Surpopulation carcérale

Un établissement pénitentiaire est en situation de surpopulation lorsque le nombre de détenus qui y sont incarcérés dépasse la capacité d'accueil prévue.

Dans sa définition la plus simple, la surpopulation est donc un phénomène local, qui ne concerne qu'un unique établissement. Toutefois, les contraintes de la planification pénitentiaire oblige à généraliser l'indicateur. Ainsi, pour pouvoir mettre en place une politique publique adaptée sur un territoire, les autorités doivent définir si un groupe d'établissements précis suffit à offrir les places de détention nécessaires pour le bassin de population en question.

Toutefois, le regroupement de plusieurs établissements peut poser d'importants problèmes méthodologiques dans la définition de la surpopulation[1]. En effet, les politiques publiques actuelles tendent à encourager la création d'établissements spécialisés, à même de permettre une prise en charge individualisée des détenus. Par exemple, les différentes autorités cantonales suisses construisent aujourd'hui des établissements destinés aux mineurs, aux jeunes adultes (18-25 ans), aux détenus souffrant de troubles psychiatriques graves ou des établissements ouverts favorisant le travail et la formation des individus, etc. Or, ces établissements spécifiques ne sont souvent conçus que pour un unique type de détenu. Un indicateur global peut dans ce cas masquer une surpopulation dans certains établissements tandis que d'autres sont utilisés en sous-capacité.

Les associations et les responsables pénitentiaires des différents pays insistent sur l'absence de corrélation significative entre la population placée en détention et les indicateurs de criminalité[2].

La raison de cette déconnexion est simple : le schéma criminalité - détention omet le terme médian, à savoir la justice. Pour être incarcéré dans les pays occidentaux, il faut en effet avoir été condamné par les instances juridiques ou faire l'objet d'une procédure pénale, elle-même encadrée par les codes de procédure pénal nationaux. Ainsi,

La dimension du parc pénitentiaire est le premier facteur expliquant un phénomène de surpopulation.

Toutefois, de nombreux spécialistes mettent en avant les lacunes d'une approche exclusivement liée à la construction d'infrastructures pour répondre au problème de la surpopulation[3]. En effet, le fait de construire de nouvelles places provoquent généralement un appel d'air selon la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (France) Adeline Hazan. Ainsi, les nouvelles constructions seraient suivies par une augmentation des condamnations à des peines de prisons, rendant toute réduction de la surpopulation impossible.

Les évolutions de la politique pénale concernent également les durées d'emprisonnement prévues pour en regard des délits et des crimes commis. L'augmentation des durées de détention, à la suite de la mise en place d'une politique pénale plus répressive, ou au contraire leur diminution influencent fortement le phénomène de surpopulation[2]. Par exemple, la politique pénale française s'est durcie depuis le début des années 2000 entrainant un allongement des durées d'emprisonnement, aussi bien pour les courtes peines que pour les longues peines. Sur le plan statistique, la durée moyenne de détention en France est passée de 7,9 mois en 2002 à 9,8 mois en 2018.

La France compte 188 établissements pénitentiaires et la surpopulation carcérale concerne aujourd'hui 88 établissements, qui dépassent de 20 % à 155 % leur capacité d’accueil[5]. En novembre 2018, on compte 71 000 personnes écrouées pour 60 000 places soit un taux moyen d'occupation des établissements pénitentiaires de 118 %[6]. En matière de surpopulation, la France occupe bien la queue du classement, juste derrière la Belgique (127 %) et la Hongrie (129,4 %), parmi les 27 États membres de l'Union européenne[7].

La surpopulation carcérale a fait l'objet d'un rapport en 2013 par les députés Sébastien Huyghe et Dominique Raimbourg[8].

Les statistiques concernant la détention ne montre pas l'existence d'une problématique de surpopulation au niveau global[9]. En effet, le taux moyen d'occupation des établissements pénitentiaires s'établit à 94% en 2019. Toutefois, ce chiffre masque des disparités géographiques et typologiques importantes. Ainsi, les prisons de Champ-Dollon (Genève), du Bois-Mermet (Vaud) ou de la Croisée (Vaud) présentent des taux d'occupation de respectivement 185%, 170% et 140% à la fin 2012[10]^,[11].

Comme le montre plusieurs études et enquêtes journalistiques, les cantons romands présentent la particularité de recourir davantage à la détention préventive que leurs homologues alémaniques[12]^,[13].

Le problème de la surpopulation carcérale existe depuis de nombreuses années pour les plus grands cantons (Genève, Berne ou Zürich)[14]. Historiquement, certaines recherches ont mis en évidence une relation entre le flux d'immigration et l'augmentation de la population détenue en Suisse. Cette explication n'est toutefois pas la seule pour comprendre le phénomène. La fermeture d'établissements vétustes au début des années 2000 a ainsi limité l'extension du parc pénitentiaire helvétique.

En 2007, un nouveau Code pénal est introduit dans le pays. Révisant la politique pénale appliquée jusqu'alors, les spécialistes estiment que le nouveau Code devrait diminuer le nombre d'incarcération[13]. Toutefois, après 5 années, les statistiques démentent les prévisions. Si le nouveau Code pénal a pu limiter la surpopulation carcérale, il ne l'a pas fait régresser.

En 2018, le Sénat vote une loi assouplissant l'échelle des peines d'emprisonnement[15]. Cette évolution dans les sanctions pénales doit permettre la diminution de la surpopulation qui affecte les prisons du pays.