Troisième conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce

La troisième conférence ministérielle de l'OMC s'est tenue du au à Seattle aux États-Unis[1]. Cette conférence a induit d'importantes manifestations en parallèle de celle-ci. La conférence avait pour finalité de lancer un nouveau cycle de négociation qui aurait été nommé "cycle du millénaire"[2].

Préparations

Seattle a été choisie comme ville candidate par les États-Unis en janvier 1999[3]. Les questions qui devaient être traités durant la conférence ont commencé à être préparé en mai 1999 durant une réunion ministérielle à Budapest[2]. Dès cette réunion, des divergences importantes sont marquées entre les différents États présents, divergences qui restent importantes dans les documents proposés pour les négociations de la conférence de Seattle[2].

Le 30 novembre 1999, la Communauté européenne, divers pays européens ainsi que la Corée du Sud et le Japon publient une déclaration commune autour des positions de la Communauté européenne, notamment sur les questions liées aux biens agricoles[2].

Contenu des négociations

Les États-Unis souhaitaient un approfondissement de l'accord sur les technologies de l'information, ainsi que de nouveaux accords sur le transaction financière, les marchés publics, la réduction des droits de douanes sur les produits chimiques, énergétiques, les produits de la mer, le bois, le matériel médical et scientifique et les bijoux. Dans le même temps, ils sont opposés à un assouplissement de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce sur les médicaments essentiels et opposés à une réduction des droits de douane sur le textile[3].

Suite aux manifestations altermondialistes ayant lieu autour de la conférence, et avec le soutien des États-Unis, la question du droit du travail est mise à l'ordre du jour de la conférence[4]. Bill Clinton, président des États-Unis, a même fait une déclaration favorable au traitement du droit du travail dans la conférence[4]. Le traitement de la question du droit du travail a induit de vives protestions aux seins de délégations des États membres, sur la manière d'abordé la question via un groupe restreint, mais également de par la main mise des États-Unis et des pays développés sur l'agenda[4].

Ses questions environnementales sont abordées également dans la conférence, comme la réduction des droits de douanes ou de subventions sur les produits forestières ou les produits de la pêche, ou encore sur la question des biotechnologies[5]. Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, signé 2 mois après, étaient par ailleurs en cours de discussions, ce qui ne permettaient pas à la question d'être abordés sans interférence entre les deux instances[5]. La question des subventions aux produits agricoles a également été abordé, avec d'un côté le groupe de Cairns, exportateur de denrées agricoles, favorables à leurs suppressions et de l'autre, les pays développés, comme l'Union européenne, les États-Unis et le Japon réticents ou opposés à cela[5]. La question agricole est la seule problématique où les États membres se sont mis d'accord sur une déclaration commune durant la conférence[6].

Les problématiques du droit à la concurrence, des garanties des investissements étrangers ont été mise en avant par l'Union européenne, ainsi que quelques autres membres comme le Japon, la Corée du Sud ou encore la Suisse, sans résultat[7].

Notes et références

  1. (VanGrasstek 2013, p. 403)
  2. (VanGrasstek 2013, p. 405)
  3. (VanGrasstek 2013, p. 406)
  4. (VanGrasstek 2013, p. 409)
  5. (VanGrasstek 2013, p. 411)
  6. (VanGrasstek 2013, p. 412)
  7. (VanGrasstek 2013, p. 412-413)

Bibliographie

  • Craig VanGrasstek, Histoire et avenir de l’Organisation mondiale du commerce, Organisation mondiale du commerce, , 716 p. (lire en ligne)
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