Agence publique pour l'immobilier de la justice

L'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) est un établissement public administratif français sous tutelle du ministère de la Justice et du ministère de l'Action et des Comptes publics chargé, pour le compte de l'État, de la construction, de la rénovation et de la réhabilitation des palais de justice, des établissements pénitentiaires, des bâtiments de la protection judiciaire de la jeunesse et des écoles de formation du ministère de la Justice[1].

Histoire

Créée par le décret du 31 août 2001 sous le nom d'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice (AMOTMJ) et abrogé le 22 février 2006[2], l'agence prend le nom d'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) en 2010[3].

Missions

L'Agence assure le rôle d'opérateur immobilier et de maître d'ouvrage.

Organisation

L'APIJ est dirigée par sa directrice générale, Marie-Luce Bousseton, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, nommée le 1^er septembre 2013[4] et renouvelée à ce poste le 1^er septembre 2019[5].

Notes et références

Agence publique pour l'immobilier de la justice, « L'APIJ », sur apij.justice.fr (consulté le 31 mars 2020)
Décret n° 2006-208 du 22 février 2006 relatif au statut de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
Ministère de la Justice, « L'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice », sur justice.gouv.fr, 8 juillet 2011 (consulté le 31 mars 2020)
Décret du 26 août 2013 portant nomination du directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice - Mme BOUSSETON (Marie-Luce)
Décret du 9 août 2019 portant nomination de la directrice générale de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice - Mme BOUSSETON (Marie-Luce)

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[1] Agence publique pour l'immobilier de la justice, « L'APIJ », sur apij.justice.fr (consulté le 31 mars 2020)

[2] Décret n° 2006-208 du 22 février 2006 relatif au statut de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice

[3] Ministère de la Justice, « L'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice », sur justice.gouv.fr, 8 juillet 2011 (consulté le 31 mars 2020)

[4] Décret du 26 août 2013 portant nomination du directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice - Mme BOUSSETON (Marie-Luce)

[5] Décret du 9 août 2019 portant nomination de la directrice générale de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice - Mme BOUSSETON (Marie-Luce)