Édit de tolérance (Angleterre)

L'Édit de tolérance anglais, ou, en termes juridiques, la loi de 1688 sur la tolérance[1], est une loi édictée par le Parlement d'Angleterre promulguée par le roi d'Angleterre le [2],[3].

Contenu de l’Édit

L'édit accordait la liberté de culte aux non-conformistes qui avaient rejeté la transsubstantiation, c'est-à-dire aux protestants dissidents de l'Église d'Angleterre tels que baptistes, congrégationalistes ou presbytériens. Les non-conformistes étaient autorisés à disposer de leurs propres lieux de culte et leurs propres écoles, à condition qu'ils acceptent certains serments d'allégeance.

L'édit ne s’appliquait ni aux catholiques romains, ni aux antitrinitaires[4], ni aux athées[5]. Il n'a pas mis fin aux discriminations dont souffraient les dissidents, notamment pas à leur exclusion des fonctions politiques et des universités. Les dissidents étaient tenus d’enregistrer leurs lieux de réunion et il leur était interdit de tenir des réunions chez des particuliers. Tous les prédicateurs dissidents devaient être agréés officiellement.

Entre 1772 et 1774, le pasteur non-conformiste Edward Pickard (en) a mobilisé des pasteurs dissidents pour faire campagne en faveur de l'assouplissement des termes de l’Édit de tolérance. Sous son influence, le Parlement a examiné à deux reprises les projets de loi à cette fin, mais sans succès. Finalement, c'est après que Pickard et ses amis eurent renoncé qu'une nouvelle tentative fut faite, cette fois avec succès, en 1779[6]. La notion de croyance dans les Écritures y fut remplacée par l'adhésion aux trente et neuf articles (confession de foi commune aux églises anglicanes et dissidentes), mais certaines restrictions de droits subsistaient pour les dissidents, notamment en termes d'accès à la propriété. Les sanctions à l'encontre des unitariens ont finalement été supprimées dans la Doctrine of the Trinity Act (en) de 1813.

Application dans les colonies anglaises

L'Édit de tolérance fut appliqué dans les colonies anglaises d'Amérique étaient appliqués soit par charte, soit par des décrets des gouverneurs royaux. Les idées de tolérance préconisées par Locke (qui excluait les catholiques) furent acceptées dans la plupart des colonies, même dans les bastions congrégationnalistes de Nouvelle Angleterre qui avaient précédemment puni ou exclus les dissidents. Les colonies de Pennsylvanie, de Rhode Island, du Delaware et du New Jersey] sont allées au-delà de l’Édit de tolérance en rendant illégal de rendre toute église d’État et en autorisant une diversité religieuse accrue. A l'époque coloniale, les catholiques romains n'étaient autorisés à pratiquer librement leur religion qu'en Pennsylvanie et dans le Maryland[5].

Développements ultérieurs
  • La tolérance a été étendue aux unitariens (protestants qui ne croient pas au dogme de la trinité) par la loi dite Doctrine of the Trinity Act (en) de 1813 (aussi appelée Unitarians Relief Act 1813).
  • Les catholiques romains ont été autorisés à pratiquer leur culte dans des conditions strictes en vertu des lois successives de 1778 (Papists Act 1778) et de 1791 (Roman Catholic Relief Act 1791) qui ont graduellement réduit les discriminations à l'égard des catholiques anglais. les serments et les tests qui empêchaient les non-conformistes et les catholiques romains d'exercer des fonctions publiques, de tenir des écoles et de posséder des terres ont été annulés par des lois telles que[la Loi de secours catholique romaine, 1778]. Finalement, l'Acte d'émancipation de 1829 (Roman Catholic Relief Act 1829) a eu pour effet général d'ouvrir la vie publique aux catholiques prêtant le serment d'allégeance prescrit par la loi, de leur permettre de siéger au Parlement, de voter aux élections en Angleterre et en Écosse (ils pouvaient déjà le faire en Irlande) et de remplir toutes les charges de l'État à quelques exceptions près, à savoir la royauté ou la régence (un catholique ne peut pas succéder au trône, et un souverain qui devient catholique ou qui en épouse un, perd de ce fait la couronne, et un catholique ne peut pas non plus occuper la charge de régent). Le Religious Disabilities Act 1846 a mis fin aux restrictions imposées aux catholiques romains en matière d'éducation, de bienfaisance et de propriété, bien que les universités d'Oxford, de Cambridge et de Durham aient été autorisées à continuer d'exclure les catholiques romains jusqu'à ce que le Universities Tests Act 1871 prenne effet. Par l'adoption de la loi de 1855 sur l'enregistrement des lieux de culte, un système facultatif d'enregistrement des lieux de culte non anglicans a été adopté, qui donnait certains avantages juridiques et fiscaux à ceux qui s'enregistraient scrivaient. De ce fait "la religion alternative était non seulement légale, mais souvent facilitée par la loi." [7].
  • Le Jews Relief Act 1858 (en) a émancipé les juifs du Royaume-Uni de manière similaire à l'Acte d'émancipation de 1829 pour les catholiques.

Notes et références
  1. Mews, John. The Digest of English Case Law Containing the Reported Decisions of the Superior Courts: And a Selection from Those of the Irish Courts [from 1557] to the End of 1897. Sweet and Maxwell. 1898. Volume 12. Page 101.
  2. House of Lords Journal: 24 May 1689: record of royal assent British History Online
  3. Text of the Act British History Online
  4. John Selwyn Bromley, The new Cambridge modern history, Cambridge University Press, (ISBN 0-521-07524-6, OCLC 58643836), p. 210
  5. (en) John J. Patrick et Gerald P. Long, Constitutional Debates on Freedom of Religion : A Documentary History, Westport (Connecticut), Greenwood Press,
  6. John Stephens, ‘Pickard, Edward (1714–1778)’, Oxford Dictionary of National Biography, Oxford University Press, 2004 accessed 18 February 2010
  7. (en) Russell Sandberg, Law and Religion, Cambridge University Press,

Liens externes
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