Agglomération Sud Pays Basque

L'agglomération Sud Pays Basque est une ancienne communauté d'agglomération française, située dans le département des Pyrénées-Atlantiques et la région Nouvelle-Aquitaine. L'agglomération Sud Pays Basque était composée de 12 communes.

Agglomération Sud Pays Basque

Logo de l'agglomération Sud Pays Basque
Administration
Pays France
Région Nouvelle-Aquitaine
Département Pyrénées-Atlantiques
Forme Communauté d'agglomération
Siège Urrugne
Communes 12
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 200 000 990
Démographie
Population 65 892 hab. (2013)
Densité 244 hab./km2
Géographie
Superficie 270,48 km2
Localisation

Localisation dans les Pyrénées-Atlantiques.
Liens
Site web http://www.agglo-sudpaysbasque.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    C'est le que l'ancienne communauté de communes sud pays basque (CCSPB, créée le ) est devenue communauté d'agglomération, la troisième dans les Pyrénées-Atlantiques[1].

    Le , en application du schéma départemental de coopération intercommunale[2], elle fusionne avec neuf autres intercommunalités pour former la communauté d'agglomération du Pays Basque.

    Carte de la CCSPB

    Composition

    La communauté d'agglomération regroupait 12 communes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Urrugne
    (siège)    		 64545 Urruñar 50,57 10 432 (2018) 206
    Ahetze 64009 Aheztar 10,56 2 114 (2018) 200
    Ainhoa 64014 Ainhoar 16,19 671 (2018) 41
    Arbonne 64035 Arbonar 10,59 2 283 (2018) 216
    Ascain 64065 Azkaindar 19,27 4 209 (2018) 218
    Biriatou 64130 Biriatuar 11,04 1 224 (2018) 111
    Ciboure 64189 Cibourien 7,44 6 220 (2018) 836
    Guéthary 64249 Getariar 1,4 1 329 (2018) 949
    Hendaye 64260 Hendayais 7,95 16 805 (2018) 2 114
    Saint-Jean-de-Luz 64483 Luzien 19,05 14 198 (2018) 745
    Saint-Pée-sur-Nivelle 64495 Senpertar 65,08 6 888 (2018) 106
    Sare 64504 Saratar 51,34 2 670 (2018) 52

    Démographie
    Évolution démographique
    2012 2013
    65 55865 892

    Administration





    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    2014 Michel Hiriart UMP Maire de Biriatou
    2014 Peyuco Duhart UMP Maire de Saint-Jean-de-Luz



    Compétences

    Développement économique : Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire ; actions de développement économique d’intérêt communautaire.

    Aménagement de l'espace : Aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ; organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi no 82-1153 du d’orientation des transports intérieurs, sous réserves des dispositions de l’article 46 de cette loi. À ce titre, elle peut organiser un service de mise à disposition de bicyclettes en libre-service.

    En matière d'équilibre social de l'habitat: Programme local de l’habitat ; politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.

    En matière de politique de la ville dans la communauté : Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire ; dispositifs locaux, d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.

    Compétences optionnelles
    1. Voirie communautaire : création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire.
    2. Assainissement : assainissement des eaux usées et, si des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales, ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales, la collecte et le stockage de ces eaux ainsi que le traitement de ces pollutions dans les zones délimitées par la communauté en application des 3° et 4° de l’article L.2224-10 du CGCT.
    3. Eau : production, transport et distribution d’eau potable. La défense incendie reste de compétence communale
    4. Action sociale d’intérêt communautaire : mise en place du schéma sur la Petite Enfance à l’échelle de l’agglomération Sud Pays Basque. Mise en place d’un schéma gérontologique à l’échelle de l’agglomération Sud Pays Basque.

    Compétences facultatives
    1. Environnement
    2. Animation du territoire
    3. Politique linguistique
    4. Fourrière animale
    5. Coopération transfrontalière

    Principaux équipements

    Projets réalisés

    Le site internet de la communauté d'agglomération est en ligne depuis le . Il propose des informations sur le fonctionnement de la structure, ses compétences, ses actualités. Des services en ligne sont également proposés. Un système de covoiturage est mis en place au sein de l'agglomération depuis fin 2013.

    Unification des réseaux de transports en commun

    L'agglomération a récupéré entre 2013 et 2014 l'ensemble des offres de transports existantes sur son territoire : Les réseaux urbains Uribil à Hendaye et Itzulia à Saint-Jean-de-Luz, la ligne départementale Saint-Jean-de-Luz - Sare et le transport scolaire. Elle a ensuite procédé à la création d'une ligne Saint-Jean-de-Luz - Hendaye (Erlaitza).

    Le , l'ensemble des offres seront regroupées en un réseau unique, Hegobus.

    Pépinières d'entreprises

    Notes et références

    Références
    1. Arrêté préfectoral du 28 décembre 2012
    2. http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Prefecture-et-sous-prefectures/Prefecture-des-Pyrenees-Atlantiques/Schema-Departemental-de-Cooperation-Intercommunale-au-01-janvier-2017

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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