

En matière commerciale, l'anatocisme n'est pas soumis à ces conditions par le jeu d'une coutume contra legem. On peut toutefois noter qu'aujourd'hui c'est plutôt la qualité de professionnel que celle de commerçant qui permet la mise en œuvre de ce système sans les conditions précitées. L'anatocisme concerne donc les comptes professionnels débiteurs. L'usage est de 3 mois en droit commercial contre 1 an en droit civil, étant un usage et plus particulièrement une coutume, il s'agit d'une norme non-écrite.