successibilité

Français

Étymologie
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Nom commun

successibilité féminin (pluriel à préciser)

  1. (Droit) Droit de succéder.
    • Du reste, l'art. 2 de la loi du 14 juillet 1819 cesserait de recevoir application, s'il existait des traités diplomatiques qui stipulassent, non pas seulement l’abolition du droit d'aubaine, mais encore la successibilité suivant les lois respectives de chaque pays. — (Charles Aubry & C. Rau, Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariæ, 4e éd. revue & complétée, tome 6, Paris : Marchal & Billard, 1873, p. 280)

Traductions

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Références
  • Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (successibilité), mais l’article a pu être modifié depuis.
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