Vote par procuration (droit électoral)

En droit électoral, le vote par procuration désigne la procédure de vote sans que la personne souhaitant voter ne se rende au bureau de vote. Plusieurs possibilités de vote par procuration sont possibles. Cela peut être de permettre de désigner un mandataire qui ira voter à la place du votant, mais le vote postal ou le vote électronique sont également une possibilité dans certains États. Le vote par procuration est une souvent mis en avant pour réduire l'abstention.

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En France

Simplifiée en France depuis 2003 puisqu'elle ne nécessite que la présentation d'une pièce d'identité[1], cette démarche s'effectue devant un officier de police judiciaire préalablement désigné par un tribunal d'instance et affecté dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie. Cette forme de vote a été largement utilisée lors de l'élection présidentielle de 2007 en France. L'engouement étant tel que les commissariats étaient quelquefois en rupture de stock de formulaires.

Cette forme de vote repose sur la confiance entre le mandant et le mandataire. Le mandant ne peut en effet pas confier une enveloppe cachetée avec son suffrage sous peine de nullité.

En France, il n'est légalement possible d'être le mandataire que d'un seul électeur (sauf cas particulier de mandant à l'étranger).

Références

  1. « Vote par procuration », sur service-public.fr (consulté le )
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