Chirurgie orale

Créée en 2011 en France et ouverte par concours aux chirurgiens-dentistes et aux médecins des états membres de la Communauté Économique Européenne (CEE), la spécialité qualifiante en chirurgie orale est sanctionnée par l'acquisition du Diplôme d’Études Spécialisées en Chirurgie Orale (DESCO) qui est un diplôme national français[2]. Le concours d'accès est celui de l'internat en odontologie pour les chirurgiens-dentistes français en fin de cinquième année d'études et celui de l'examen national classant (ex-concours de l'internat) pour les médecins français en fin de sixième année d'études[5]. Pour les candidats français le nombre de places disponibles est décrété chaque année par voie d'arrêté[5]. La formation dure quatre ans, soit un total de dix années d'études pour le médecin spécialiste en chirurgie orale et neuf année d'études pour le chirurgien-dentiste spécialiste qualifié en chirurgie orale[5].

L’enseignement dispensé aux étudiants du DES de chirurgie orale (quatre ans à temps plein) comprend trois parties :

• une formation théorique complémentaire en odontologie pour les médecins et en médecine pour les odontologistes au cours des semestres S1, S2, S3, S4. Elle comporte sept modules. Six modules sont différenciés, en raison de la filière d’origine, et un module est commun à l’ensemble des étudiants. Chaque module est enseigné sous la forme de séminaires nationaux ou interrégionaux ;
• une formation théorique en chirurgie orale commune à tous les étudiants quelle que soit leur filière d’origine. Elle comporte huit modules enseignés sous la forme de séminaires nationaux ou interrégionaux ;
• une formation pratique de 8 semestres dont au moins six semestres dans les structures agréées, validant en chirurgie orale (trois en chirurgie orale et trois en chirurgie maxillo-faciale) et deux semestres au choix[5].

Domaine d'intervention chirurgicale :

• Avulsions simples, complexes des dents incluses, enclavées, surnuméraires ou ectopiques et transplantations dentaires autogènes ;
• Chirurgie du périapex, kystes et tumeurs bénignes des maxillaires ;
• Chirurgie à visée orthodontique et orthognatique ;
• Chirurgie pré-prothétique des tissus mous et durs ;
• Chirurgie pré-implantaire et implantaire ;
• Traumatologie des bases maxillaires, des bases mandibulaire & alvéolo-dentaires ;
• Communications bucco-sinusiennes et bucco-nasales[1].

Domaine d'intervention médicale :

• Dermatologie buccale ;
• Dépistage des lésions et tumeurs malignes de la cavité buccale, des maxillaires et de la mandibule ;
• Douleurs oro-faciales ;
• Pathologies de l’appareil manducateur ;
• Pathologies des glandes salivaires[1].

À défaut d’être titulaire d’un DESCO, les formations et l’expérience professionnelle du praticien médecin ou chirurgien-dentiste peuvent être prises en considération par une commission de qualification dans la spécialité concernée[6]. La commission de qualification en chirurgie orale est en place depuis début 2012 et plusieurs praticiens sont déjà spécialistes qualifiés en chirurgie orale après un avis favorable de la commission de qualification[7].

Le Conseil national de l’Ordre des médecins français a déposé un recours en annulation en avril 2011 auprès du Conseil d’État contre l’arrêté ministériel de 2011 instaurant le diplôme d’études spécialisées en chirurgie orale (DESCO)[8]. Le Conseil d’État, jugeant nécessaire avant dire droit d’avoir plus de précisions quant à la conformité dudit arrêté avec la réglementation européenne, a renvoyé ce dossier à la justice européenne au cours de l'année 2012, évoquant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles[8].

L’Ordre des médecins considérait à cette époque que la « double entrée » médicale et odontologique au futur DESCO conduirait de facto les chirurgiens-dentistes à une pratique illégale de la médecine, ces derniers étant susceptibles de pratiquer des actes médico-chirurgicaux dépassant le cadre légal de la définition juridique de l'art dentaire à laquelle leur exercice professionnel est soumis à l'article L. 4141-1 du Code de la santé publique : la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies congénitales ou acquises, réelles ou supposées de la bouche, des dents, des maxillaires et des tissus attenants[9]^,[10]^,[11]. Cependant, par une décision du 19 septembre 2013, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a rejeté les arguments avancés par le conseil de l'ordre des médecins, autorisant les chirurgiens-dentistes a accéder au diplôme et à pratiquer les mêmes gestes médico-chirurgicaux que les médecins, cette pratique professionnelle étant jugée compatible avec la définition de l'art dentaire tel qu'il est exercé par les chirurgiens-dentistes en France et au sein de l'Union Européenne[12]^,[13]^,[8].

Articles connexes

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