Affaire du siège de GEC-Alsthom Transport

L’affaire du siège de GEC-Alsthom Transport est une affaire politico-financière française impliquant les réseaux Pasqua entre 1993 et 1995, intervalle pendant lequel Charles Pasqua était ministre de l'Intérieur.

La DATAR, dirigé par le pasquaïen Pierre-Henri Paillet et son ministre de tutelle Charles Pasqua, ont délivré un agrément pour le transfert du siège de la branche transport de GEC-Alsthom à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)[1]. Cet agrément avait donné lieu au versement d'une commission occulte de 5,2 millions de francs (790 000 euros) par la société Alstom (ex-GEC-Alsthom), en , à l'intermédiaire Étienne Leandri, décédé depuis.

Enquête

Le , Pierre-Henri Paillet, proche de Charles Pasqua, ancien délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) est mis en examen pour « complicité d'abus de biens sociaux » par le juge d'instruction Philippe Courroye, patient dissecteur des réseaux Pasqua. Le même jour, l'intermédiaire Étienne Leandri a également été mis en examen pour « complicité d'abus de biens sociaux ». Les deux hommes ont été laissés en liberté moyennant une caution de 100 000 euros et l'interdiction de sortir du territoire français.

Protagonistes

Pierre-Henri Paillet

Pierre-Henri Paillet, haut fonctionnaire, a été soupçonné d'avoir négocié le versement de 5,2 millions de francs pour obtenir du ministère de l'intérieur l'autorisation de transférer le siège social de GEC-Alsthom. Il a été condamné à 6 mois ferme.

Charles Pasqua

Charles Pasqua est jugé et relaxé par la Cour de justice de la République en [2].

Pierre-Philippe Pasqua

En , Pierre-Philippe Pasqua a été jugé par défaut pour recel d'abus de biens sociaux par le tribunal correctionnel de Paris et relaxé. Le parquet avait fait appel. Pierre-Philippe Pasqua était en fuite en Tunisie depuis 2000. Après la levée de son mandat d'arrêt international, Pierre-Philippe Pasqua était revenu en France en .

Le , Pierre-Philippe Pasqua a été condamné par la cour d'appel de Paris à deux ans d'emprisonnement, dont un an ferme, et à 300 000 euros d'amende dans cette affaire. Absent lors du prononcé de l'arrêt, il va se pourvoir en cassation[3]. Le , la Cour de cassation a rejeté son pourvoi et a rendu définitive sa condamnation à un an de prison ferme[4].

Notes et références
  1. Pierre-Henri Paillet mis en examen dans l'affaire Alstom, Le Monde, 18 mai 2003
  2. http://info.france2.fr/france/charles-pasqua-condamne-a-un-an-avec-sursis-62756190.html
  3. Le fils de Charles Pasqua condamné à un an de prison ferme dans l'affaire Alstom, Le Monde, 8 novembre 2007
  4. Pierre Pasqua condamné définitivement à un an de prison ferme, 20minutes, 24 septembre 2008

Ouvrages

Articles connexes
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