Yuan exécutif
Le Yuan exécutif (行政院, Hsing-cheng Yüan, « Cour exécutive ») est la branche exécutive du gouvernement de la République de Chine (Taiwan).
Organisation et structure
Il est dirigé par un président (souvent traduit par Premier ministre), un vice-président (vice-Premier ministre), douze ministres du gouvernement, divers présidents de commissions, et cinq à neuf ministres sans portefeuille comme membres. Le vice-Premier ministre, les ministres et présidents sont nommés par le président de la république de Chine sur la recommandation du Premier ministre[1].
Sa formation, comme l'un des cinq Yuans du gouvernement, est contraire aux Trois principes du peuple, les théories politiques de Sun Yat-sen, mais a été constitutionnellement adaptée au fil des années grâce à des changements de lois et de la Constitution de la république de Chine.
Ministres
| Ministère | Ministre | |||
|---|---|---|---|---|
| Nom français | Chinois | Pinyin | Pe̍h-ōe-jī | |
| Intérieur | 內政 | Nèizhèng | Lāi-tsìng/Luē-tsìng | Hsu Kuo-yung (en) |
| Affaires étrangères | 外交 | Wàijiāo | Goā-kau | Joseph Wu |
| Défense nationale | 國防 | Guófáng | Kok-hông | Yen Teh-fa (en) |
| Finances | 財政 | Cáizhèng | Châi-chèng | Su Jain-rong (en) |
| Éducation | 教育 | Jiàoyù | Kàu-io̍k | Pan Wen-chung (en) |
| Justice | 法務 | Făwù | Hoat-bū | Tsai Ching-hsiang (en) |
| Affaires économiques | 經濟 | Jīngjì | keng-chè | Wang Mei-hua |
| Transports et Communications | 交通 | Jiāotōng | Kau-thong | Wang Kwo-tsai |
| Santé et Bien-être | 衛生福利 | Wèishēng-Fúlì | Uī-sing Hok-lī | Chen Shih-chung |
| Culture | 文化 | Wénhùa | Bûn-hoà | Lee Yung-te (en) |
| Travail | 勞動 | Láodòng | Lô-tōng | Hsu Ming-chun (en) |
| Science et Technologies | 科技 | Kējì | Kho-ki | Wu Tsung-tsong (en) |
Conseils et Commissions
Habilités par plusieurs lois, ou même par la constitution, plusieurs conseils existent dans le Yuan exécutif pour renforcer les différentes fonctions exécutives du gouvernement. Sauf prescription contraire, les membres sont nommés par le Premier ministre et en répondent à lui. Les sièges du comité des conseils sont généralement remis à des officiels du gouvernement afin d'améliorer la coordination et la coopération interdépartementale, ou remis à des professionnels reconnus pour leur réputation et leur indépendance.
- Conseil des Affaires des vétérans (en)
- Conseil de l'Agriculture (en)
- Conseil de l'Énergie atomique (en)
- Conseil des Affaires Hakka (en)
- Conseil des Peuples indigènes (en)
- Conseil des Affaires continentales (en)
- Conseil du Développement national (en)
- Commission de la Construction publique (en)
- Commission de surveillance des finances (en)
- Conseil des Affaires océaniques (en)
Commissions dirigées par des ministres
Selon les articles trois et quatre de la loi organique du conseil du Yuan exécutif, le président de commission suivantes tient le rang de ministre.
- Commission des Affaires de la communauté à l'étranger (en)
Commissions indépendantes
Il y a, ou doit avoir, cinq commissions exécutives indépendantes dans le conseil du Yuan exécutif. Les chefs de ces cinq institutions ne sont pas affectés par le changement de Premier ministre. Cependant, les lois organiques liées sont actuellement en révision.
- Banque centrale
- Commission électorale centrale (en)
- Commission du commerce équitable (en)
- Commission des communications nationales (en)
Directions générales
- Administration de la protection de l'environnement (république de Chine) (en)
Autorisé par l'article 5 de la loi organique du conseil du Yuan exécutif :
- Directorat-général du Budget, des Comptes, et des Statistiques (en)
Autorisé par l'article 9 des amendements de la Constitution de la république de Chine :
- Directorat-général de l'administration du personnel (république de Chine) (en)
Musée national
Organisations éphémères du Yuan exécutif
En raison de la période de restructuration du corps du gouvernement, il existe plusieurs agences qui ont été dissoutes ou absorbées par de plus grandes et plus actives. Listées sur le site internet du Yuan exécutif, ces agences éphémères sont[2]
- Conseil de la sécurité des transports aériens, depuis le [3]
- Commission pour la protection du consommateur (en), depuis le
- Commission pour la protection et la prévention de désastres nationaux
Dissous ou arrêtés volontairement
- Office d'information du gouvernement (en), depuis le [1]
- Conseil de la planification économique et le développement (en) depuis le
- Commission pour la recherche, le développement, et l'évaluation (en) depuis le
- Commission des affaires mongoles et tibétaines depuis le
Conseil du Yuan exécutif
Le conseil du Yuan exécutif, appelé couramment « cabinet », est le premier organe de mise en œuvre de la politique du gouvernement. Il se compose du Premier ministre, qui préside les réunions, du vice-Premier ministre, de ministres sans portefeuille, des ministres du gouvernement, des chefs de la commission des affaires mongoles et tibétaines et de la commission des affaires de la communauté à l'étranger. Le secrétaire-général et le vice-secrétaire-général du Yuan exécutif assistent aux réunions, tout en étant également chefs d'autres organisations du Yuan exécutif, mais n'ont pas le droit de vote. L'article 58 de la constitution autorise le Yuan exécutif à évaluer le statut et le budget de la loi martiale, des amnisties, des déclarations de guerre, des traités de paix, et autres importantes affaires avant soumission au Yuan législatif.
Relation avec le Yuan législatif
Le conseil du Yuan exécutif doit présenter aux législateurs une déclaration de la politique annuelle et un rapport administratif. Le comité législatif peut convoquer les membres du Yuan exécutif pour les questionner.
S'il y a désaccord entre le conseil législatif et le conseil du Yuan exécutif, le comité législatif peut faire passer une résolution obligeant le Yuan exécutif à modifier le projet politique en question. La Yuan exécutif peut, en retour, demander aux législateurs de reconsidérer. Par la suite, si le conseil législatif confirme la résolution, le Premier ministre doit soutenir cette résolution ou démissionner. Le conseil du Yuan exécutif peut également présenter un budget alternatif si le premier est jugé difficile à mettre en œuvre.
Chefs
Présidents du Yuan exécutif
Vice-présidents du Yuan exécutif
Liste des vice-Premiers ministres de la république de Chine (en)
Secrétaires-généraux du Yuan exécutif
Références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Executive Yuan » (voir la liste des auteurs).
- (en) « Executive Yuan, R.O.C.)-Structure & Functions », Ey.gov.tw (consulté le )
- (en) « Executive Yuan, R.O.C. (Taiwan)-Ministries and Agencies », Ey.gov.tw, (consulté le ) :
- http://www.asc.gov.tw/asc_en/aboutasc_2.asp « Copie archivée » (version du 24 mai 2014 sur l'Internet Archive)
Annexes
Articles connexes
- Politique à Taïwan
- Gouvernement de la république de Chine (en)
