Vote solennel (France)

Un vote solennel est une procédure de vote particulière à l'Assemblée nationale, en France.

Ce mode de vote est demandé par un des présidents de groupe politique de l'Assemblée.

Une fois inscrit à l'ordre du jour, le vote solennel permet à l'ensemble des députés d'être informé à l'avance de la date et de l'heure du vote. Lors de ce vote, chaque groupe parlementaire doit motiver son orientation de vote.

Lien externe

  • Portail du droit français
  • Portail de la politique française
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.