Aide à l'acquisition des véhicules propres

L'aide à l'acquisition des véhicules propres est un programme français destiné à faciliter le remplacement de vieux véhicules, une sorte de « prime à la casse ». Il offre une prime de 1 000 euros pour les véhicules de plus de 10 ans, l’âge du véhicule étant décompté à partir de la date de première immatriculation indiquée sur le certificat d'immatriculation du véhicule jusqu’au jour de facturation d’un nouveau véhicule « propre ». Cette aide est en effet attribuée à la condition qu’elle s’accompagne de l’acquisition d’un véhicule neuf dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 160 grammes de CO2/km. Elle s’applique aux véhicules qui font l’objet d’une facturation entre le et le . Un superbonus s’ajoute au bonus si le véhicule neuf acheté émet au maximum 130 grammes de CO2/km[1].

C’est ce que précisent notamment un décret[2] et un arrêté[3] du .

Ce programme est prolongé pour l'année 2010 mais la prime est réduite à 700 euros au premier semestre puis à 500 euros au second semestre[4].

Ce programme a été contesté. Une partie de l'opinion, 37 % selon un sondage CSA, doutait de son côté écologique[5]. Dans la mesure où des véhicules encore en très bon état étaient partis directement à la casse, le cout en énergie et matériel de la fabrication d'une voiture de remplacement devrait être pris en compte, concernant donc une différence quant au moment de fabrication. Ce programme a été qualifié d'alibi écologique pour en fait doper les ventes de véhicules neufs, qui étaient en baisse depuis longtemps[6]. En ce sens la loi ne fait que retarder les choses, puisque le parc automobile étant renouvelé de façon précoce, la baisse des ventes sera seulement remise à plus tard[7].

Équivalents dans d'autres pays

Notes et références
  1. « Prime à la casse de 1 000 euros sur les véhicules de plus de 10 ans », sur service-public.fr.
  2. Décret no 2009-66 du 19 janvier 2009 modifiant le décret no 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres, JORF no 16 du 20 janvier 2009, p. 1098, texte no 1, NOR DEVC0829551D, sur Légifrance.
  3. Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres, JORF no 16 du 20 janvier 2009, p. 1113, texte no 41, NOR DEVC0829558A, sur Légifrance.
  4. Décret no 2009-1581 du 18 décembre 2009 modifiant le décret no 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres et le décret no 2009-66 du 19 janvier 2009, JORF no 294 du 19 décembre 2009, p. 21891, texte no 3, NOR DEVE0927822D, sur Légifrance.
  5. GEO, « La « prime à la casse » est-elle une mesure écologique ? », sur GEO.fr, 9 février 2009.
  6. Jacques Bolo, « L'erreur de la prime à la casse », sur exergue.com, février 2010.
  7. Nathalie Barfman, « La prime à la casse a dopé l'automobile en 2009, mais sa fin prochaine entraînera une chute du marché en 2010 », sur LeMonde.fr, 5 janvier 2010.

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