Établissement public territorial Boucle Nord de Seine

L'Établissement public territorial Boucle Nord de Seine est un établissement public de coopération intercommunale créé le dans le cadre de la métropole du Grand Paris (MGP) et situé dans les départements des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise, dans la région Île-de-France, en France. Il regroupe 7 communes et près de 440 000 habitants.

Établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Administration
Pays France
Région Île-de-France
Département Hauts-de-Seine
Val-d'Oise
Forme Établissement public territorial
Siège Gennevilliers
Communes 7
Président Georges Mothron (LR)
Date de création
Code SIREN 200057990
Démographie
Population 444 889 hab. (2018[1])
Densité 8 951 hab./km2
Géographie
Superficie 49,7 km2
Localisation

Le territoire au sein de la métropole du Grand Paris.
Liens
Site web http://www.bouclenorddeseine.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du (Loi NOTRe) prévoit la création d'établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale. Les EPT exercent également les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées.

    L'EPT Boucle Nord de Seine créé par un décret du [2] regroupe 6 communes du nord du département des Hauts-de-Seine jusqu'alors isolées, et Argenteuil dans le Val-d'Oise, antérieurement membre de la Communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons[3],[1].

    Plusieurs polémiques ont accompagné la création de l'EPT :

    • Les communes étaient favorables à un périmètre bien plus large, allant de Villeneuve-la-Garenne à Saint-Cloud, ce qui n'a pas été retenu par l'État.
    • Les élus socialistes du territoire ont regretté que ne soit pas retenue la dénomination Grand Paris Boucle Nord de Seine.
    • La commune d'Argenteuil, membre d'une intercommunalité supprimée à son initiative, transfère contre l'avis des autres communes à l'EPT une partie du personnel (386 agents) et des dettes, qui seraient d'environ 70 millions d'euros, de l'ancienne communauté d'agglomération[4],[5],[6]. En conséquence, l'EPT prévoit de restituer à Argenteuil l'ensemble des compétences autres que celles exercées obligatoirement par l'établissement, et notamment la voirie, les transports, les espaces verts ou encore les équipements culturels, ainsi que les agents affectés à ces compétences et l'encours de la dette correspondante[7].

    Le territoire de l'établissement

    Géographie

    Situé au Nord-Ouest de la Métropole du Grand Paris, le territoire Boucle Nord de Seine (T5) se situe entre les territoires Paris Ouest La Défense (T4) et Plaine Commune (T6).

    Composition
    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Gennevilliers
    (siège)    		 92036 Gennevillois 11,64 47 702 (2018) 4 098
    Argenteuil 95018 Argenteuillais 17,22 110 213 (2018) 6 400
    Asnières-sur-Seine 92004 Asniérois 4,82 85 946 (2018) 17 831
    Bois-Colombes 92009 Bois-Colombiens 1,92 28 468 (2018) 14 827
    Clichy 92024 Clichois 3,08 62 485 (2018) 20 287
    Colombes 92025 Colombiens 7,81 86 052 (2018) 11 018
    Villeneuve-la-Garenne 92078 Villénogarennois 3,2 24 023 (2018) 7 507

    Organisation

    Siège

    Le siège de l'EPT est à Gennevilliers, 1bis rue de la Paix[1].

    Élus

    L'établissement public territorial est administré par un conseil de territoire composé de 80 membres désignés en leur sein par les conseils municipaux des villes membres, suivant la répartition suivante établie en fonction de la population des communes concernées[8] :
    - 20 délégués pour Argenteuil ;
    - 16 délégués pour Asnières-sur-Seine et Colombes ;
    - 11 délégués pour Clichy ;
    - 8 délégués pour Gennevilliers ;
    - 5 délégués pour Bois-Colombes ;
    - 4 délégués pour Villeneuve-la-Garenne.

    Dix d'entre eux sont également des conseillers métropolitains et siègent donc au conseil de la métropole du Grand Paris.

    Le conseil de territoire du a élu sa première présidente, Nicole Goueta, maire de Colombes, ainsi que ses vice-présidents[6]. L'EPT ayant déterminé le principe d'une présidence tournante, Alain-Bernard Boulanger, maire de Villeneuve-la-Garenne a été élu le président pour l'année 2017[9]. Celui-ci ayant démissionné sur fond de désaccord sur la gestion du budget[10], le Conseil de territoire a élu son successeur le , Georges Mothron, maire d'Argenteuil[11], puis, le , Yves Révillon, maire de Bois-Colombes[12] et, le , Rémi Muzeau, maire de Clichy[13].

    Le conseil de territoire renouvelé à la suite des élections municipales de 2020 a réélu pour la fin de son mandat de deux ans le son président, Rémi Museau, compte tenu du principe de présidence tournante adopté par l'EPT[14].

    Le président est assisté de vice-présidents, qui sont les maires des autres villes du territoire — , auxquels s'ajoutent sept autres vice-présidentes, afin de respecter le principe de parité au sein du bureau territorial. Il s'agit de Camille Gicquel pour Argenteuil, Marie-Do Aeschlimann pour Asnières, Anne-Christine Jeauffret pour Bois-Colombes, Josette de Marval pour Clichy, Fatoumata Sow pour Colombes, Anne-Laure Perez pour Gennevilliers et Leïla Lark pour Villeneuve-la-Garenne[14].

    Liste des présidents
    Liste des présidents de l'établissement public territorial successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    12 janvier 2016[6] janvier 2017 Nicole Goueta LR Maire de Colombes (2001 → 2008 et 2014 → 2020)
    Conseillère générale de Colombes-Sud (2001 → 2015)
    Conseillère départementale de Colombes-1 (2015 →)
    Chevalier de la Légion d'honneur
    Démissionnaire
    17 janvier 2017[9] octobre 2017[10] Alain-Bernard Boulanger LR Expert comptable
    Maire de Villeneuve-la-Garenne (1999 → 2019)
    Démissionnaire
    octobre 2017[11] février 2019 Georges Mothron LR Ingénieur chimiste
    Maire d'Argenteuil (2001 → 2008 et 2014 → )
    Démissionnaire
    février 2019[12] février 2020 Yves Revillon LR Pharmacien
    Maire de Bois-Colombes (1995 → )
    Conseiller départemental de Colombes-2 (2015 → )
    Vice-président du conseil départemental des Hauts-de-Seine (2015 → )
    février 2020[13] février 2021 Rémi Muzeau LR puis DVD[15] Maire de Clichy (2015 → )
    Réélu pour le mandat 2020-2026[14]
    Conseiller départemental de Clichy (2015 →)
    Vice-président du conseil départemental des Hauts-de-Seine (2020 →)
    février 2021 En cours
    (au 4 février 2021)    		 Georges Mothron LR Maire d'Argenteuil (2001 → 2008 et 2014 → )

    Compétences

    L'établissement public territorial exerce les compétences qui lui sont assignées par la loi, et qui relèvent essentiellement de la politique de la ville, de la construction et de la gestion d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt territorial, de l'assainissement et de l'eau, de la gestion des déchets ménagers et assimilé et de l'action sociale d'intérêt territorial. Il a également la charge d'élaborer un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

    Il avait vocation a exercer également les compétences qui avaient été délégués par Argenteuil et Bezons à l'ancienne communauté d'agglomération éponyme, mais a décidé, à sa création, de n'exercer que les compétences obligatoires des EPT, restituant ainsi de nombreuses compétences à Argenteuil, et notamment la voirie, les transports, les espaces verts ou encore les équipements culturels, ainsi que les 350 agents affectés à ces compétences et l'encours de la dette correspondante, soit près de 75 millions d’euros. De ce fait, Argenteuil supporte en 2016 33 M d’€ de dépenses nouvelles contre 29 M d’€ de recettes en provenance de l’établissement public territorial[7],[16].

    En 2018, l'EPT Boucle Nord de Seine a inscrit dans son budget les dépenses relatives aux compétences déchets et assainissement (en grande partie), ainsi que l’aménagement du territoire et la rénovation urbaine des quartiers, ainsi que certains aménagements de parkings, de voirie et d’espaces publics au Val-d’Argent-Nord et à Joliot-Curie[17].

    Régime fiscal et budget

    L'EPT est un EPCI sans fiscalité propre, c'est-à-dire que ses ressources proviennent essentiellement d'autres collectivités.

    Les ressources de l'EPT varient selon la période.

    • Au cours de la première phase, qui s’étend du au , les EPT perçoivent néanmoins la cotisation foncière des entreprises (CFE), l'une des composantes de la fiscalité économique des entreprises.
    • À compter du , la totalité de la contribution économique territoriale est perçue par la Métropole du Grand Paris, modifiant ainsi le financement des EPT, qui seront alors financés entièrement par une contribution des communes membres.

    Projets et réalisations

    L'EPT a approuvé son projet de territoire le [18], structuré autour des trois thèmes suivants :

    • Agir ensemble sur les grandes mutations urbaines ;
    • Agir ensemble sur les grandes mutations économiques ;
    • Agir ensemble sur les grandes mutations environnementales.

    Notes et références
    1. « Boucle Nord de Seine (N° SIREN : 200057990) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    2. Décret n° 2015-1658 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est Gennevilliers sur Légifrance.
    3. « Argenteuil - Georges Mothron : Ma lettre d'information n°9 » [PDF], sur http://www.argenteuil.fr, (consulté le ).
    4. Jacques Paquier, « Grand Paris : les maires du T5 s’inquiètent de l’intégration d’Argenteuil », Le Journal du Grand Paris,‎ (lire en ligne).
    5. Anne-Sophie Damecour, « Nouveau territoire de la Boucle nord : le maire (PCF) de Gennevilliers fait de la résistance », Le Parisien, édition des Hauts-de-Seine,‎ (lire en ligne).
    6. Anne-Sophie Damecour, « Sept villes s’unissent sans passion dans la Boucle nord de Seine », Le Parisien, édition des Hauts-de-Seine,‎ (lire en ligne).
    7. Anne-Sophie Damecour, « Le territoire Boucle nord de Seine renvoie ses compétences à Argenteuil », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
    8. « Le conseil de territoire », sur http://www.bouclenorddeseine.fr (consulté le ).
    9. « Alain-Bernard Boulanger prend la tête du territoire Boucle nord de Seine », Le Parisien, édition des Hauts-de-Seine,‎ (lire en ligne).
    10. Anne-Sophie Damecour, « Hauts-de-Seine : psychodrame au sein de la Boucle Nord : Première crise entre les maires (LR) du territoire avec la démission de son président Alain-Bernard Boulanger qui s’estime accusé à tort de mauvaise gestion », Le Parisien, édition des Hauts-de-Seine,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    11. « Le maire (LR) d’Argenteuil élu président de la Boucle Nord de Seine », Le Parisien, édition des Hauts-de-Seine,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    12. « Compte-rendu de la séance du conseil de territoire du 14 février 2019 » [PDF], Boucle Nord de Seine etMétropole du Grand Paris, sur http://www.bois-colombes.com (consulté le ).
    13. « Compte-rendu sommaire de la séance du conseil de territoire du 5 février 2020 » [PDF], Une ville à découvrir / Boucle nord de Seine et Métropole du Grand-Paris, sur http://www.bois-colombes.com (consulté le ), p. 5.
    14. Anne-Sophie Damecour, « Boucle Nord : deux nouveaux maires et sept vice-présidentes pour le territoire : Patrick Chaimovitch (EELV), maire de Colombes et Pascal Pelain (UDI), maire de Villeneuve-la-Garenne ont fait leur entrée à l’établissement public territorial (EPT) du nord des Hauts-de-Seine », Le Parisien, édition des Hauts-de-Seine,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    15. Anne-Sophie Damecour et Estelle Dautry, « Plusieurs maires des Hauts-de-Seine claquent la porte des Républicains : Plusieurs élus doivent annoncer ce lundi soir lors d’un bureau politique exceptionnel de la fédération, à Neuilly, qu’ils quittent le parti dirigé jusqu’à dimanche soir par Laurent Wauquiez », Le Parisien, édition des Hauts-de-Seine,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    16. « Argenteuil, à quitte ou double : La ville a abandonné sa communauté d’agglo au profit de la Métropole du Grand Paris, pour un résultat encore très incertain », Le Nouvel Économiste,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    17. Marjorie Lenhardt, « Argenteuil : la rénovation urbaine, c’est désormais l’affaire du Grand Paris : Le territoire T5 de la métropole, auquel appartient la ville, a voté un budget qui entérine le transfert de compétences obligatoires, notamment celle de l’aménagement du territoire », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    18. « Stratégie territoriale » [PDF], sur http://www.bouclenorddeseine.fr, (consulté le ).

    Pour approfondir

    Articles connexes

    Liens externes
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