Aide au suicide

L'expression « aide au suicide » (ou « suicide assisté ») désigne l'acte de fournir un environnement et des moyens nécessaires à une personne pour qu'elle se suicide. L'aide au suicide est différente de l'euthanasie[1]. C'est le « patient » lui-même qui déclenche sa mort et non un tiers[2].

Dispositif d'aide au suicide utilisé à quatre reprises en Australie entre 1995 et 1997

Il convient de distinguer, suivant les motivations et le cadre dans lequel ils se déroulent, « l'aide au suicide simple » du « suicide médicalement assisté ». Ce dernier a pour but d'aider des patients à mettre eux-mêmes un terme à leur vie à cause de souffrances jugées intolérables[3].

Le terme de suicide possédant une connotation fortement péjorative, il est fréquent que d'autres termes soient employés tels que : « aide à mourir », « aide à la fin de vie », « mourir dans la dignité », etc.

Un petit nombre de pays ont légalisé certaines formes d'aide au suicide, dans un cadre médicalisé et réglementé.

Terminologie

Aide au suicide et suicide assisté

L'aide au suicide[4], ou suicide assisté, est composé des étapes suivantes :

  • la fourniture par le corps médical d'une potion (ou autre) destinée à induire la mort dans des conditions très strictes ;
  • l'auto-administration (si celle-ci est possible) reste sous contrôle du ou des médecins veillant ainsi au bon déroulement de la procédure ;
  • dans le cas où le patient ne peut procéder lui-même à l'absorption du produit, le médecin veille à ce que la procédure soit respectée ;
  • en cas de complications, le médecin intervient pour prendre les mesures nécessaires à l'accomplissement de la procédure.

C'est la raison pour laquelle au terme de « suicide assisté », il est préférable d'employer « suicide médicalement assisté » et ainsi pouvoir différencier :

  • un suicide simple, sans aucun contrôle ;
  • un suicide assisté, sous contrôle d'un ou plusieurs tiers (famille ou amis) ;
  • un suicide médicalement assisté, en présence d'un médecin comme décrit ci-dessus.

Notions proches

La notion de suicide assisté est à différencier de l'euthanasie, cette dernière désignant une mort induite par un tiers, un médecin ou un collège de médecins, que ce soit par action ou par omission[5]. On parle d'euthanasie lorsque le patient est atteint de maladie incurable et est en phase de soins palliatifs, tandis que le suicide assisté concerne des patients qui souffrent mais ne sont pas en phase terminale[3].

Il faut également distinguer le suicide assisté de l'incitation au suicide : le suicide assisté exige en principe la manifestation claire et libre de la volonté de mourir du patient. C'est pourquoi, dans les pays où la justice reconnaît le suicide médicalement assisté et/ou l'euthanasie, l'existence d'un testament (ou déclaration de fin de vie) rédigé de la main de la personne concernée est primordiale[1]. D'une part exigé par le Ministère Public comme préalable à toute action de ce type, il dégage d'autre part du moindre doute le corps médical et la famille quant à la position du testataire (ou « déclarant ») sur le sujet dans le cas où celui-ci serait dans l'incapacité de faire connaître son opinion (coma, altérations psychologiques, paralysie…). En l'absence d'un tel document, un simple échange épistolaire entre un tiers et le patient peut parfois être retenu.

Le débat sur l'euthanasie rejoint celui de la pratique de soins palliatifs, qui est mise en œuvre pour traiter les douleurs et souffrances des malades en phase terminale.

Des demandes de suicide assisté (ou d'euthanasie) font cependant périodiquement leur apparition dans les médias et le débat public, comme l'affaire Vincent Humbert.

Légalité

Article détaillé : Législation sur l'euthanasie et le suicide assisté par pays.

Même si le suicide pris en général n'entraîne pas de conséquence pénale, le citoyen ne peut pas nécessairement faire valoir une sorte de « droit au suicide » entraînant des obligations pour l’État[6]. Le suicide médicalement assisté est illégal dans la plupart des pays, avec les exceptions des pays suivants : la Suisse, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, cinq états des États-Unis, le Canada.

  • Le suicide assisté a été rendu légal en premier lieu en Suisse en 1942[3]. En Suisse[7] l'article 115 du Code pénal suisse punit « celui qui, poussé par un mobile égoïste, aura incité une personne au suicide, ou lui aura prêté assistance en vue du suicide ; (il) sera, si le suicide a été consommé ou tenté, puni de la réclusion pour cinq ans au plus, ou de l'emprisonnement. » Il est donc autorisé pour tout mobile altruiste. Voir à ce propos l'action des associations suisses Exit et Dignitas.
  • Pays-Bas : l'euthanasie aux Pays-Bas reste un crime, mais une loi du dégage de toutes poursuites les médecins qui auraient (ou auront) pratiqué un suicide assisté sous des conditions extrêmement précises : le Ministère de la Santé déclare que cette pratique « autorise une personne à terminer sa vie dans la dignité après avoir reçu tous les soins palliatifs disponibles. » Une discussion sur l'euthanasie est présente sur le site du Ministère de la Santé néerlandais[8].
  • États-Unis : le suicide médicalement assisté est légal dans l'Oregon depuis 1998. Aux termes de la loi une ordonnance peut être délivrée pour un produit létal (qui sera utilisé ou non), dans des conditions précises : la personne doit être dans les six derniers mois de sa vie, et passe devant un comité médical qui définit sa lucidité et vérifie sa volonté[9]. Le suicide médicalement assisté est également légal dans les États de Washington, Montana, Vermont et Californie.
  • Au Canada, le suicide assisté a été rendu légal le 17 juin 2016 à la suite d'une décision de la Cour Suprême du 6 février 2015[10]. Selon le Comité sénatorial spécial sur l’euthanasie et l’aide au suicide (Canada), il existe « une différence fondamentale entre l'aide au suicide et la pratique de l'euthanasie : dans le premier cas, la personne qui meurt est le principal agent de la mort, alors que dans le deuxième, cet agent est une autre personne[11]. »

En France, le suicide assisté est interdit. Le rapport Sicard publié en décembre 2012 envisage l'ouverture de cette possibilité sous une forme proche de celle qui existe dans l'État d'Oregon[9].

Affaires judiciaires

Jack Kevorkian, surnommé « Dr Death », est un médecin américain connu pour sa pratique de l'aide au suicide dans des cas médicaux graves dans les années 1980. Après avoir fait enregistrer une déclaration d'assentiment sur bande vidéo, il donne au patient accès à un des engins de sa propre fabrication : le « Thanatron » et le « Mercitron ». Ces derniers sont munis d'un dispositif d'activation actionné par le patient lui-même[12].

Yves le Bonniec, l'un des auteurs du livre Suicide, mode d'emploi, est condamné à deux reprises pour « abstention délictueuse de porter secours à personne en danger » pour n'avoir pas porté secours à des lecteurs désespérés qui lui ont écrit avant de se suicider. Dans l'une des affaires, le délit a été constitué par la simple connaissance du projet de suicide du malheureux sans lui porter secours, la réponse au lecteur établissant qu'Yves le Bonniec connaissait l'intention suicidaire de cette personne.

Notes et références

  1. « L'euthanasie et l’aide au suicide (91-9F) », sur publications.gc.ca, (consulté le 25 juillet 2016)
  2. Voir l'Encyclopédie sur l'inaptitude et la protection des personnes inaptes du Curateur public du Québec
  3. (en) « Should people who are not terminally ill have the right to die ? », New scientist,‎ (lire en ligne)
  4. Dr Jérôme Sobel et Michel Thévoz, L'aide au suicide. Contre l'acharnement thérapeutique et palliatif. Pour le droit de mourir dans la dignité, Lausanne, Favre, , 128 p. (ISBN 978-2-8289-1136-2)
  5. Pierre-Jean Ruff, 2013. L'euthanasie: comment respecte-t-on le mieux la vie? Théolib, 116 pp. (ISBN 978-2-36500-061-1)
  6. Bernard Devalois, « Sédation, euthanasie, suicide assisté : et si on arrêtait de tout mélanger ? », La Vie, 26 février 2013
  7. Le Temps (Suisse)
  8. http://www.minvws.nl
  9. Interview de Jean Leonetti, « Le rapport Sicard sur la fin de vie s'oppose à l'euthanasie », Le Figaro, 18 décembre 2012
  10. lefigaro.fr, « Le Canada adopte la loi sur le suicide assisté » (consulté le 26 juillet 2016)
  11. Voir http://www.parl.gc.ca/content/sen/committee/351/euth/rep/lad-f.htm
  12. (en) « Jack Kevorkian's Death Van and the Tech of Assisted Suicide », The Atlantic, 3 juin 2011

Articles connexes

  • Euthanasie
  • L'association Exit
  • Législation sur l'euthanasie et le suicide assisté par pays
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