Agence de coopération des régulateurs de l'énergie

L’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie, dont l'acronyme est ACER, est une agence de l'Union européenne opérationnelle depuis le [2] qui traite de questions relatives à l'énergie d'importance européenne ou transfrontalière et assure la coordination des agences nationales de régulation de l'énergie.

Agence de coopération des régulateurs de l’énergie
Coordonnées 46° 03′ 01″ nord, 14° 29′ 59″ est
Agence européenne décentralisée
Localisation Ljubljana (Slovénie)[1]
Formation
Signée 13 juillet 2009
Établie 3 septembre 2009 (vigueur)[2]
3 mars 2011 (application complète)[2]
Directeur Christian Zinglersen
Site Web ACER Europa

Depuis , l'Agence doit mettre en place la « Plate-forme centrale pour la transparence des informations sur l'électricité » prévue par un règlement européen.

Création et compétences

L'ACER est instituée par le règlement no 713/2009 du [3].

Dotée de la personnalité juridique, elle émet des avis et participe à la création des « codes de réseau » qui régissent la fourniture et la gestion d’un accès transfrontalier effectif et transparent aux réseaux d'électricité et de gaz. Elle peut également prendre des décisions concernant les infrastructures transfrontalières, y compris des dérogations à certaines dispositions de la réglementation applicable[4].

Sources

Références
  1. Siège
  2. Article 35 du règlement 713/2009
  3. Règlement 713/2009
  4. Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (site de la Commission européenne)

Bibliographie
  • Règlement  713/2009 du Parlement européen et du Conseil instituant une agence de coopération des régulateurs de l’énergie, 32009R0713, adopté le 13 juillet 2009, JO du 14 août 2009, p. 1-14, entré en vigueur le 3 septembre 2009 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • « The Agency », sur le site de l’Agence (consulté le )

Compléments

Articles connexes

Lien externe
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