Télévision numérique terrestre en France

Avant la TNT lancée en 2005, six chaînes TV nationales sont diffusées sur la télévision analogique terrestre en France : TF1, France 2, France 3, Canal+ (chaîne payante avec certains programmes en clair), Arte et France 5 en canal partagé, et M6. Des chaînes locales sont également diffusées dans certaines métropoles. Il y a aussi 2 cas particuliers : la chaîne monégasque Télé Monte-Carlo reçue dans le sud-est du pays et la chaîne luxembourgeoise RTL9 reçue dans le nord-est.

Le 30 mai 1994, les ministres des télécommunications de l'Union européenne réunis à Bruxelles décident d'établir une norme unique pour la télévision numérique, le Digital Video Broadcasting (DVB). Des offres de télévision par satellite en numérique voient alors le jour dans les années qui suivent[1]^,[2].

En octobre 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) prend connaissance d'un rapport de Philippe-Olivier Rousseau sur la télévision numérique terrestre et décide de mener une concertation avec les acteurs de l'audiovisuel en vue de la mise en place d'expérimentations[3]. En août 1996, François Fillon, ministre délégué à la Poste, aux Télécommunications et à l'Espace, crée un groupe de travail sur la télévision numérique terrestre placé sous la direction de Philippe Levrier, ex-directeur général de TDF et membre du CSA, qui lui a remis en mai un rapport sur ce sujet[4]^,[5]. En mars 1998, l'Agence nationale des fréquences (ANFR) remet un rapport indiquant que six multiplex pourraient être diffusés avec l'infrastructure existante, dont quatre couvriraient 80 % de la population[6]^,[7]. En avril 1999, un autre rapport de Jean-Pierre Cottet et Gérard Eymery préconise de s'engager dans la télévision numérique terrestre sans délai pour développer une nouvelle offre de programmes et de chaînes[6].

Après plusieurs expériences locales en Corse, en Creuse et dans les Pyrénées-Orientales, le CSA autorise TDF à expérimenter la diffusion numérique en Bretagne (autour de Rennes, Vannes et Lorient) le 8 septembre 1998 pour un premier multiplex et le 20 avril 1999 pour un second. Les chaînes TF1, France 2, France 3, Arte et La Cinquième participent à cet essai. D'autres expérimentations ont lieu dans les Vosges (autour de Remiremont et Saint-Dié) dans un relief plus montagneux[6]^,[5]^,[7]^,[8].

La loi n^o 2000-719 du 1^er août 2000 sur l'audiovisuel fixe le cadre juridique et le calendrier du développement de la télévision numérique terrestre en France[9]^,[10].

Le 24 juillet 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) lance un appel à candidatures pour sélectionner 22 chaînes nationales qui seront diffusées sur la télévision numérique terrestre (TNT), étant donné que 8 canaux ont déjà été réservés pour le service public (France 2, France 3, France 5, Arte, La Chaîne parlementaire et 3 canaux supplémentaires). Cependant, les chaînes privées historiques (TF1, M6 et Canal+) sont assurées d'être sélectionnées et se voient même attribuées un canal supplémentaire, appelé « canal bonus », à titre de dédommagement (LCI, M6 Music et i-Télévision). En parallèle, trois canaux sont réservés pour des chaînes locales en attente d'un futur appel d'offres. Le CSA reçoit 69 candidatures dans les temps dont 66 sont jugées recevables[11]^,[12]^,[13]^,[14]^,[15]. Les auditions publiques des candidats se déroulent du 17 juin au 1^er juillet 2002 et sont retransmises en direct par La Chaîne parlementaire[16].

Le 23 octobre 2002, le CSA annonce avoir sélectionné les 30 chaînes de la future TNT : 16 chaînes gratuites (TF1, France 2, France 3, France 5, M6, Arte, Direct 8, M6 Music (future W9), TMC, NT1, NRJ TV (future NRJ 12), La chaîne parlementaire, iMCM et trois autres chaînes publiques) et 14 chaînes payantes (Canal+, i-Télévision, LCI, AB1, Canal J, CinéCinémas, Cuisine.TV/Comédie!, Eurosport, Match TV, Planète, Sport+, TF6, TPS Star, Paris Première). Cinq nouveaux éditeurs de chaînes de télévision (AB, Bolloré, Lagardère, NRJ, Pathé) rejoignent donc les trois existants (TF1, M6, Canal+)[14]^,[17]^,[18]. Les chaînes privées sont réparties sur 4 multiplex tandis que les chaînes publiques sont réparties sur 2 autres[19]. Le CSA établit ensuite une convention avec les éditeurs de chaque chaîne avant de leur délivrer une autorisation d'émission[17]^,[18].

Mais le 17 décembre 2003, le gouvernement indique vouloir rassembler toutes les chaînes publiques sur un seul multiplex. Il décide de ne conserver qu'un seul des trois canaux supplémentaires préemptés et de l'attribuer à Festival (future France 4)[20]. De plus, le 20 octobre 2004, le Conseil d'État annule six autorisations accordées au groupe Canal+ et à Lagardère Active par le CSA, sur la requête du groupe TF1. Cela concerne les chaînes Canal J, iMCM, CinéCinémas, i-Télévision, Planète et Sport+. Les deux groupes détenant ces chaînes ensemble, ils dépassent la limite de cinq chaînes par groupe imposée par le dispositif anti-concentration[21].

Le 16 décembre 2004, le CSA lance un nouvel appel à candidatures pour désigner 6 chaînes nationales[22]. En février 2005, les groupes Pathé, Canal+ et Lagardère Active décident de remettre en jeu l'autorisation accordée aux chaînes Comédie, Cuisine.TV et Match TV occupant deux canaux. Le CSA repousse la date de clôture de l'appel à candidatures qui concerne désormais 8 chaînes[23]^,[24]. Le CSA reçoit 35 candidatures et les auditions publiques ont lieu du 18 au 21 avril 2005[25].

Le 10 mai 2005, le CSA révèle les huit chaînes sélectionnées : quatre sont gratuites (les chaînes d'information BFM TV et I-Télé, la chaîne jeunesse Gulli et la chaîne musicale iMCM) et quatre sont payantes (la chaîne jeunesse Canal J, la chaîne cinéma Canal+ Cinéma, la chaîne sportive Canal+ Sport et la chaîne documentaire Planète)[26]^,[27]. Les chaînes sont lancées à partir de septembre 2005[28].

La télévision numérique terrestre (TNT) est lancée le 31 mars 2005 à 17 h 30 en France métropolitaine. Elle compte 13 chaînes gratuites (TF1, France 2, France 3, France 5, M6, Arte, Direct 8, W9, TMC, NT1, NRJ 12, La Chaîne parlementaire et France 4) et une chaîne payante avec des plages en clair (Canal+), en lieu et place de 6 chaînes jusque-là sur la télévision analogique. Elle couvre 35 % de la population française grâce à 17 émetteurs situés dans les régions d'Île-de-France, de Bretagne, de Poitou-Charentes, les départements des Bouches-du-Rhône, de Seine-Maritime, de Gironde, et les agglomérations de Lille, Lyon et Toulouse. Les chaînes sont diffusées en définition standard (720 × 576 pixels) à balayage entrelacé (576i) sous la norme DVB-T MPEG-2 pour les chaînes gratuites et MPEG-4 pour les chaînes payantes[29]^,[30]^,[31].

En octobre, la TNT s'enrichit de 4 nouvelles chaînes gratuites : BFM TV, I-Télé, Europe 2 TV et Gulli. À partir de ce même mois et jusqu'en 2006, 10 chaînes payantes viennent progressivement s'ajouter : TPS Star, Paris Première, Canal+ Sport, Canal+ Cinéma, AB1, Planète, TF6, Canal J, LCI, Eurosport. La TNT compte alors 28 chaines nationales, 17 gratuites et 11 payantes[29]. Dans le même temps, la couverture de la TNT est progressivement étendue à 50 % de la population à l'automne 2005, 65 % en 2006, 85 % en 2007 et 97 % en 2012[30]^,[32]

Le 25 juillet 2006, le CSA lance un appel à candidatures pour 4 chaînes locales diffusées sur la TNT en région parisienne[33]. Il reçoit 22 candidatures[34] et en sélectionne sept le 5 juin 2007 : trois chaînes à temps plein (Côté Seine, IDF1 et LTF) et quatre chaînes se partageant un même canal (Cinaps TV, BDM TV, Demain ! IDF et Télé Bocal)[35]^,[36]. Les chaînes commencent leur diffusion le 20 mars 2008[37].

La loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle prévoit le basculement des chaînes de télévision locales analogiques vers le numérique[36]. Ainsi le 24 juillet, le CSA autorise 18 chaînes de télévision locales à diffuser simultanément en analogique et en numérique : TLM à Lyon, TLT à Toulouse, TV7 Bordeaux à Bordeaux, LCM à Marseille, Clermont Première à Clermont-Ferrand, TV8 Mont-Blanc à Annecy et Chambéry, Nantes 7 et Télénantes à Nantes, 7L à Montpellier, TV Rennes à Rennes, Orléans TV à Orléans, Canal 8 au Mans, TéléGrenoble à Grenoble, TV Tours à Tours, Cityzen TV à Caen, Angers 7 à Angers, Bip-TV à Issoudun et Canal 32 à Troyes[36]^,[38]. Elles commencent leur diffusion le 13 septembre 2007 après une recomposition des multiplex[39]. Par la suite, le CSA lance plusieurs appels à candidatures pour d'autres chaînes locales diffusées sur la TNT dans leurs régions respectives. L'organisme concentre d'abord ses efforts sur 25 zones jugées prioritaires en lançant 5 appels : Brest, Saint-Étienne, Strasbourg, Nice, Menton et Montluçon le 9 novembre 2007, Saint-Raphaël/Cannes, Grasse, Belfort/Montbéliard, Lorient, Vannes, Limoges et Mulhouse le 18 décembre 2007, Caen, Poitiers, Reims/Mézières et Perpignan le 15 janvier 2008, Bayonne, Dijon, Lille et Meaux le 19 février 2008, Bar-le-Duc, Épinal/Vittel, Privas et Toulon/Hyères le 27 mars 2008[36]^,[40]^,[41]^,[42]^,[43]^,[44].

Le 11 décembre 2007, le CSA ouvre une consultation publique sur le basculement de la télévision analogique terrestre (TAT) vers la télévision numérique terrestre (TNT). L'arrêt définitif de la télévision analogique est prévue pour le 30 novembre 2011[45]. Il en ressort que l'arrêt de la diffusion analogique doit se faire par zones géographiques en commençant dès 2009 dans deux régions[46]. Cela libèrera des fréquences afin d'améliorer la réception de la TNT et de lancer de nouveaux services comme la TNT HD, la télévision mobile personnelle, la radio numérique terrestre et l'Internet mobile à très haut débit. De plus, cela permettra aux chaînes historiques de supprimer les coûts de double diffusion analogique/numérique[47]. Le GIP France Télé Numérique est créé pour assister les téléspectateurs dans cette transition. Le 4 février 2009, Coulommiers (Seine-et-Marne) est la première ville à passer au tout numérique. Deux autres expérimentations ont lieu à Kaysersberg (Haut-Rhin) et dans la région de Cherbourg et du Nord-Cotentin la même année. L'extinction de l'analogique dans le reste du territoire se déroule par zones géographiques correspondant au découpage régional de France 3 sur une période de deux années jusqu'au 30 novembre 2011. De son côté, Canal+ suit son propre calendrier d'extinction de l'analogique de 2009 à 2010[47]^,[48]^,[49].

En juin 2010, le groupe TF1 consolide sa position sur la TNT (TF1, LCI) en rachetant les chaînes TMC et NT1 à AB Groupe. L'opération est autorisée par l'Autorité de la concurrence et le Conseil supérieur de l'audiovisuel mais ils imposent des contraintes au groupe pour éviter les synergies entre les chaînes sur la publicité et les programmes et pour favoriser la création audiovisuelle française[50]^,[51]. Le même mois, le groupe Bolloré (Direct 8) rachète la chaîne musicale Virgin 17 à Lagardère Active qu'il renomme Direct Star le 1^er septembre[52]^,[53]. En septembre 2011, le groupe Canal+ annonce le rachat des chaînes Direct 8 et Direct Star au groupe Bolloré[54]. Le rachat est autorisé sous conditions par l'Autorité de la concurrence en 2012, avant d'être annulé en décembre 2013 puis d'être ré-autorisé en avril 2014[55].

En janvier 2008, le gouvernement charge le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) d'une mission d'évaluation et de proposition sur le développement de la télévision numérique terrestre en France d'outre-mer[56]. Le rapport d'Alain Méar remis en juillet 2008 met en évidence les différentes aspirations des départements, régions et collectivités d'outre-mer : certains veulent la même offre qu'en France métropolitaine, d'autres s'inquiètent d'une invasion culturelle et de la disparition des chaînes locales face aux grandes chaînes métropolitaines. Le rapport préconise donc un déploiement progressif en trois phases : une première avec les chaînes nationales publiques, une deuxième avec des chaînes locales privées, et une troisième avec les chaînes nationales privées volontaires. Ces dernières sont en effet réticentes à une diffusion gratuite en outre-mer à cause de coûts de diffusion trop importants — autour de 2 millions d'euros par chaîne et par an[57] — par rapport au potentiel du marché publicitaire local[58]^,[59].

La TNT est lancée le 30 novembre 2010 en outre-mer, récupérant les fréquences de la chaîne Tempo de RFO arrêtée le même jour.

Elle ne compte alors que 7 chaînes nationales publiques (France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, France 24 et Arte), la déclinaison locale du Réseau Outre-Mer 1^re et des chaînes privées et associatives locales selon le territoire.

Les chaînes privées nationales françaises (groupe TF1, groupe M6...) ne sont pas diffusées sur la TNT d'outre-mer. Ces groupes de télévision jugent les coûts de diffusion trop importants — 2 millions d'euros par chaîne et par an selon le CSA — par rapport au potentiel du marché publicitaire local. Ces chaînes ne sont donc disponibles que via des bouquets payants (satellite, internet...)[60]^,[57].

Les chaînes sont diffusées en définition standard (720 × 576 pixels) à balayage entrelacé (576i) — comme auparavant en métropole —, sous la norme MPEG-4 — comme en métropole — pour pouvoir diffuser toutes les chaînes sur un seul multiplex (ROM 1)[59]^,[61].

L'extinction de l'analogique en outre-mer a eu lieu progressivement entre septembre et novembre 2011[62].

En avril 2019, la chaîne France 24 arrête d'émettre sur la TNT d'outre-mer et est remplacée par France Info. Cette décision a été prise dans un souci d'économies par la direction de France Médias Monde[63].

Le 24 août 2020, la chaîne France Ô cesse la diffusion de ses programmes. Cet arrêt fait suite à la signature, deux ans plus tôt du « Pacte pour la visibilité des Outre-mer », entre France Télévisions et les ministres de la Culture et des Outre-mer. Le 2 septembre 2020 (heure de France métropolitaine), le signal hertzien de la chaîne est définitivement coupé. La libération des canaux permet alors le passage en haute définition des chaînes du réseau La Première[64]. France 4, dont l'échéance est également prévue en août 2020, a su démontrer son importance sur le plan éducatif pendant la période de confinement liée à la pandémie de Covid-19[65], et obtient ainsi un an de sursis et sera à son tour arrêtée à l'été 2021[66]. Au final, il ne restera plus que 5 chaînes nationales sur la TNT d'outre-mer (France 2, France 3, France 5, France Info et Arte) au lieu de 7 jusqu'alors[67].

En octobre 2008, la chaîne AB1 (AB Groupe) arrête sa diffusion sur la TNT payante. La chaîne Canal J (Lagardère Active) cesse également d'émettre sur la TNT payante en raison de coûts de diffusion trop important. Ces deux retraits mettent en évidence le peu de succès de la TNT payante qui ne compte que près de 60 000 abonnés chez les distributeurs TV Num et TNtop[68]. Le CSA prévoit alors de lancer des appels à candidatures pour trois nouvelles chaîne payantes et deux nouvelles chaînes gratuites en HD. De plus, la chaîne France Ô (France Télévisions) débute sa diffusion nationale à partir du 8 juin 2010[69]^,[70].

Le 20 juillet 2010, le CSA lance un appel à candidatures pour une chaîne nationale payante[71]. Le 14 décembre, la chaîne sportive CFoot de la Ligue de football professionnel est choisie face à Canal+ Family du groupe Canal+ et l'indépendant SelecTV[72]. Le 1^er décembre 2010, le CSA lance un appel à candidatures pour un service de médias audiovisuels à la demande (SMAD)[73]. Le service de vidéos à la demande SelecTV (TV Num) est choisi en mai 2011 pour rejoindre la TNT payante et proposer des films par abonnement ou en paiement à la séance[74].

À l'été 2011, les groupes TF1 et M6 demandent le passage en gratuit de leurs chaînes respectives LCI et Paris Première. Mais le 6 décembre 2011, le CSA leur refuse la gratuité[75]. En mai 2012, la chaîne premium payante TPS Star cesse d'émettre[76]. En juin, la Ligue de football professionnel ferme sa chaîne CFoot à cause de coûts de diffusion trop importants sur la TNT payante et la perte de droits sportifs consécutifs à l'arrivée de beIN Sports en France[77].

Au début de l'année 2014, LCI et Paris Première demandent de nouveau leur passage en gratuit[78]. Nonce Paolini, PDG du groupe TF1, menace de fermer LCI à la fin de l'année s'il n'obtient pas satisfaction[79]. Mais le 29 juillet 2014, le CSA refuse de nouveau la gratuité aux deux chaînes, ainsi qu'à Planète+ (Groupe Canal+) qui leur embraye le pas sans réelle volonté[80]. Le 31 décembre 2014, les groupes TF1 et M6 ferment leur chaîne payante TF6, concurrencée par les chaînes gratuites et en manque de souffle sur la TNT payante[81]. À son tour, Eurosport quitte la TNT payante début 2015 après que TF1 ait vendu le groupe à l'américain Discovery[82].

Le 17 juin 2015, le Conseil d'État annule la décision du CSA du 29 juillet 2014 refusant la gratuité de LCI et Paris Première pour « procédure irrégulière »[83]. Le 17 décembre 2015, le CSA autorise cette fois-ci le passage de LCI en gratuit considérant que le marché publicitaire a évolué et que la chaîne n'a plus d'avenir dans la TNT payante. Mais il refuse toujours celui de Paris Première et Planète+[84].

Le 19 avril 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) lance un appel à projets en vue d'expérimentations de diffusion en haute définition (1 920 × 1 080 pixels) sous la norme MPEG-4 (H.264) dans les villes de Paris, Lyon et Marseille. Les chaînes TF1, M6, Canal+, Arte et les chaînes publiques de France Télévisions sont ainsi autorisées à diffuser en HD du 28 mai au 17 juillet 2006 à l'occasion d'événements sportifs tels que Roland-Garros, Wimbledon et la Coupe du monde de football. Une seconde vague d'expérimentations a lieu du 18 septembre 2006 au 22 janvier 2007 avec cette fois-ci Canal+, M6, Arte, Direct 8, NRJ 12, BFM TV et les chaînes de France Télévisions[85]^,[86]^,[87]. Une troisième vague d'expérimentations se déroule du 13 juillet au 1^er novembre 2007 et permet notamment la diffusion du Tour de France en HD[88].

En parallèle, le CSA ouvre le 19 décembre 2006 une consultation publique sur la haute définition pour recueillir les avis des acteurs de l'audiovisuel. Ces derniers affichent leur volonté de développer la HD, vue comme le futur standard de la télévision[89]. Le 12 juin 2007, le CSA lance un appel à candidatures pour la diffusion de deux chaînes privées nationales en haute définition sur la TNT. Un canal est également réservé pour une chaîne du service public[90]. Le 20 novembre, les chaînes gratuites TF1 et M6 sont choisies au côté de France 2[91]^,[92]. Le 29 janvier 2008, un nouvel appel à candidature est lancé pour la diffusion d'une chaîne nationale privée payante en haute définition[93]. La chaîne Canal+ est choisie, le 10 juin 2008[94].

Cinq chaînes commencent leur diffusion en haute définition sur la TNT le 30 octobre 2008 à 15 h 30. Mais si Arte et Canal+ sont accessibles comme les autres chaînes de la TNT, TF1, France 2 et M6 ne sont diffusées que via 27 émetteurs ne couvrant que 40 % de la population. Cela est dû au fait qu'une intervention est nécessaire sur chaque émetteur pour activer le nouveau multiplex R5 contenant les trois chaînes[95]. La couverture des cinq chaînes s'étend progressivement au cours des années et atteint 96 % de la population métropolitaine en novembre 2012[96]^,[97].

En septembre 2011, la Commission européenne juge que les « chaînes bonus » promises aux groupes TF1, M6 et Canal+ sont illégales vis-à-vis du droit européen. Ces chaînes bonus (TV Breizh pour TF1, M6 Famille pour M6 et Canal 20 pour Canal+) leur ont été réservées par la loi de 2007 en compensation des efforts financiers pour le passage au tout numérique et l'arrivée de la concurrence, et doivent être lancées après l'extinction de l'analogique en novembre 2011[98]^,[99]. Ainsi, prenant acte de cette décision, le CSA lance le 18 octobre 2011 un appel à candidatures pour 6 chaînes gratuites en haute définition[100]. Il reçoit 34 candidatures et les auditions publiques se déroulent du 5 au 12 mars 2012[101].

Le 27 mars 2012, le CSA sélectionne les chaînes HD1 (Groupe TF1), L'Équipe HD (Groupe Amaury), 6ter (Groupe M6), TVous La Diversité (Diversité TV), RMC Découverte (NextRadioTV) et Chérie 25 (NRJ Group). Elles commencent à émettre le 12 décembre 2012 mais ne sont accessibles que pour seulement 25 % de la population[102]^,[103]. Leur couverture est progressivement étendue par zones géographiques. 13 phases sont prévues entre décembre 2012 et juin 2015. Plus de 97 % de la population métropolitaine sera alors couverte, tout comme la TNT en définition standard[104].

Le 29 juillet 2015, le CSA lance un appel à candidatures pour des chaînes nationales en haute définition. Il reçoit 26 candidatures et les auditions publiques ont lieu du 21 au 23 septembre 2015[105]. Compte tenu que l'État a préempté 5 canaux HD pour les chaînes publiques France 3, France 4, France 5, France Ô et La Chaîne parlementaire et que les chaînes déjà présentes sur la TNT sont prioritaires, le CSA sélectionne 12 chaînes le 7 octobre 2015 : BFM TV, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport, D8, D17, Gulli, I-télé, NRJ 12, NT1, Planète+, TMC et W9[106].

En avril 2015, le groupe NextRadioTV (BFM TV, RMC Découverte) annonce racheter la chaîne Numéro 23 pour un montant de près de 90 millions d'euros[107]. Mais en octobre, le CSA retire son autorisation d'émettre à la chaîne — une première dans l'histoire de la télévision —, considérant que son propriétaire, Pascal Houzelot, les a berné en réalisant une manœuvre de pure spéculation qui consiste à vendre avec une belle plus-value le canal obtenu gratuitement seulement deux ans et demi auparavant[108]. Cependant, le Conseil d'État casse la décision du CSA le 30 mars 2016 jugeant que la fraude n'est pas démontrée[109]. Finalement, NextRadioTV ne prend qu'une participation minoritaire de 39 % dans le capital de la chaîne[110].

Le 5 avril 2016, toute la TNT passe au MPEG-4, une norme de compression plus performante que le MPEG-2 encore utilisé pour les chaînes en définition standard. Ce changement permet de diffuser les 25 chaînes gratuites de la TNT en haute définition, contre seulement 10 jusque-là. Une recomposition des multiplex a lieu pour répartir les chaînes sur seulement six multiplex au lieu de huit[111]^,[112]. Ce changement de norme a également pour conséquence de libérer les fréquences de la bande des 700 MHz (dividende numérique) que le gouvernement vend aux opérateurs de réseau mobile pour le développement de la 4G[113]. Le même jour, la chaîne d'information LCI du groupe TF1 commence sa diffusion en clair. Mais elle n'est présente qu'en définition standard car elle n'a pas pu participer à l'appel à candidatures de 2015, n'étant alors pas encore autorisée par le CSA à passer en gratuit[114].

Une trentaine de chaînes locales passent à la haute définition comme les chaînes nationales[115].

Cependant, la généralisation de la haute définition ne concerne pas les chaînes de la TNT d'outre-mer.

Le 6 juillet 2016, le CSA autorise la création d'une chaîne publique d'information, associant France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'Institut national de l'audiovisuel[116]. France Info commence sa diffusion en définition standard sur la TNT le 1^er septembre 2016 à 20 h[117]. La chaîne France Ô doit abandonner la haute définition au passage pour lui faire de la place sur le multiplex R1[118].

En 2018, la ministre de la Culture Françoise Nyssen dévoile ses propositions de réforme de l'audiovisuel public[119]. Parmi les grands axes, on retrouve notamment la suppression des chaînes France 4 et France Ô. En début d'année 2020, on apprend que l'arrêt des deux chaînes publiques est fixé au 9 août 2020[120]. Cependant, la crise de la pandémie de Covid-19 bouleverse le calendrier de la réforme et l'arrêt de la chaîne France 4 devient de plus en plus incertain car cette dernière a su démontrer son importance sur le plan éducatif pendant la période de confinement[121]. Finalement, le ministère de Culture annonce dans un communiqué du 4 août 2020, l'arrêt de la chaîne France Ô à compter du 23 août 2020, soit deux semaines après l'échéance initiale. Le 24 août 2020 à 0 h 49, la chaîne France Ô cesse la diffusion de ses programmes et le signal hertzien de la chaîne est définitivement coupé dans la nuit du 1^er au 2 septembre 2020. La libération du canal 19 permet ainsi le passage en HD de la chaîne France Info[122]. Quant à France 4, elle dispose d'un sursis d'un an et cessera finalement d'émettre le 20 août 2021[123].

Fin janvier 2021, France Télévisions annonce le lancement une déclinaison TV de l'offre Culturebox, déjà disponible depuis le 19 juin 2013 sur la plateforme france.tv, afin de soutenir le secteur de la culture particulièrement pénalisé par la crise du Covid-19. À vocation éphémère, la chaîne culturelle est autorisée à diffuser des programmes pendant une période de trois mois, soit normalement jusqu'à la réouverture des lieux culturels. Culturebox est lancée le 1^er février 2021 à 20 h 35 sur le canal 19, laissé vide depuis l'arrêt de France Ô à la fin de l'été 2020[124]. Par ailleurs, France 4 et France Info sont contraints de repasser temporairement en SD pour faire de la place à la nouvelle chaîne et lui permettre d'émettre en HD sur le multiplex R1[125]. La nouvelle chaîne proposera entre autres « des concerts, spectacles et autres captations de festivals, dont des spectacles inédits, ainsi qu'un rendez-vous quotidien avec des invités du monde de la culture, et des rediffusions de programmes culturels produits par le groupe public »[126].

Toutefois, dans le contexte du déconfinement de mai 2021, Culturebox est finalement transférée sur le canal 14, partagé avec France 4, pour une diffusion en soirée jusqu'en aout. Le canal 19 est donc à nouveau laissé vacant depuis, mais pourrait être dévolu au projet de chaine publique de vidéo à la demande.

En mai 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise la société TDF à expérimenter la diffusion en ultra-haute définition (3 840 × 2 160 pixels) avec les normes DVB-T2 et HEVC (H.265) depuis l'émetteur de la Tour Eiffel à Paris. Le Tournoi de Roland-Garros est notamment diffusé sous ce nouveau format. L'expérimentation initialement prévue pour neuf mois est prolongée jusqu'au 31 octobre 2015. Ces nouvelles normes, déjà utilisées dans d'autres pays, pourraient permettre de diffuser sur la TNT des chaînes en haute définition à balayage progressif (1080p) — contre de la HD à balayage entrelacée (1080i) aujourd'hui — ou des chaînes en ultra-haute définition[127]^,[128]^,[129]^,[130]. D'autres expérimentations ont lieu en 2016 et 2017 à Rennes et Paris[131]^,[132].

Le CSA engage des travaux préparatoires en 2017 avec l’ensemble des acteurs du secteur pour préparer les prochaines évolutions de la TNT en France. Les Jeux olympiques de Paris en 2024 constituent l’horizon auquel une plateforme TNT modernisée serait proposée aux téléspectateurs. Des travaux sont engagés au premier trimestre 2018 pour les standards d’images et de son. Un nouveau multiplex pourrait être déployé sur une partie du territoire métropolitain pour assurer la couverture de 60 % de la population[133].

Dolby et TDF annoncent en avril 2021 de nouvelles expérimentations à Nantes, Paris et Toulouse en utilisant pour le son la norme Dolby AC-4. Cette dernière permet de séparer chaque élément audio (musiques, voix, audio-description, version originale...) et de les régler indépendamment. Bien que cette nouvelle norme permettrait de réduire grandement la bande passante, elle pourrait ne pas être compatible avec un tiers des téléviseurs 4k actuellement sur le marché. De plus, les constructeurs doivent payer une licence pour pouvoir intégrer cette technologie sur leur produit[134].

Depuis le 8 avril 2021 en phase d'essai, la plateforme ARTE.TV est disponible sur la chaine 77, via les flux hbbTV, cependant ce système fonctionne uniquement si le téléspectateur possède une télévision dite "connectée" et si celle-ci est suffisamment récente pour lire le format hbbTV[135].

La part de ressource radioélectrique utile attribuée à chaque service est de 8 millièmes pour la diffusion des différents flux et la mise en œuvre des mécanismes nécessaires à sa diffusion.

Depuis le 19 avril 2021 sont également opérationnel deux nouveaux services :

• Canal 50 - Le Portail Interactif de la TNT : un portail d'accès SVOD regroupant les plateformes ARTE.TV, SALTO, NRJ12 ainsi qu'un Guide Électronique des Programmes sera géré par France Télévisions, TF1 et M6 [136]^,[137]
• SALTO : plateforme vidéo diffusée sur la chaine 51 [138]^,[139]

En France métropolitaine, la télévision numérique terrestre (TNT) compte 31 chaînes nationales — dont 8 chaînes publiques, 18 chaînes privées gratuites et 5 chaînes privées payantes (avec des plages en clair ou non) — et 43 chaînes locales.

En France d'outre-mer, la TNT compte seulement 6 chaînes nationales publiques et 23 chaînes locales (1 à 4 chaînes locales par zone de diffusion)[146].

Les Français vivant dans des zones frontalières peuvent recevoir partiellement ou intégralement les services de télévision numérique terrestre (TNT) des pays frontaliers sous réserve de compatibilité des équipements techniques et des normes de diffusion. Il est ainsi possible de capter :

• la TNT britannique Freeview — avec des chaînes en anglais comme BBC One, BBC Two, ITV ou Channel 4 — sur le littoral du Nord de la France, dans les régions Hauts-de-France et Normandie ;
• la TNT belge — avec des chaînes en français et en néerlandais comme La Une, Tipik, Één ou Canvas — dans les régions Hauts-de-France et Grand Est ;
• la TNT luxembourgeoise — avec des chaînes en français, en luxembourgeois et en néerlandais comme RTL Télé Lëtzebuerg, Den 2. RTL, RTL-TVI ou RTL 4 — dans la région Grand Est ;
• la TNT allemande — avec des chaînes en allemand comme ZDF, Das Erste, ou 3sat — dans la région Grand Est (jusqu'en 2017) ;
• la TNT suisse (Grand Genève & région Lémanique / Jura Suisse Chasseral) — avec les chaines publiques francophones RTS 1, RTS 2, RTS Info et germanophone SRF, ainsi plusieurs chaines privées (variable selon émetteur) Canal Alpha, Léman Bleu, LFM TV, One TV et Rouge TV + un bouquet radiophonique (Rouge FM, One FM, LFM, Radio Lac, ...) — dans les régions Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes ;
• la TNT italienne — avec des chaînes en italien comme Rai 1, Rai 2, Rete 4 ou Canale 5 — dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
• la TNT espagnole — avec des chaînes en espagnol comme La 1, Antena 3 ou Telecinco — dans le sud des régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine, ainsi que des chaînes régionales espagnoles, comme les chaînes basques d'EiTB dans le Pays basque français, ou encore la chaîne catalane TV3 dans les Pyrénées-Orientales.

De nombreuses chaînes nationales, régionales ou locales, gratuites ou payantes ont été diffusées sur la TNT et n'en font plus partie. Soit elles se sont arrêtées — généralement pour des raisons économiques —, soit ont été remplacées, soit ont abandonné ce moyen de diffusion.

N.-B. : Les listes suivantes sont non exhaustives

Chaînes nationales de France métropolitaine

• Europe 2 TV : chaîne généraliste privée gratuite du groupe MCM diffusée du 31 mars 2005 au 31 décembre 2007 (remplacée par Virgin 17) ;
• AB1 : chaîne généraliste privée payante d'AB Groupe diffusée du 1^er mars 2006 au 31 octobre 2008 (sortie de la TNT) ;
• Canal J : chaîne jeunesse privée payante de Groupe M6 diffusée du 1^er mars 2006 au 30 avril 2009 (sortie de la TNT) ;
• Virgin 17 : chaîne généraliste privée gratuite du groupe MCM diffusée du 1^er janvier 2008 au 30 août 2010 (remplacée par Direct Star) ;
• TPS Star : chaîne thématique privée payante de TPS puis du groupe Canal+ diffusée du 1^er mars 2006 au 4 mai 2012 (disparue) ;
• CFoot : chaîne sportive privée payante de la Ligue de football professionnel diffusée du 28 juillet 2011 au 31 mai 2012 (disparue) ;
• Direct Star : chaîne généraliste privée gratuite du groupe Bolloré diffusée du 1^er septembre 2010 au 7 octobre 2012 (remplacée par D17 puis CStar) ;
• Direct 8 : chaîne généraliste privée gratuite du groupe Bolloré diffusée du 31 mars 2005 au 7 octobre 2012 (remplacée par D8 puis C8) ;
• TF6 : chaîne généraliste privée payante du groupe TF1 et du groupe M6 diffusée du 10 novembre 2005 au 31 décembre 2014 (disparue) ;
• Eurosport 1 : chaîne sportive française payante du groupe TF1 diffusée du 1^er mars 2006 au 31 décembre 2014 (sortie de la TNT) ;
• France Ô : chaîne généraliste publique du groupe France Télévisions diffusée du 8 juin 2010 au 24 août 2020 (disparue).

Chaînes locales et régionales de France métropolitaine

• Télé 102 : diffusée autour des Sables-d'Olonne (remplacée par TV Vendée) ;
• Angers 7 : diffusée de septembre 2007 au 13 mai 2010 en Maine-et-Loire (remplacée par Angers Télé) ;
• France Ô : diffusée du 24 septembre 2007 au 8 juin 2010 en Île-de-France (passée sur la TNT nationale de France métropolitaine) ;
• Cap 24 : diffusée du 20 mars 2008 au 12 octobre 2010 en Île-de-France (remplacée par BFM Business) ;
• Nantes 7 : diffusée du 10 décembre 2004 au 23 mai 2011 en Loire-Atlantique (remplacée par Télénantes) ;
• Orléans TV : diffusée du 29 mars 2007 au 31 mai 2011 dans le Loiret (disparue) ;
• Canal 15 : diffusée du 20 mai 2010 au 6 juin 2011 en Vendée (disparue) ;
• Villages tv : diffusée du 25 septembre 2009 à fin 2011 dans la Vienne (disparue) ;
• TV77 : diffusée du 15 juin 2009 au 16 mars 2012 en Seine-et-Marne (disparue) ;
• Télé Locale Provence : diffusée jusqu'au 25 juin 2013 dans les Alpes-de-Haute-Provence (remplacée par La Chaîne Marseille) ;
• Voo TV : diffusée du 16 novembre 2009 au 24 juin 2014 autour de Dijon (disparue) ;
• NRJ Paris : diffusée du 20 mars 2008 au 30 juin 2014 en Île-de-France (remplacée par France 24) ;
• Opal'TV : diffusée du 31 octobre 2011 au 8 septembre 2014 dans la Côte d'Opale (remplacée par Wéo) ;
• Célà TV : diffusée du 1^er décembre 2011 au 17 octobre 2014 en Charente-Maritime (disparue) ;
• Territorial TV : diffusée du 2 mars 2010 au 28 octobre 2014 dans la Haute-Marne, la Meuse (disparue) ;
• Normandie TV : diffusée de septembre 2009 au 13 avril 2015 en Normandie (disparue) ;
• iC1 : diffusée du 8 janvier 2011 au 1^er juin 2015 dans le Puy-de-Dôme et l'Allier (disparue) ;
• Télé Toulouse : diffusée jusqu'au 3 juillet 2015 dans le Midi-Pyrénées (remplacée par viàOccitanie Toulouse) ;
• La Chaîne Marseille / TV Sud Provence : diffusée du 7 octobre 2005 au 3 mai 2016 en Provence-Alpes-Côte d'Azur (disparue) ;
• BFM Business : diffusée du 22 novembre 2010 au 7 novembre 2016 en Île-de-France (remplacée par BFM Paris) ;
• Télim TV : diffusée du 18 juillet 2012 au 25 novembre 2016 dans le Limousin (disparue) ;
• TLM : diffusée du 23 novembre 1988 au 2 septembre 2019 en région lyonnaise (remplacée par BFM Lyon) ;
• D!CI TV Alpes du Sud et D!CI TV Haute-Provence : diffusées du 3 décembre 2013 au 9 mars 2021 dans les Hautes-Alpes et une partie des Alpes-de-Haute-Provence (remplacées par BFM DICI Alpes du Sud et BFM DICI Haute-Provence).

Chaînes nationales de France d'Outre-mer

• France 24 : chaîne d'information publique du groupe France Médias Monde diffusée du 30 novembre 2010 au 8 avril 2019 (remplacée par France Info) ;
• France Ô : chaîne généraliste publique du groupe France Télévisions diffusée du 30 novembre 2010 au 24 août 2020 (disparue).

Chaînes locales et régionales de France d'Outre-mer

• Guadeloupe Télévision : chaîne généraliste privée diffusée du 30 novembre 2010 au 26 avril 2013 en Guadeloupe (disparue) ;
• Télé Kréol : chaîne généraliste associative diffusée du 20 décembre 2010 au 15 juillet 2019 à La Réunion (sortie de la TNT)[148] ;
• Zouk TV : chaîne généraliste privée diffusée du 16 février 2012 au 31 mars 2021 en Martinique (sortie de la TNT sur décision du CSA) [149].

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a pour mission de sélectionner les chaînes privées pouvant être diffusées sur la TNT. La procédure débute par une consultation publique dans le cas où les nouvelles chaînes sont susceptibles de modifier de façon importante le marché. Le CSA lance un appel à candidatures dans lequel il précise les caractéristiques des chaînes qu'il recherche (nationale ou locale, gratuite ou payante, généraliste ou thématique...). Les candidats ont généralement deux à trois mois pour répondre. Le CSA vérifie si les candidatures respectent bien les caractéristiques recherchées et publie la liste des candidats jugés recevables au Journal officiel. Des auditions publiques sont ensuite organisées lors desquelles les candidats présentent leur projet et répondent aux questions du jury. Le CSA effectue alors une sélection des candidats qu’il envisage d'autoriser et établit avec chaque éditeur de chaîne une convention définissant ses engagements. Finalement, il accorde les autorisations de diffusion[150].

Les autorisations de diffusion sont délivrées pour une période de 10 ans. Une reconduction peut être accordée hors d'un appel à candidatures pour une période de 5 ans à deux reprises. Au-delà, un nouvel appel à candidatures doit être organisé[151]^,[152].

À son lancement le 31 mars 2005, la télévision numérique terrestre (TNT) n'est retransmise que par 17 émetteurs situés principalement dans des grandes agglomérations et n'est alors disponible que pour 35 % de la population métropolitaine. Par la suite, 95 autres émetteurs sont mis en service en 5 phases de septembre 2005 à décembre 2007, couvrant ainsi 80 à 85 % de la population[153]^,[154]^,[155].

De nombreux émetteurs sont activés par vagues successives entre 2008 et 2009 pour étendre la couverture de la TNT. Puis, d'autres émetteurs sont mis en service au cas par cas. Ainsi, il est prévu par la loi de couvrir 95 % de la population métropolitaine avec 1 626 émetteurs avant le 30 novembre 2011, date de l'arrêt de la télévision analogique[156].

La loi n^o 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur fixe l'extinction définitive de la télévision analogique terrestre au 30 novembre 2011 au plus tard. Le 11 décembre 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ouvre une consultation publique sur le basculement de la télévision analogique vers la télévision numérique. Il en ressort que l'arrêt de la diffusion analogique doit se faire par zones géographiques en commençant dès 2009[47]^,[45]^,[46].

L'arrêt de la diffusion analogique libèrant des fréquences, le dividende numérique, ce qui permet d'étendre et améliorer la réception de la TNT sur le territoire français, ainsi que de lancer de nouveaux services comme la TNT Haute Définition, la télévision mobile personnelle, la radio numérique terrestre et l'Internet mobile à très haut débit (4G). De plus, cela permettra aux chaînes historiques de supprimer les coûts de double diffusion analogique/numérique[47].

La transition des émetteurs de l'analogique vers le numérique se fait en deux étapes successives et rapprochées : premièrement, l'arrêt des chaînes analogiques, et deuxièmement, le basculement des multiplex sur les fréquences définitives de la TNT[47]. Les fréquences utilisées sont issues d'une coordination internationale mise en place avec le plan numérique de Genève de 2006 afin de limiter les brouillages en zones frontalières[163].

Pour accompagner les téléspectateurs dans cette transition, un groupement d'intérêt public (GIP) dénommé France Télé Numérique est créé en 2009 par l'État et les chaînes analogiques historiques. Plusieurs campagnes publicitaires sont diffusées par les chaînes de télévision nationales pour informer les téléspectateurs du changement à venir. Des campagnes locales et régionales d'information sont lancées quelques mois avant la date de basculement dans les régions concernées. Des dépliants sont distribués dans les boîtes aux lettres, des points d'information fixes et mobiles sont ouverts, et un centre d'appel et un site web sont mis en place pour répondre à toutes les questions. De plus, un fonds d'aide subventionne l'achat d'adaptateurs numériques et le réglage de l'antenne de télévision pour les foyers les moins aisés. Une prestation de service à domicile est offerte aux personnes âgées et aux personnes handicapées pour régler les équipements techniques grâce à 8 000 intervenants et 43 000 bénévoles. Un fonds d'aide complémentaire est mis en place à destination des personnes qui ne peuvent plus recevoir la télévision terrestre et doivent changer de mode de réception[47]^,[164].

Avant de généraliser l'extinction de la télévision analogique, trois opérations pilotes sont organisées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, le GIP France Télé Numérique, et les représentants des chaînes. Il s'agit d'examiner les difficultés rencontrées par les Français lors de l'opération, de mesurer l'efficacité de la campagne de communication auprès des foyers, et de vérifier les capacités d'intervention et de coordination des acteurs[47].

• En mai 2008, la commune de Coulommiers (Seine-et-Marne) est choisie parmi 7 candidats pour être la première à passer au tout numérique. Un émetteur numérique est installé à l'automne pour couvrir la ville et 9 communes voisines représentant une population d'environ 17 000 habitants. Le signal analogique est éteint le 4 février 2009 à 17 h 30 lors d'une cérémonie officielle en présence de Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État à la prospective et au développement de l'économie numérique, et Michel Boyon, président du CSA[47]^,[165]^,[166].
• La commune de Kaysersberg (Haut-Rhin), 5 000 habitants, est la seconde à passer au tout numérique le 27 mai 2009[47].
• La région de Cherbourg (Manche) et du Nord-Cotentin est la plus grande des opérations pilotes avec 200 000 habitants concernés. Le signal analogique est éteint le 18 novembre 2009 à 23 h 45[47]^,[167]^,[168].

Le calendrier prévoit ensuite un arrêt de l'analogique région après région selon le découpage de la chaîne de télévision régionale France 3 en France métropolitaine et selon les territoires en France d'outre-mer[47]^,[164].

Cas particulier de Canal+

L'autorisation de diffusion analogique de Canal+ arrivant à échéance le 6 décembre 2010, soit avant les autres chaînes hertziennes, la chaîne est obligée de suivre son propre calendrier d'extinction de l'analogique en avance par rapport au calendrier général[164]^,[170].

La télévision numérique terrestre (TNT) couvre 97 % de la population française métropolitaine grâce à 1 627 émetteurs. Pour les Français ne recevant pas la TNT, d'autres moyens de réception doivent être utilisés, tels que le satellite, le câble et Internet[171]^,[172]^,[173]. Les chaînes nationales et certaines chaînes régionales y sont reprises gratuitement, et des offres payantes permettent de recevoir des chaînes supplémentaires.

Les chaînes nationales gratuites sont accessibles en clair (free to air) sur le satellite Eutelsat 5 West A[174]. De plus, deux bouquets gratuits mais sous contrôle d'accès proposent de recevoir les chaînes de la TNT. D'un côté, le bouquet TNT Sat du groupe Canal+ lancé en septembre 2007 et accessible sur Astra 1. De l'autre, le bouquet Fransat du groupe Eutelsat lancé en juin 2009 et accessible sur Eutelsat 5 West A. Ils permettent tous deux de recevoir des radios et des chaînes supplémentaires françaises ou étrangères gratuitement. Ils proposent aussi des offres payantes contenant des chaînes thématiques supplémentaires[171]^,[175]^,[176]^,[177].

Les chaînes nationales gratuites sont également disponibles sans abonnement sur le câble[178].

Les chaînes nationales gratuites sont aussi proposées dans les offres télévisuelles des opérateurs de télécommunications mais sous réserve de disposer d'un abonnement[178].

L'éditeur de service responsable d'une chaîne de télévision fournit son signal vidéo numérique à un opérateur de multiplex[179].

L'opérateur de multiplex se charge d'abord de compresser le flux vidéo pour en réduire le débit. Puis, il assemble les flux compressés de plusieurs chaînes dans un même canal correspondant à une gamme de fréquences pour former un multiplex. Ce multiplexage permet à la télévision numérique de diffuser plusieurs chaînes sur un même canal contrairement à la télévision analogique où chaque chaîne est diffusée sur son propre canal. Le multiplex créé est ensuite confié à un opérateur de diffusion[180]^,[181]^,[182].

L'opérateur de diffusion tel que TDF ou Towercast achemine le multiplex par liaison satellite, faisceau hertzien ou fibre optique jusqu'aux émetteurs de télévision répartis sur tout le territoire français. L'opérateur est choisi par un appel d'offres pour une durée limitée dans chaque zone d'émission[180]^,[181]^,[182].

Normes de diffusion

La télévision numérique terrestre (TNT) est diffusée en France sous la norme DVB-T (Digital Video Broadcasting - Terrestrial), comme dans une bonne partie du monde, notamment en Europe. Il est envisagé dès 2011 que cette norme soit remplacée un jour par son évolution, la DVB-T2, aux performances accrues[183]. Des expérimentations de diffusion en DVB-T2 ont lieu depuis l'émetteur de la Tour Eiffel à Paris à partir de mai 2014[184]^,[185]. Le passage de la TNT à la DVB-T2 n'est pas prévu avant les années 2020[186].

Normes de codage/compression

Au lancement de la TNT en France métropolitaine le 31 mars 2005, les chaînes gratuites sont diffusées sous la norme de codage/compression MPEG-2 en définition standard (720×576 pixels). Cette norme est choisie car elle repose sur une technologie confirmée, moins couteuse. Elle permet de respecter le calendrier du lancement de la TNT, contrairement au récent format MPEG-4 qui n'est pas encore totalement défini techniquement[187]. Cependant, la norme MPEG-4 AVC (H.264) est retenue pour la diffusion des chaînes payantes en métropole[188], et pour toutes les chaînes en France d'outre-mer[61]. Les chaînes en haute définition (1440×1080 puis 1920×1080 pixels) sont diffusées sous la norme de codage/compression MPEG-4 AVC (H.264) depuis les expérimentations de 2006. Toutes les chaînes de la TNT sont diffusées sous cette même norme depuis le 5 avril 2016, qu'elles soient en haute définition ou non[189].

Normes de chiffrement

Les chaînes de la TNT payante disposent d'un contrôle d'accès (Simulcrypt ou Multicrypt)^{[réf. nécessaire]}.

Rôle de protection des mineurs^{[réf. nécessaire]}

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a pour rôle notamment de restreindre la diffusion de contenus choquants dans le but de protéger les mineurs. L’article 3 de la recommandation de juin 2005, modifié en 2014, prévoit que les programmes de catégorie III (déconseillés aux moins de 12 ans) diffusés sur les chaînes de télévision autres que les chaînes de cinéma ne doivent pas être programmés avant 22 h. Une exception peut être accordée pour une diffusion après 20 h 30 sauf les mardis, vendredis, samedis, veilles de jours fériés et périodes de vacances scolaires. De plus, « la diffusion de sons ou d’images difficilement soutenables doit systématiquement être précédée d’un avertissement explicite au public destiné à protéger les plus vulnérables de leur éventuel impact ». Le CSA est là pour vérifier la bonne application de ces lois et peut mettre en garde ou, le cas échéant, sanctionner.

Vue aérienne du site d'émission du puy de Dôme.

Le réseau de télédiffusion de la TNT compte 1 626 émetteurs en France métropolitaine et plus de 200 en France d'outre-mer. Gérés par les opérateurs techniques tels que TDF et Towercast, les émetteurs sont de deux types[190]^,[191]^,[192]^,[193] :

• les sites d'émission « principaux » ou « primaires », qui comptent des émetteurs de forte puissance (plusieurs milliers de watt) situés sur des points hauts (grands pylônes ou montagnes) et des émetteurs de puissance moyenne (quelques centaines de watt) situés en plaine ;
• les sites d'émission « secondaires », dont les émetteurs sont de faible puissance (quelques watt ou dizaines de watt).

De plus, les collectivités locales peuvent installer et maintenir à leurs frais des ré-émetteurs locaux avec l'autorisation du CSA. Ainsi, plus de 360 ré-émetteurs sont en service en France[194]^,[195].

La télévision numérique terrestre (TNT) utilise les fréquences UHF comprises entre 470 MHz et 694 MHz (canaux 21 à 48)[196].

L'arrêt de la télévision analogique pour le passage à la télévision numérique en 2011 permet de libérer les fréquences dans la bande des 800 MHz (791 MHz - 862 MHz) afin de développer le réseau de téléphonie mobile à très haut débit 4G/LTE. Il constitue le premier dividende numérique. Ainsi, l'ARCEP vend ces fréquences aux opérateurs de réseau mobile pour des montants variant entre 600 millions et 1 milliard d'euros. Mais l'utilisation de ces fréquences pour la 4G peut entraîner un brouillage avec la TNT[197]^,[198].

La généralisation de la norme MPEG-4 en 2016 permet de libérer de nouvelles fréquences dans la bande des 700 MHz (694 MHz - 790 MHz) pour continuer le développement de la 4G. Elle représente le deuxième dividende numérique. L'ARCEP a vendu aux opérateurs mobiles, fin 2015, deux blocs de fréquences, 703-733 MHz et 758-788 MHz. Le calendrier de transfert comprend huit étapes se déroulant entre le 5 avril 2016 et le 30 juin 2019[199]^,[200].

Un multiplex est un ensemble de chaînes de télévision diffusées sur un même canal, c'est-à-dire sur une même gamme de fréquences. Contrairement à la télévision analogique où chaque chaîne est diffusée sur son propre canal, la télévision numérique permet de diffuser plusieurs chaînes sur le même canal grâce à la technique du multiplexage[203]^,[204]. Un multiplex est géré par un opérateur de multiplex qui rassemble les éditeurs des chaînes de télévision[205].

Les chaînes nationales sont réparties sur six multiplex, à raison de 5 ou 6 chaînes par multiplex : R1 - SGR1 (Société de gestion du réseau R1) ; R2 - NTN (Nouvelles télévisions numériques R2) ; R3 - CNH (Compagnie du numérique hertzien R3) ; R4 - Multi 4 (Société opératrice du multiplex R4) ; R6 - SMR6 (Société d'exploitation du multiplex R6) ; R7 - MHD7 (Multiplex haute définition R7).

Au cours des années, les multiplex ont été remaniés à plusieurs reprises :

• Le 31 mars 2005, cinq multiplex sont lancés : R1, R2, R3, R4 et R6[206].
• À l'automne 2005, quatre chaînes sont ajoutées sur le multiplex R2 : BFM TV, Gulli, Europe 2 TV et Canal J.
• Le 13 septembre 2007, afin de permettre le développement de chaînes locales sur le multiplex R1, plusieurs chaînes sont déplacées : France 4 du R1 au R2, TMC du R2 au R6 et TPS Star du R6 au R3[207].
• Le 30 octobre 2008, 5 chaînes commencent leur diffusion en HD : Canal+ sur le multiplex R3, Arte sur R4, TF1, France 2 et M6 sur le nouvel R5[208]. Pour leur faire de la place, TF6 est déplacé sur R6 tandis qu'AB1 quitte la TNT, libérant une place sur le multiplex R4[209].
• Le 30 avril 2009, Canal J quitte la TNT, libérant une place sur le multiplex R3.
• Le 8 juin 2010, Arte est déplacée sur le multiplex R6 pour permettre une diffusion nationale de France Ô sur le multiplex R1[210].
• Le 28 juillet 2011, CFoot est ajoutée au multiplex R3.
• Le 4 mai 2012, TPS Star cesse définitivement la diffusion de ses programmes et quitte la TNT, libérant une place dans le multiplex R3.
• Le 31 mai 2012, CFoot cesse définitivement la diffusion de ses programmes et quitte la TNT, libérant une place dans le multiplex R3.
• Le 12 décembre 2012, deux nouveaux multiplex sont créés : R7 (HD1, Chérie 25 et L'Équipe 21) et R8 (6ter, RMC Découverte et Numéro 23)[211].
• Le 31 décembre 2014, TF6 cesse la diffusion de ses programmes et quitte la TNT, libérant une place dans le multiplex R6.
• Le 22 janvier 2015, Eurosport France quitte la TNT, libérant une place dans le multiplex R6.
• Le 5 avril 2016, la norme MPEG-4 est généralisée à toute la TNT. La plupart des chaînes passent en HD et les chaînes concernées arrêtent leur double diffusion SD/HD. Grâce à ce gain de place, les multiplex R5 et R8 sont supprimés et ceux restants sont recomposés : France 5 (R1 à R4), La chaîne parlementaire (R1 à R6), France 4 (R2 à R1), NT1 (R4 à R7), Paris Première (R4 à R3), Arte (R6 à R4), LCI (R6 à R3), 6ter (R8 à R4), Numéro 23 (R8 à R7) et RMC Découverte (R8 à R7)[212].
• Le 1^er septembre 2016, France Info intègre le multiplex R1 et France Ô doit abandonner la HD pour lui faire de la place[213].
• Le 2 septembre 2020, France Ô quitte la TNT à la suite de l'arrêt de ses programmes, libérant une place dans le multiplex R1 et permettant à France Info de passer en HD[214].
• Le 1^er février 2021, Culturebox intègre le multiplex R1 et France 4 et France Info doivent repasser en SD pour lui faire de la place et lui permettre de diffuser ses programmes en HD[215].

Les chaînes de télévision locales sont diffusées sur un canal du multiplex national R1 réservé à cette occasion depuis le 13 septembre 2007. Une chaîne différente est diffusée selon les régions et les émetteurs. Si aucune chaîne locale n'occupe le canal, un second décrochage régional de France 3 d'une région voisine est retransmis, sous condition de la puissance des émetteurs.

Il existe également des multiplex locaux diffusés uniquement dans certaines régions en suppléments des chaînes locales du multiplex national R1. Le simplex R15 permet de diffuser une deuxième chaîne locale si le canal du multiplex R1 est déjà occupé (sans compter le décrochage régional de France 3). Le simplex permet également à une chaîne locale d'émettre sur une zone où seul un émetteur régional est recevable. Dans certaines régions, il existe également un multiplex L8 rassemblant plusieurs chaînes locales : le Multi 7 depuis le 20 mars 2008 en Île-de-France[216] et le TVO depuis le 18 mai 2010 en Vendée[217].

Les chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT) étant compressées et multiplexées, il est nécessaire d'avoir un adaptateur ou décodeur TNT pour les recevoir. Il est soit directement intégré au téléviseur, soit se présente sous la forme d'un boîtier externe placé entre l'antenne et le téléviseur. Il peut être à double tuner pour pouvoir recevoir deux chaînes de multiplex différents simultanément. Pour enregistrer des programmes télévisés, il peut intégrer un disque dur interne ou être connecté à un disque dur externe ou à une clé USB[219].

Il est également possible de recevoir la TNT sur un ordinateur grâce à une carte tuner TNT ou une clé USB TNT. Les deux dispositifs peuvent être connectées à une antenne externe ou utiliser leur propre petite antenne[220]^,[221].

Avec la généralisation de la norme MPEG-4 en 2016, de nombreux adaptateurs deviennent obsolètes car ils ne peuvent décoder que la norme MPEG-2. Les Français concernés doivent donc racheter un décodeur compatible MPEG-4[222]^,[223].

Antennes Yagi.

Pour recevoir les chaînes de la TNT, il est nécessaire d'avoir une antenne Yagi, dite « antenne râteau ». Installée en extérieur, l'antenne individuelle doit être « large bande » pour recevoir les bandes de fréquences UHF IV et V. L'antenne est ensuite reliée au décodeur TNT via un câble coaxial. Il est aussi possible d'utiliser une antenne intérieure si la zone est située à proximité d'un émetteur[224]. La bonne réception dépend notamment du gain d'antenne lié à sa taille et à sa directivité, et à la qualité du câble coaxial. De nombreux composants peuvent s'adjoindre à l'antenne selon les situations : préamplificateur, amplificateur, coupleur, découpleur, filtre (notamment 4G), répartiteur, parafoudre, éclateur...

En habitat collectif, l'antenne collective est à la charge de la copropriété et distribue la TNT à tous les habitants qui doivent chacun disposer d'un décodeur TNT. Chaque locataire ou propriétaire peut cependant s'équiper à ses frais d'une antenne individuelle. Ce principe est le droit à l'antenne individuelle, garanti par la loi[225].

Lors du passage au tout numérique, 32 % des antennes individuelles et 48 % des antennes collectives nécessitent l'intervention d'un antenniste[224].

La bonne réception de la TNT peut être sensiblement affectée par plusieurs phénomènes[226]^,[227] :

• les phénomènes météorologiques et atmosphériques (canicule, gel, brouillard, orage, neige, vent, forte pluie, foudre...) ;
• les perturbations électromagnétiques (moteur électrique, électricité statique, rayonnement hautes fréquences émis par un four à micro-ondes, un téléphone mobile, ou un autre émetteur d'ondes radioélectriques...) ;
• la mauvaise qualité de l'alimentation électrique entraînant micro-coupures, parasites, hausses ou baisses significatives de la tension... ;
• la mauvaise qualité de la connectique (vieillissement des cordons d'antenne, branchements parallèles sans répartiteur, mauvaise isolation galvanique...) ;
• les obstacles naturels (relief) ou artificiels (édifice) bloquant les ondes.

Logo apposé sur certains appareils.

Depuis le lancement de la TNT en 2005, plusieurs sigles officiels ou commerciaux sont apposés sur les téléviseurs, vidéoprojecteurs, décodeurs TNT et autres appareils électroniques : HD Ready, HD Ready 1080p, Full HD. L'utilisation de ces sigles contradictoires entraine une grande confusion dans l'esprit des consommateurs — probablement entretenue par la distribution et les fabricants — : si les téléviseurs sont bien capables d'afficher la haute définition, l'éventuel décodeur intégré ne permet généralement pas en 2008 de décoder les chaînes de la TNT HD[228].

L'article 19 de la loi n^o 2007-309 du 5 mars 2007 clarifie la situation pour le public. Il établit un calendrier rendant obligatoire l'intégration d'un tuner TNT aux téléviseurs neufs à partir de mars 2008, puis d'un tuner TNT HD aux téléviseurs HD à partir de décembre 2008, aux téléviseurs de plus de 66 cm de diagonale à partir de décembre 2009 et enfin à tous les téléviseurs à partir de décembre 2012[229]. La France fait également un grand ménage dans les logos et seuls deux sigles peuvent être utilisés, HD TV et HD TV 1080p, depuis le 1^er décembre 2008[230]^,[231].