Traité de Besançon
Le traité de Besançon est un traité signé à Besançon, le , entre la France et la Lorraine.
Traité de Besançon
| Langue | français |
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| Signé |
Besançon |
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| Parties | France | Lorraine |
|---|---|---|
| Signataires | Louis de Bernage | Charles de Sarrazin |
| Ratifieurs | Louis XIV | Léopold Ier |
Depuis le XVIe siècle existent à la frontière entre la comté de Bourgogne et le duché de Lorraine des villages au statut incertain appelés Terres de surséance.
Après le traité de Nimègue qui attribue la Comté à la France, Louis XIV désire éclaircir la question.
Le , l'intendant de Besançon Louis de Bernage signe le traité au nom de Louis XIV et Charles de Sarrazin au nom du duc de Lorraine Léopold[1] : Fougerolles y est attribué à la France et Le Val d'Ajol à la Lorraine[1].
Le traité comporte 14 articles.
Louis XIV le ratifie le et Léopold Ier le suivant.
Le parlement de Besançon l'enregistre le et la cour souveraine de Lorraine le suivant[1].
Sources
- Traité passé à Besançon le 25 août 1704 entre messire Louis de Bernage... intendant au comté de Bourgogne… et messire Charles de Sarrazin… conseiller d'état de Son Altesse Royale monsieur le duc de Lorraine… pour le partage des terres dont la souveraineté étoit en surseance entre le duché de Lorraine & le comté de Bourgogne…, Nancy, De l'imprimerie de J.B. Cusson, 1704, 23 p. Notice BnF
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