Statistiques ethniques

Le Royaume-Uni est le premier État de l'Union européenne (UE), à avoir introduit dans son recensement, en 1991, des questions relatives à l'« origine ethnique »[6]^,[7]. Les Pays-Bas également recensent l'origine nationale de leurs habitants, y compris celle des ressortissants néerlandais d'origine étrangère, avec aussi l'utilisation du concept d'allochtones et d'allochtones non occidentaux. Par ailleurs, la plupart des nouveaux pays membres ayant autrefois fait partie du Bloc de l'Est ont poursuivi la tradition de collecte des données ethno-nationales et/ou linguistiques après leur adhésion à l'Union[8].

Depuis la Révolution de 1789, la population française est officiellement répartie en deux grands groupes liés non à une ethnie, mais à la « nationalité » au sens de citoyenneté : les citoyens Français d’une part et les étrangers d’autre part, non dotés de la nationalité française. Il ne faut pas confondre ces critères avec ceux du lieu de naissance : France métropolitaine d’une part (des Français et des Étrangers y naissent) et hors-métropole d’autre part (toute personne née hors-métropole est immigrée, y compris celles nées Françaises hors-métropole, auxquelles l’état-civil demande de faire preuve de leur nationalité et ascendance Française, ce dont les personnes nées en métropole sont dispensées)[9]. En outre, certains tableaux de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) distinguent entre les Français de naissance y compris par réintégration, et les Français par acquisition, c'est-à-dire par naturalisation, mariage, déclaration ou à leur majorité.

Ainsi, la population étrangère est définie en fonction d’un critère de nationalité : « est étrangère toute personne résidant en France qui n’a pas la nationalité française. Un étranger peut acquérir la nationalité française au cours de sa vie, en fonction des possibilités offertes par la législation. Il devient alors français par acquisition ». Le critère du lieu de naissance permet de définir la population immigrée : « est immigrée toute personne née étrangère, dans un pays étranger, qui vit en France. Cette population se compose pour la plus grande partie d’étrangers mais aussi de personnes qui ont acquis la nationalité française. Tout étranger n’est pas nécessairement un immigré, et tout immigré n’est pas forcément un étranger ».

Selon le recensement de 1999, la France comptait alors 52 898 680 Français de naissance et par exemple 522 504 Marocains, 574 208 Algériens, 393 289 originaires d'autres pays d'Afrique[10]. Le recensement ne permet par contre pas de comptabiliser :

• les individus originaires de pays étrangers et réintégrés ;
• les individus originaires de pays étrangers et naturalisés ;
• les enfants d’individus originaires de pays étrangers et de nationalité française ;
• les métropolitains vivant en métropole ;
• les ultramarins vivant outre-mer.

La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 punit de 5 ans de prison et 300 000 euros d'amende le fait de recueillir et d'enregistrer des informations nominatives relatives aux origines ethniques ou à l'appartenance religieuse des personnes interrogées[11]. Néanmoins, des dérogations existent, en particulier sur le lieu de naissance et si les questions sont pertinentes par rapport à la finalité de l'enquête. Ces dérogations ont eu lieu au moins deux fois : en Nouvelle-Calédonie pour un recensement et pour une enquête de l'INED en 2008-2009 intitulée « Trajectoires et Origines » (TeO)[12].

Le début de la décennie 1990 voit se développer une polémique sur la prise en compte ou non de « l'ethnicité » dans les enquêtes de l'Institut national d'études démographiques (INED) et de l'INSEE. Le concept même d'ethnie est problématique. Dans Population et Sociétés (avril 1995)[13], Michèle Tribalat a publié un article intitulé « Les immigrés et leurs enfants » ; elle cherche à "donner une dimension statistique à la réalité ethnique" à partir de caractéristiques objectives : le lieu de naissance des parents, la langue, etc. Selon elle, ces statistiques constituent avant tout un outil de connaissance[14].

De nombreux détracteurs, en particulier Hervé Le Bras, considèrent sa terminologie comme aberrante. Ils considèrent que les catégories « ethniques » de Michèle Tribalat sont assez douteuses et peu pertinentes[14]. Ces détracteurs pensent que la classification de Tribalat « [se contente] d'appliquer des instruments mathématiques à des catégories de populations sans se poser de question sur la pertinence scientifique de ces catégories ».

Le projet de loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile prévoyait une disposition permettant le dénombrement des groupes ethniques. Cette disposition a suscité une opposition importante et le Conseil constitutionnel a été saisi, les 25 et 26 octobre 2007 respectivement, par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs[15]. Dans sa décision du 15 novembre 2007[16] ^,[17]^,[18]^,[19]^,[20]^,[21], il a conclu à la non-conformité de l'article 63 (concernant la réalisation de traitements de données à caractère personnel faisant « apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques ») :

• cet article a été adopté à l'issue d'une procédure irrégulière, étant issu d'un amendement sans lien avec l'objet du texte déposé sur le bureau de la première assemblée saisie (texte qui portait essentiellement sur le regroupement familial, sur l'asile et sur l'immigration pour motifs professionnels ;
• sur le fond, le Conseil ajoute que « si les traitements nécessaires à la conduite d'études sur la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l'intégration peuvent porter sur des données objectives, ils ne sauraient, sans méconnaître le principe énoncé par l'article 1^er de la Constitution, reposer sur l'origine ethnique ou la race. » Cette décision n'interdit toutefois pas le recueil de données « subjectives », telles que le « ressenti d'appartenance »[22].

À la suite de cette censure du Conseil constitutionnel, l'INED et l'INSEE ont décidé de retirer leur question sur la couleur de la peau[23].

S'il est exact que le recensement de population, tant qu'il est obligatoire, ne permet pas le recueil d'information sur la religion ou l'origine ethnique, toute enquête non obligatoire peut le faire[24]. Ainsi, contrairement à une idée reçue, comme le rappelle François Héran, directeur de l'Ined, il est permis depuis longtemps de poser des questions « sensibles » dans une enquête de la statistique publique, c’est-à-dire une question risquant de faire apparaître directement ou indirectement des appartenances (réelles ou supposées) à un parti politique, un syndicat, une religion, une ethnie, une orientation sexuelle. Poser de telles questions n’est possible qu’à une double condition : « que la question soit pertinente pour le questionnaire (proportionnée aux objectifs poursuivis) et que les répondants donnent leur accord exprès, c’est-à-dire signé (la signature étant apposée non pas sur le questionnaire, qui perdrait ainsi son caractère anonyme, mais sur une feuille à part présentée par l’enquêteur) » [25]^,[26]^,[27].

L’enquête Trajectoires et origines (TeO), par exemple, réalisée conjointement par l'Ined et l'Insee en 2008, pour faire suite à l’enquête Mobilité géographique et insertion sociale (MGIS) de 1992, a permis de récolter non seulement des informations sur les pays d’origine et les langues parlées, mais aussi « sur les appartenances ethniques déclarées ainsi que sur les principales qualités perceptibles qui peuvent servir de support aux discriminations dans notre société : couleur de la peau, coiffure, tenue vestimentaire, accent et autres signes corrélés de façon visible ou hypothétique à une appartenance religieuse ou ethnique (pratiques alimentaires, respect d’un calendrier festif non chrétien, pratiques funéraires, etc.) »[28]^,[29]. Ainsi, selon cette enquête, 40 % des nouveau-nés entre 2006 et 2008 ont au moins un grand-parent né étranger à l’étranger (dont 11 % au moins un grand-parent né dans l'Union européenne, 16 % au moins un grand-parent né au Maghreb et le reste au moins un grand-parent né dans une autre région du monde). Parmi eux, 15 % ont quatre grands-parents nés étrangers à l’étranger, 3 % en ont trois, 14 % en ont deux et 8 % ont un seul grand-parent né étranger à l’étranger. Une part importante de ces naissances est donc issue d'unions mixtes. Si l’immigration est de l’Union européenne, pour 75 % des naissances d’un parent immigré ou descendant d’immigré, l’autre parent n’est ni immigré, ni descendant d’immigré ; cette part est de 45 % si elle est d’un pays hors Union européenne[30].

En France, « le fait, hors les cas prévus par la loi, de mettre ou de conserver en mémoire informatisée, sans le consentement de l’intéressé, des données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, font apparaître les origines raciales ou ethniques (...) est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende[31] ».

En juillet 2018, une étude[32] publiée dans le Bulletin de Méthodologie Sociologique utilise les noms de famille pour estimer les sur/sous-représentations d'origines dans plusieurs groupes de la société française (députés, maires, polytechniciens, pharmaciens, candidats à divers diplômes, etc).

En 1950, la Direction des affaires politiques générales du Soudan (français), actuel Mali, a effectué un recensement (voir tableau ci-contre[33]) par divisions administratives (cercles) et « races ».

À l'époque coloniale, l'administration effectuait des recensements sur base ethnique et religieuse, notamment en Algérie française. Comme l'écrit le démographe Kamel Kateb, « jusqu’à l’entre-deux-guerres, la croissance démographique des populations européennes est, selon les statistiques, supérieure à celle de la population indigène algérienne. Les statistiques se préoccupent des populations étrangères et des populations françaises d’origine étrangère, car il s’agit d’assurer la « prééminence du sang français ». En termes plus clairs, seuls le dénombrement et la répartition de la population par nationalité semblent alors dignes d’intérêt[34]. ».

La CNIL a donné un avis favorable au recensement de 2009 pour la Nouvelle-Calédonie, qui fait apparaître « l'origine ethnique » des personnes. Ces données étaient enregistrées jusqu'en 1996, mais ne l'avaient pas été pour le recensement de 2004. La CNIL rappelle une délibération de 2002, dans laquelle elle avait affirmé que « le recueil de l'appartenance ethnique des personnes, compte tenu des caractéristiques sociodémographiques propres au territoire de Nouvelle-Calédonie, répond à un motif d'intérêt public [...][35] ».

Aux États-Unis, recensements, statistiques et état-civil prennent en compte la notion de « race » (scientifiquement obsolète en anthropologie, du fait de la non-concordance entre les groupes génétiques et les morphologies physiques dans l'espèce humaine). Ils utilisent ainsi les descriptifs « Caucasien » (blanc d'ascendance européenne), « Hispanique » (métis d'ascendance latino-américaine), « Afro-Américain » (noir d'ascendance africaine ou latino-américaine), « Asio-Américain » (d'ascendance asiatique), « Américain natif » (d'ascendance amérindienne) et, plus rarement, « Océano-Américain » (principalement Hawaïens ou originaires des îles américaines du Pacifique), « Aléoute » ou « Inuit » (en Alaska) et autres. Depuis l'abolition de la ségrégation raciale, ces statistiques jouent notamment sur les barèmes des conditions nécessaires pour acquérir divers statuts ou intégrer universités, administrations, entreprises ou logements (bien que ce ne fut pas constitutionnel et en dépit des lois sur la « discrimination positive », en pratique une origine « caucasienne » continue souvent à valoir davantage de points, générant chaque année plaintes et actions en justice)[36].

Depuis 1897, le recensement au Canada comporte une question sur l'« origine ethnique » [23], mais la réponse est facultative et de plus en plus de citoyens canadiens se déclarent tout simplement « Canadiens »[23]. Entre-temps, l'État fédéral a modifié la question, introduisant en 1996 la notion de « groupe de population » analogue aux catégories des recensements, statistiques et état-civil des États-Unis[23].

Le Brésil enregistre des données sur la religion, la nationalité et la couleur de la peau depuis au moins le recensement de 1872[23]. Le principal critère de classement combine couleur de la peau et épaisseur des cheveux, du nez et de la bouche[23]. Ce critère « chromatique-phénotypique » a servi à légitimer une société démocratique et multiculturelle[23].

Depuis 1991, l'intitulé de la question du recensement sur la « couleur de la peau » est devenue une question sur la « race », ce qui soulève de nombreux débats[23].

Sur la base du rapport français Benbassa, moins d'une centaine de pays autorisent de nos jours les questions sur la nationalité, l'origine, la religion, voire la « race ». Mais cela se passe sur des bases déclaratives et non ségrégatives (ce n'est pas l'autorité publique qui classifie les citoyens) : c'est le « ressenti d'appartenance » qui compte. Par ailleurs, les ordres de grandeur et l'anonymat des sondés est respecté. Cela sert avant tout aux communautés minoritaires à avoir du poids pour réclamer ensuite des équipements publics, des quotas à l'embauche ou dans l'enseignement supérieur ou encore de la visibilité dans les médias. Le refus français des statistiques ethniques est en ce sens critiqué par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (Cerd) et la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (Ecri)[12].

La question de la définition scientifique de ce que constitue un « groupe ethnique » est elle-même sujette à débat. Dans Économie et société, le sociologue Max Weber le définit ainsi, mettant l'accent sur son caractère subjectif (c'est-à-dire d'auto-reconnaissance) davantage que sur des qualités qui seraient objectives, donc indépendantes de ce qu'en pense le sujet lui-même :

« nous appellerons groupes ethniques, quand il ne représente pas des ‘groupes de parentage’, ces groupes humains qui nourrissent une croyance subjective à une communauté d’origine fondée sur des similitudes de l’habitus extérieur ou des mœurs, ou des deux, ou sur des souvenirs de la colonisation ou de la migration, de sorte que cette croyance devient importante pour la propagation de la communalisation – peu importe qu’une communauté de sang existe ou pas » [37].

Selon le Conseil des droits de l'homme de l'ONU, une « ethnie » est un groupe humain d’une certaine densité qui n’a pas eu accès au statut d’État mais qui présente néanmoins de longue date plusieurs des caractéristiques suivantes :

• un territoire (à cheval ou non sur plusieurs États) ;
• une langue propre ;
• un nom collectif (parfois imposé par les sociétés voisines, souvent retourné par le groupe lui-même) ;
• une histoire singulière ;
• des traits culturels originaux (architecture, cuisine, musique, littérature orale ou écrite) ;
• une identité revendiquée et plus ou moins assumée[6].

Dès lors, le dénombrement lui-même des groupes ethniques est complexe à mener, puisqu'il mêle caractéristiques objectives et subjectives, et dépendrait in fine de l'auto-évaluation des personnes interrogées. Nombre de chercheurs considèrent en effet que l'appartenance ethnique relève d'une construction sociale[6].

En outre, ce dénombrement se passant le plus souvent à l'intérieur d'un État-nation, il conduit à une tension entre le projet unitaire de l'État-nation et la multiplicité, réelle ou alléguée, des groupes ethniques qui le constituerait. Cette tension est à l'origine des nombreux débats sociaux, politiques et académiques sur le sujet.

Enfin, le Code d'éthique professionnelle de l’Institut international de statistique affirme que « le statisticien doit être attentif aux conséquences vraisemblables que la collecte et la diffusion de diverses sortes d’informations peuvent entraîner. Il doit prévenir les interprétations et utilisations erronées prévisibles »[6]. Outre les questions méthodologiques sur l'existence et la possibilité de dénombrer les groupes ethniques, ce sont ces soucis éthiques qui sont à l'origine de nombreux débats sur la légitimité de telles collectes.

Dans la méthode subjective, l’appartenance à un groupe ethnique est générée par l’individu lui-même sur simple déclaration d’appartenance (Barth, 1969). Cette perspective rejoint le concept d’ethnicité (ou de groupe ethnique) qui se définit en trois caractéristiques :

• perception par les autres que le groupe est différent (unique) ;
• perception par les membres du groupe d’être différent des autres, d’être un groupe unique ;
• ceux qui se définissent comme appartenant à un même groupe, à une même identité, partagent des activités basées sur les similarités perçues, que ces dernières soient réelles ou imaginaires.

Cette manière de définir l’ethnicité permet donc de pallier les lacunes de la définition objective.

Une méthode combinant les définitions objectives et subjectives s’est développée (Handleman 1977) permettant de mesurer le degré d’intensité d’affiliation à un groupe ethnique à travers des critères mesurables et prédéterminés (Hirshmann 1981 et Yankelovich, Skelly et White 1984). Il s’agit en premier lieu de recenser les membres d’une communauté ethnique de manière objective (en fonction des critères de langues, de valeurs, de couleur de peau…) puis d’administrer un questionnaire comportant des items permettant de quantifier le degré d’identification de l’individu à cette communauté. Cette méthode permet donc de ne pas considérer la cible ethnique comme un groupe parfaitement homogène. En effet, tous les individus ne présentent pas des degrés d’engagement d’adoption de valeurs communes identiques. Une hiérarchisation s’installe autour d’un noyau central ayant une forte implication des valeurs initiatiques (Ponthier 1997). L’identité ethnique est un aspect de l’acculturation qui se concentre sur le fait de savoir à quel degré un groupe ethnique est lié à son propre groupe en tant que sous-groupe d’une plus large société d’accueil (Berry 1980). Le degré d’affiliation à son groupe peut varier selon les individus à l’intérieur même de la culture minoritaire ce qui peut donc entraîner des différences de comportement d’achat. Les individus influencés par la culture dominante du pays auraient donc des comportements différents de ceux dont le degré d’identification à la culture minoritaire est fort.

Par cette méthode, l’individu se définira lui-même comme appartenant ou non à un « groupe ethnique ». Il définira son degré d’implication dans ce dernier, ce qui permet, en agrégeant au niveau de la population totale, de déterminer si ladite communauté existe « bel et bien ».

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