Union internationale du notariat
L'Union internationale du notariat (anciennement dénommée Union internationale du notariat latin mais ayant conservé son sigle UINL) est une organisation non gouvernementale. "L'Union Internationale du Notariat est une organisation non gouvernementale internationale, créée pour promouvoir, coordonner et développer la fonction et l'activité notariales dans le monde"[1].
| Union Internationale du Notariat | |
| Situation | |
|---|---|
| Création | Congrès de Buenos Aires du 2 octobre 1948 (Approbation de la Charte de l'Union) - Congrès de Madrid du 21 octobre 1950 (Adoption officielle de la Charte) |
| Siège | Rome, Italie |
| Coordonnées | 41° 53′ N, 12° 30′ E |
| Langue | anglais, espagnol, français |
| Organisation | |
| Membres | Notariats de 89 Pays |
| Présidente | Cristina N. Armella |
| Site web | |
Histoire et Composition
Composée de 19 pays lors de sa fondation en 1948, l'institution en comptait 89 à la fin de l'année 2019.
Dirigée par un Conseil de Direction de 28 conseillers, son organe de décision est l’Assemblée des Notariats membres, où chaque pays dispose d'une voix. Un Conseil Général de 176 membres et des commissions continentales et intercontinentales constituent des forces de proposition et agissent aux plans scientifique (formation, recherche), stratégique (organisation, développement), économique (réseaux, activités) et sociaux (droits humains, protection sociale).
Commissions et groupes de travail
Les Commissions traitent de sujets notariaux dans une perspective technique et juridique, en organisant des journées d'études et des séminaires à un niveau continental ou intercontinental.
Commissions continentales : Commission des Affaires Africaines, Commission des Affaires Américaines, Commission des Affaires Asiatiques et Commission des Affaires Européennes.
Commissions intercontinentales : Commission Coopération Notariale Internationale, Commission Consultative, Commission Thèmes et Congrès, Commission Sécurité Sociale Notariale, Commission Déontologie Notariale, Commission Droits Humains.
Les groupes de travail participent à la réalisation du plan d'action de l'Union, notamment dans les domaines du titrement, du partenariat avec les organisations internationales et de la circulation des actes notariés grâce à un réseau notarial mondial.
Notes et références
- www.uinl.org
Portail du droit