Union d’économie sociale
Une union d'économie sociale est, en droit des sociétés français, un statut créé par la loi no 85-703 du permettant de regrouper, sous une forme coopérative, d'autres coopératives, des mutuelles ou des associations.
Ne doit pas être confondu avec Unité économique et sociale.
Pour les articles homonymes, voir UES.
Elles sont régies par le titre II bis de la loi de 1947 portant statut de la coopération.
Notes et références
Liens externes
- Définition selon le magazine Alternatives économiques.
- Loi de 1985 relative à certaines activités d'économie sociale.
- Loi de 1947 portant statut de la coopération.
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