non-jouissance

Français

Étymologie
Composé de non et de jouissance.

Nom commun

non-jouissance féminin (pluriel à préciser)

  1. (Justice) Privation de jouissance.
    • Il lui est dû une indemnité pour la non-jouissance du terrain qui lui était affermé.

Traductions

Traductions manquantes. (Ajouter)

Références
  • Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (non-jouissance), mais l’article a pu être modifié depuis.
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