Accord européen de Genève sur la signalisation routière

L’accord européen signé à Genève le 1^er mai 1971 sur la signalisation routière fait suite à la convention de Vienne signée en 1968 au niveau international sur le même sujet.

Ainsi, lorsqu'un signal est défini dans la convention, les signataires de cet accord européen s'interdisent d'en créer un autre ayant la même signification. Les signataires peuvent créer un nouveau signal répondant à un besoin particulier de leur pays, sous réserve qu'il ne soit pas déjà prévu dans la convention avec une autre signification.

À son entrée en vigueur, l’accord abroge et remplace les dispositions concernant le protocole relatif à la signalisation routière contenues dans l’Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière et le Protocole de 1949 sur la signalisation routière, signé à Genève le 16 septembre 1950, l’Accord relatif à la signalisation des chantiers, signé à Genève le 16 décembre 1955, et l’Accord européen relatif aux marques routières, signé à Genève le 13 décembre 1957.

Les pays signataires

En date du 15 juin 2004, les États membres suivants de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe avaient adopté l'accord :

Pays	Date de vote	Vote	Entrée en vigueur
Allemagne *	3 août 1978	Ratification	25 avril 1985
Autriche *	11 août 1981	Ratification	25 avril 1985
Belgique	16 novembre 1988	Ratification	16 novembre 1989
Biélorussie *	25 avril 1984	Adhésion	25 avril 1985
Bosnie-Herzégovine		Succession	6 mars 1992
Bulgarie	28 décembre 1978	Adhésion	25 avril 1985
Danemark *	3 novembre 1986	Adhésion	3 novembre 1987
Finlande *	1^er avril 1985	Adhésion	1^er avril 1986
France	16 janvier 1974		3 août 1979
Géorgie	15 mai 2001	Adhésion	15 mai 2002
Grèce	18 décembre 1986	Adhésion	18 décembre 1987
Hongrie *	16 mars 1976	Ratification	25 avril 1985
Italie	7 février 1997	Adhésion	7 février 1998
Lettonie	20 novembre 2001		20 novembre 2002
Lituanie	31 janvier 1992	Adhésion	31 janvier 1993
Luxembourg	25 novembre 1975	Ratification	25 avril 1985
Macédoine	20 décembre 1999	Succession	17 novembre 1991
Pologne *	23 août 1984	Adhésion	23 août 1985
République tchèque *	2 juin 1993	Succession	1^er janvier 1993
Roumanie	9 décembre 1980		9 décembre 1981
Russie *	6 avril 1984	Adhésion	25 avril 1985
Serbie-et-Monténégro	12 mars 2001	Succession	27 avril 1992
Slovaquie *	28 mai 1993	Succession	1^er janvier 1993
Suède *	25 juillet 1985	Adhésion	25 juillet 1986
Suisse *	11 décembre 1991	Ratification	11 décembre 1992
Ukraine *	9 mai 1984	Adhésion	9 mai 1985

Les pays dont le nom est suivi d’une astérisque ont émis certaines réserves.

L’Espagne et le Royaume-Uni n’ont pas signé ce protocole.

Le protocole additionnel de 1973 concernant les marques routières

Concernant les marques routières, un protocole additionnel a été conclu à Genève le 1^er mars 1973.

Les pays membres de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe ayant adopté pour tout ou partie ce protocole additionnel étaient le 15 juin 2004 les suivants.

Pays	Date de vote	Vote	Entrée en vigueur
Allemagne*	3 août 1978	R	25 avril 1985
Autriche*	11 août 1981	R	25 avril 1985
Biélorussie*	25 avril 1984	A	25 avril 1985
Belgique	16 novembre 1988	R	16 novembre 1989
Bosnie-Herzégovine	34346	S	6 mars 1992
Bulgarie	28 décembre 1978	A	25 avril 1985
Danemark*	3 novembre 1986	A	3 novembre 1987
Finlande*	1^er avril 1985	A	1^er avril 1986
Géorgie	15 mai 2001	A	15 mai 2002
Grèce	18 décembre 1986	A	18 décembre 1987
Hongrie*	16 mars 1976	R	25 avril 1985
Italie	7 février 1997	A	7 février 1998
Luxembourg	25 novembre 1975	R	25 avril 1985
Macédoine	20 décembre 1999	S	17 novembre 1991
Pologne*	23 août 1984	A	23 août 1985
République tchèque*	2 juin 1993	S	1^er janvier 1993
Russie*	6 avril 1984	A	25 avril 1985
Serbie-et-Monténégro	12 mars 2001	S	27 avril 1992
Slovaquie*	28 mai 1993	S	1^er janvier 1993
Suède*	25 juillet 1985	A	25 juillet 1986
Suisse*	11 décembre 1991	R	11 décembre 1992
Ukraine*	9 mai 1984	A	9 mai 1985

Type de vote : R : Ratification - A : Adhésion - S : Succession.
Les pays dont le nom est suivi d’une astérisque ont émis certaines réserves.

L’Espagne, la France et le Royaume-Uni n’ont pas signé ce protocole et ont donc leurs propres spécifications, qui ne diffèrent néanmoins que sur certains points.

Les recommandations du Conseil économique et social des Nations unies de 1997

Constatant que les dispositions de la convention de Vienne de 1968 et de l’accord européen de 1973 laissent subsister de fortes divergences entre pays, le conseil économique et social des Nations unies, commission économique pour l'Europe, émet de nouvelles recommandations sur la signalisation routière européenne en 1997.

Voir aussi

Liens internes

Sources

(fr) [PDF] Convention de Vienne du 8 novembre 1968
(fr) [PDF] Accord européen de 1971
(fr) [PDF] Protocole additionnel de 1973
(fr) [PDF] Recommandations du Conseil économique et social de 1997

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