Élections aux Pays-Bas

Les Pays-Bas sont une monarchie parlementaire régie par la Loi fondamentale du Royaume.

Le recours au référendum est rare, il est utilisé à deux reprises : en 2005, posant la question de la Constitution européenne, et en 2016, pour la validation de l'accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne.

Quatre types d'élections ont lieu aux Pays-Bas :

  • les élections européennes ;
  • les élections législatives ;
  • les élections provinciales ;
  • les élections municipales.

Les élections des représentants aux districts de l'Office des eaux des Pays-Bas sont également organisées tous les quatre ans, comme les autres scrutins. Aucun poste exécutif néerlandais n'est dans les faits élu au suffrage universel direct : les bourgmestres, Commissaires du Roi et le gouvernement sont nommés par ordonnance royale, après consultation et vote des assemblées locale et nationale[1], tout comme les présidents d'assemblée de district de l'Office des eaux.

Élections européennes

Modalités du scrutin

Les élections européennes sont les élections des députés au Parlement européen. Elles sont régies par l'article 14 du Traité sur l'Union européenne[2].

Les députés européens sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Les élections européennes ont eu lieu pour la première fois en 1979. Le nombre de sièges à pourvoir est variable ; il est fixé pour chaque législature par une décision conjointe du Parlement européen et du Conseil des ministres. Les citoyens néerlandais et les citoyens d'un autre État membre de l’Union européenne résidant aux Pays-Bas ont le droit de vote. Le mode de scrutin est proportionnel. Le territoire des Pays-Bas est une circonscription unique.

Historique

Élections législatives

Modalités du scrutin

Les élections législatives sont les élections des députés à la seconde Chambre, qui est la chambre basse des États généraux du Royaume des Pays-Bas. Elles sont régies par les articles 51 à 59 de la Loi fondamentale du Royaume des Pays-Bas[3].

La seconde Chambre est composé de 150 députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans. Sont électeurs et éligibles les citoyens néerlandais âgés de dix-huit ans révolus. Le mode de scrutin est proportionnel. Le territoire des Pays-Bas est une circonscription unique. Les électeurs ont la possibilité d'exprimer un vote préférentiel pour favoriser un candidat au sein d'une liste[4].

Historique

Élections provinciales

Modalités du scrutin
Gymnase aménagé en bureau de vote, en 2015.

Les élections provinciales sont les élections des députés des États provinciaux (Provinciale Staten) qui sont les assemblées des 12 Provinces des Pays-Bas. Les élections provinciales sont régies par les articles 129 et 130 de la Loi fondamentale du Royaume des Pays-Bas[3].

Les députés sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans. Sont électeurs et éligibles les citoyens néerlandais âgés de dix-huit ans révolus et résidant sur le territoire de la province. Chaque province élit entre 39 et 55 députés[4].

Historique
  • Élections provinciales néerlandaises de 1946
  • Élections provinciales néerlandaises de 1950
  • Élections provinciales néerlandaises de 1954
  • Élections provinciales néerlandaises de 1958
  • Élections provinciales néerlandaises de 1962
  • Élections provinciales néerlandaises de 1966
  • Élections provinciales néerlandaises de 1970
  • Élections provinciales néerlandaises de 1974
  • Élections provinciales néerlandaises de 1978
  • Élections provinciales néerlandaises de 1982
  • Élections provinciales néerlandaises de 1987
  • Élections provinciales néerlandaises de 1991
  • Élections provinciales néerlandaises de 1995
  • Élections provinciales néerlandaises de 1999
  • Élections provinciales néerlandaises de 2003
  • Élections provinciales néerlandaises de 2007
  • Élections provinciales néerlandaises de 2011
  • Élections provinciales néerlandaises de 2015

Élections municipales

Modalités du scrutin

Les élections municipales sont les élections des conseillers municipaux (raadsleden) dans les 429 communes des Pays-Bas. Elles sont régies par les articles 129 et 130 de la Loi fondamentale des Pays-Bas[3] et par le Code des communes (Gemeentewet)[5]

Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans. Chaque commune élit entre 9 et 45 conseillers. Sont électeurs et éligibles les citoyens néerlandais, les ressortissants d'un autre État membre de l’Union européenne, et les autres citoyens étrangers résidant depuis au moins cinq ans dans la commune, âgés de dix-huit ans révolus[5].

Historique
  • Élections municipales néerlandaises de 1982
  • Élections municipales néerlandaises de 1986
  • Élections municipales néerlandaises de 1990
  • Élections municipales néerlandaises de 1994
  • Élections municipales néerlandaises de 1998
  • Élections municipales néerlandaises de 2002
  • Élections municipales néerlandaises de 2006
  • Élections municipales néerlandaises de 2010
  • Élections municipales néerlandaises de 2014

Notes et références
  1. (en) Political system, Amsterdam.info.
  2. Traité sur l'Union européenne, Eurlex.
  3. Loi fondamentale du Royaume des Pays-Bas, sur le site du ministère des Affaires étrangères
  4. Élections, sur le site du gouvernement néerlandais.
  5. Code des communes
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