1990 en Belgique

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Chronologie

  • 29 mars: la loi Lallemand-Michielsen dépénalisant partiellement l'interruption volontaire de grossesse est adoptée. Fidèle à ses convictions religieuses, le roi Baudouin refuse de contresigner cette loi, qui est promulguée le 3 avril[1].
  • 3 avril : sur base de l'article 93 de la Constitution, le gouvernement constate que le roi est « dans l'impossibilité de régner », ce qui permet de promulguer la loi Lallemand-Michielsen.
  • 5 avril : le roi est rétabli dans ses fonctions après un vote des Chambres réunies constatant que l'impossibilité de régner a pris fin.

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Notes et références

  1. Éliane Gubin et Catherine Jacques, Encyclopédie de l'Histoire des femmes en Belgique, Racine, , 656 p. (EAN 9782390250524), p. 58
  2. « Population au 1er janvier », sur europa.eu, Eurostat (consulté le ).

Voir aussi

  • 1990 par pays en Afrique
  • 1990 par pays en Amérique, 1990 aux États-Unis
  • 1990 par pays en Asie, 1990 en Chine
  • 1990 par pays en Europe, 1990 dans l'Union européenne
  • 1990 par pays en Océanie
  • 1990 par pays au Proche-Orient
  • 1990 aux Nations unies
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