Syndicat mixte du pays Yon et Vie

Le syndicat mixte du pays Yon et Vie est une structure d’aménagement et un schéma de cohérence territoriale français situé dans le département de la Vendée et dans la région des Pays de la Loire.

Pays Yon et Vie
Administration
Pays France
Régions Pays de la Loire
Départements Vendée
Siège 54, rue René-Goscinny
85000 La Roche-sur-Yon
Président Christophe Hermouet
Démographie
Population 136 374 hab. (2014)
Densité 137 hab./km2
Géographie
Superficie 993,34 km2
Subdivisions
Communes 28
EPCIFP 2
Localisation

Le pays Yon et Vie dans la Vendée.
Liens
Site web Site officiel

    Histoire

    Le syndicat intercommunal Yon et Vie est créé par un arrêté préfectoral du , à l’impulsion des 23 communes des communautés de communes du Pays-Yonnais et de Vie-et-Boulogne, et notamment au travers ses deux présidents, respectivement Jacques Auxiette et Régis Plisson. D’ailleurs, le premier devient le président du syndicat mixte du pays Yon et Vie, et occupe ce poste jusqu’en 2014.

    Le schéma de cohérence territoriale Yon et Vie, qui reprend les mêmes communes que le syndicat intercommunal, est approuvé un arrêté préfectoral du [1].

    Le syndicat intercommunal est transformé en syndicat mixte par un arrêté préfectoral du [2].

    Au , la communauté de communes du Pays-Yonnais se transforme en communauté d’agglomération et devient La Roche-sur-Yon-Agglomération. L’article 7 de l’arrêté préfectoral du précise par ailleurs que le nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre sera substitué au Pays-Yonnais au dans le cadre du syndicat mixte[3].

    Le , Jean-Louis Batiot, maire de Saint-Florent-des-Bois, est désigné président du syndicat mixte, à La Roche-sur-Yon[4].

    Par arrêté préfectoral du , la communauté de communes Vie-et-Boulogne est dissoute au pour permettre de donner naissance à la « communauté de communes de Vie-et-Boulogne », issue de sa fusion avec la communauté de communes du Pays-de-Palluau. En vertu de l’article 10 de cet arrêté, la nouvelle entité se substitue à Vie-et-Boulogne au sein du syndicat mixte du pays Yon et Vie à sa création[5]. Toutefois, à la suite de cette fusion, le rééquilibrage de la représentativité syndicale n’est opéré qu’à l’occasion d’un arrêté préfectoral du [6].

    Le , le maire de Rives de l'Yon Christophe Hermouet, est élu à la présidence du syndicat mixte[7].

    Périmètre syndical

    Le syndicat mixte du pays Yon et Vie regroupe deux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre[8].

    Liste des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du syndicat mixte du pays Yon et Vie
    Nom Nature juridique Nombre de
    communes    		 Superficie
    (km2)    		 Population
    (2018)    		 Densité
    (hab./km2)
    La Roche-sur-Yon-Agglomération Communauté d'agglomération 13 499,40 97 028 194
    Vie-et-Boulogne Communauté de communes 15 489,70 44 292 90

    Administration

    Siège

    Le siège du syndicat mixte du pays Yon et Vie est sis au 54, rue René-Goscinny, à La Roche-sur-Yon.

    Conseil syndical

    Selon l’arrêté préfectoral portant modification des statuts du [6], le conseil syndical comprend par intercommunalité à fiscalité propre :

    Délégués du syndicat mixte du pays Yon et Vie
    Nombre de
    délégués    		 Intercommunalité à fiscalité propre
    32 La Roche-sur-Yon-Agglomération
    16 Communauté de communes de Vie-et-Boulogne

    Présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Jacques Auxiette PS Maire de La Roche-sur-Yon (1977-2004)
    Conseiller municipal de La Roche-sur-Yon (2004-2014)
    Président du conseil régional des Pays-de-la-Loire (2004-2015)
    Jean-Louis Batiot DVD Maire de Saint-Florent-des-Bois (2008-2015)
    Maire de Rives de l'Yon (2016-2020)
    En cours Christophe Hermouet DVD Maire de Rives de l'Yon (depuis 2020)

    Identité visuelle
    • Logotype.

    Notes et références
    1. « Arrêté préfectoral no 02/DDE/740 portant approbation du périmètre de SCOT Yon et Vie », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée,‎ (lire en ligne [PDF]).
    2. « Arrêté no 06-DRCTAJE/3-385 portant transformation du syndicat intercommunal Yon et Vie en syndicat mixte du pays Yon et Vie », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée,‎ (lire en ligne [PDF]).
    3. « Arrêté no 09-DRCTAJ/3-738 portant transformation de la communauté de communes du Pays-Yonnais en communauté d’agglomération La Roche-sur-Yon-Agglomération », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée,‎ (lire en ligne [PDF]).
    4. Philippe Écalle, « Le “SCOT” dans la ligne de mire de certains élus », Ouest-France,‎ .
    5. « Arrêté no 2016-DRCTAJ/3-655 portant création de la communauté de communes de Vie-et-Boulogne », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 79,‎ (lire en ligne [PDF]).
    6. « Arrêté no 2017-DRCTAJ/3-95 portant modification des statuts du syndicat mixte du pays Yon et Vie », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 37,‎ (lire en ligne [PDF]).
    7. « Installation du Syndicat Mixte du Pays Yon et Vie », sur paysyonetvie.fr
    8. « Syndicat mixte du pays Yon et Vie », , sur le site de la Base nationale sur l’intercommunalité [lire en ligne]

    Annexes

    Articles connexes

    Lien externe
    • Portail de la Vendée
    • Portail des intercommunalités de France
    Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.