Traité de Paris (1918)
Le traité de Paris (1918), officiellement « traité d'amitié protectrice », est un traité franco-monégasque signé à Paris le entre Stephen Pichon, ministre français des Affaires étrangères, et le comte Balny d'Avricourt, représentant du prince souverain Albert Ier de Monaco. Il modifie les conditions du traité franco-monégasque de 1861, régissant les relations de protectorat entre la République française et la Principauté. Il sera à nouveau modifié par un traité signé en 2002, qui régit aujourd'hui ces relations.
Contexte
Les rapports entre les deux États sont alors assombris par une crise de succession (en), alors qu'approche la fin de la Première Guerre mondiale. Louis, héritier du trône monégasque, n'a pas d'enfant légitime et pas de projets matrimoniaux. Le suivant dans l'ordre de succession au trône de Monaco est son cousin Guillaume II de Wurtemberg-Urach, et la possibilité qu'un prince allemand accède au trône est inacceptable pour les Français.
Clauses du traité
Outre l'intervention de la France dans les règles de succession dynastique, l’article 2 du traité de 1918 (qui en comporte 7) stipule que « les mesures concernant les relations internationales devront toujours faire l’objet d’une entente préalable entre le gouvernement princier et le gouvernement français », confirmant la mainmise française sur les relations étrangères de la Principauté.
Le texte est un traité secret dont l'existence ne sera révélée que lors de la conférence de paix de Paris (1919). Il est entériné par l’article 436 du traité de Versailles signé le :
- « ART. 436 - Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent avoir pris connaissance et donner acte du Traité signé par le Gouvernement de la République française le 17 juillet 1918 avec S. A. S. le Prince de Monaco, et définissant les rapports de la France et de la Principauté. »
La crise dynastique est résolue en 1929 lorsque le futur Louis II adopte sa fille naturelle, qui devient Charlotte de Monaco.
Bibliographie
- Jean-Baptiste Robert, Histoire de Monaco, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je ? / 1497 », , 2e éd. (1re éd. 1973), 128 p. (ISBN 978-2-13-048264-2, OCLC 395433212), p. 90-93.
- Jules Laroche (extrait de la "Revue d'histoire diplomatique". no 4, octobre-décembre 1955.), Comment fut négocié le traité franco-monégasque du 17 juillet 1918 …, Paris, Éditions Auguste Pedone, (OCLC 459438072, notice BnF no FRBNF32349997).
Liens externes
Texte du traité de Paris du :
- https://basedoc.diplomatie.gouv.fr/exl-php/cadcgp.php?vue=mae_internet___traites/home.html&MODELE=vues/mae_internet___traites/home.html&COMMANDE=search&QUERY=1&cle=doc_ref&clevaleur=TRA19180003.
- (en) http://untreaty.un.org/unts/1_60000/27/26/00053293.pdf. Traduction en anglais du traité et de la lettre d’accompagnement.
Texte du traité de Versailles de 1919 :
Traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la principauté de Monaco de 2002 :
Notes et références
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