Énergie Partagée

Énergie Partagée est un mouvement regroupant des citoyens, des associations et des institutions pour développer les installations de production d'énergie renouvelable en France.

Énergie Partagée Association
Cadre
Forme juridique Association loi 1901
Zone d’influence France
Fondation
Fondation 2010
Fondateurs Enercoop, La NEF, Christel Sauvage
Identité
Siège 16 Quai de la Loire 75019 PARIS
Membres 300 (2020)
Site web energie-partagee.org

Activités

Le mouvement Énergie Partagée comprend différentes structures[1] :

  • Énergie Partagée Association, une association de promotion et d'assistance au développement de projet citoyen de production d'énergie renouvelable,
  • Énergie Partagée Investissement, un fonds d'investissement ouvert aux citoyens,
  • Énergie Partagée Coopérative, une société chargée de la gestion du fonds d'investissement Énergie Partagée Investissement et du fonds EnRciT[2]
  • Énergie Partagée Études, une société chargée de soutenir le développement de projets et d'efficacité énergétique en amont de la phase de faisabilité et de développement.
  • Énergie Partagée Exploitation, une société chargée de la construction, du financement et de l'exploitation de toutes installations de production d'énergie[3]

Énergie Partagée Association

L'association éclaire les groupes de citoyens et les collectivités pilotant des projets d'énergie renouvelable[4] à travers dix réseaux d'animation régionaux[5].

Au 31 décembre 2020, l'association compte 300 structures adhérentes[6]

Énergie Partagée Investissement

Les particuliers peuvent acquérir des actions du fonds[7], qui les place dans des projets répondant à une charte de développement durable et vise un rendement annuel de 4 % au bout de dix ans[8].

Les projets soutenus se situent dans toute la France : parc éolien de Béganne dans le Morbihan[9], coopérative Combrailles Durables dans le Puy-de-Dôme[10], projet solaire transfrontalier Zusamme Solar en Alsace[11], Survoltés d'Aubais[12] et ICEA en région toulousaine. Ils couvrent toute la gamme des énergies renouvelables, une unité de méthanisation et une chaufferie au bois étant inaugurés en 2018, avec un projet de géothermie en cours[13].

Énergie Partagée Investissement est agréée Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale[14]. Elle bénéficie du label Finansol depuis décembre 2011 et fait l’objet d’un contrôle tous les ans, qui garantit la solidarité et la transparence du produit d’épargne.[15]

Au 31 décembre 2020, la société en commandite par actions a collectée 27 millions d'euros auprès de 6500 actionnaires, investi en cumulé 22,3 millions d'euros dans 99 sociétés portant 86 projets d’énergies renouvelables, dont 61 en exploitation. Ces projets en exploitation ont produit, au cours de l’année 2020, 260 GWh électriques.[6]

Énergie Partagée Coopérative

La société coopérative par action simplifiée est détenue à part équivalente par 3 acteurs : la société financière La Nef, le fournisseur d'électricité Enercoop et Énergie Partagée Étude.[16] Enercoop occupe depuis 2015 la présidence de la société.

La coopérative rassemble les ressources humaines communes du mouvement Énergie Partagée, sur les métiers d’expertise technique et financière et les métiers de gestion. Elle décide des investissements en accord avec la Charte du mouvement[17] et assument la gérance d’Énergie Partagée Investissement, ainsi que de l'outil de financement EnRciT. Ce dernier est abondé à hauteur de 10 millions d'euros par la Caisse des dépôts, le Crédit coopératif et l'Ircantec, qui a pour objectif de soutenir les porteurs de projet en phase de développement[2],[18]. Elle bénéficie du soutien de l'ADEME depuis sa création, notamment pour réaliser des études sur les projets citoyens d'énergie[5].

Énergie Partagée Études

La société chargée de soutenir le développement de projets citoyens de production d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique en amont de la phase de faisabilité et de développement jusqu'à la phase d'exploitation.

L'actionnariat de la SAS Énergie Partagée Études est composé :

  • des sociétés coopératives d'intérêt collectif membres du réseau Enercoop (Collège A)
  • des structures membres du mouvement Énergie Partagée (Collège B)
  • d'autres actionnaires ne relevant pas des 2 précédents collèges (Collège C)

Les membres du réseau Enercoop détiennent une minorité de blocage avec 65% des droits de votes en l'absence d'actionnaire dans le collège C ou de 51% dans le cas contraire.[19]

Historique

Parmi les fondateurs du mouvement en 2010, on trouve le fournisseur d'électricité Enercoop, la coopérative financière La Nef, le CLER, HESPUL, le cabinet de conseil INDDIGO, l'établissement bancaire Crédit Coopératif, Christel Sauvage dirigeante d'Enercoop Ardennes-Champagne[20], Stéphane Chatelin directeur de l'association Négawatt, Michel Leclercq et Raphaël Claustre directeur du Comité de Liaison Énergies Renouvelables.[17]

Une charte "Énergie Partagée" rassemble les principes fondateurs du mouvement des projets citoyens en France, elle est signée lors de la création d'Énergie Partagée, le 18 mai 2010[17]. Chaque projet soutenu financièrement par Énergie Partagée se doit de respecter les 4 principes suivants :

  • un ancrage local,
  • une finalité non spéculative,
  • une gouvernance démocratique
  • la valeur ajoutée écologique[21]

Le fonds d'investissement obtient un premier visa de l'Autorité des Marchés Financiers en septembre 2011[22] puis un second en octobre 2012 pour collecter l’épargne des citoyens dans les projets de production d’énergie renouvelable. Énergie Partagée Investissement lève 5 millions d'euros en deux ans auprès de 2 500 personnes[8].

En 2018, 16 millions d'euros sont collectés, dont plus de 10 millions investis dans 102 projets en 2018[13].

Partenaires

Énergie Partagée Association est membre du Réseau pour la Transition Énergétique CLER, de l'association France Énergie Éolienne, du réseau Amorce, du Réseau Action Climat France, de la fédération européenne Rescooop.eu, de l'association Finansol, du réseau TEPOS, du Collectif pour une transition citoyenne[23],[24], du Collectif pour l’énergie citoyenne animé par le CLER depuis 2020.[25]

En novembre 2019, Énergie Partagée Association créer en partenariat avec la MAIF une offre d'assurance spécialement adaptées aux projets photovoltaïques citoyens[26],[27].

Notes et références
  1. « Liste des sociétés "Énergie Partagée" », sur https://societe.ninja/ (consulté le )
  2. Florence Roussel, « ENRCIT : un fonds de 10 M€ pour appuyer les projets citoyens d'énergies renouvelables », sur actu-environnement.com, (consulté le ).
  3. « Statut d'Énergie Partagée Exploitation, modifié en date du 28 mai 2016 », sur https://societe.ninja/, (consulté le )
  4. Coralie Schaub, « Cagnottes citoyennes anticarbone », sur Liberation.fr, (consulté le ).
  5. « Énergie Partagée : une communauté de communautés », Le Mag, ADEME, no 131,‎ , p. 8 (lire en ligne).
  6. Rapport annuel du conseil de surveillance aux actionnaires commanditaires et à l'associé commandité d'Énergie Partagée Investissement
  7. Frédéric Cazenave, « Le crowdfunding se met au vert », sur LeMonde.fr, (consulté le )
  8. Propos recueillis par Pierre Le Hir, « "La transition énergétique viendra des citoyens" », sur Le Monde.fr, (consulté le ).
  9. Pierre Le Hir, « Dans le Morbihan, des éoliennes financées par des particuliers », sur lemonde.fr, (consulté le ) (accès payant).
  10. Marc Belpois, « Le Puy-de-Dôme parie sur l'énergie solaire », Télérama,‎ (lire en ligne).
  11. Fabienne Marion, « Zusanne Solar : la transition énergétique récompensée », sur up-magazine.info, (consulté le ).
  12. « On a la solution - Depuis Montpellier : les survoltés d'Aubais », sur france.tv, (consulté le ).
  13. Sophie Fabrégat, « Financement citoyen : Energie Partagée fête ses huit ans et plus 100 projets soutenus », sur actu-environnement.com, (consulté le ).
  14. « Liste des agréments ESUS accordés jusqu’au 31/03/2019, et en vigueur à cette date », sur www.tresor.economie.gouv.fr, (consulté le )
  15. « Actions non cotées d'Energie Partagée Investissement », sur Finansol (consulté le )
  16. « Article 6 des statuts de la société modifié le 21 juin 2018 », sur https://societe.ninja/, (consulté le )
  17. Énergie Partagée Association, « CHARTE Énergie Partagée - Adoption : 18 mai 2010 », sur https://energie-partagee.org, (consulté le )
  18. « EnRciT : 10 millions d’euros pour un nouveau dispositif d’appui aux projets citoyens d’énergies renouvelables pour tous les territoires », sur www.ecologie.gouv.fr/, (consulté le )
  19. Article 10.1 - Composition des collèges et Article 10.4 - Répartition des droits de vote par collège des statuts d'Énergie Partagée Études modifié le 6 octobre 2016 (lire en ligne)
  20. Laura Geisswiller, « Et si chacun de nous produisait sa propre énergie ? », sur lemonde.fr, (consulté le )
  21. Observ’ER, Le baromètre 2012 des énergies renouvelables électriques en France, Un ouvrage publié avec le soutien financier de l’Ademe., 9 p. (lire en ligne)
  22. Sébastien Seibt, « Énergie partagée investissement, un ovni financier à plus d’un titre », sur france24.com, (consulté le ).
  23. « Nos partenaires », sur energie-partagee.org (consulté le )
  24. « Le Collectif – Collectif pour une Transition Citoyenne » (consulté le )
  25. « Collectif pour l’énergie citoyenne », sur cler.org (consulté le )
  26. « L’assureur MAIF et Energie Partagée vont signer une convention de partenariat », sur pv magazine France (consulté le )
  27. Romain Chicheportiche, « Partenariat stratégique entre Energie Partagée et la Maif », sur GreenUnivers, (consulté le )

Voir aussi

Liens externes
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