Sociétés civiles
En droit civil français, les Sociétés civiles sont gérées par le Code civil. Elles sont distinctes des Sociétés commerciales qui sont gérées par le Code du Commerce.
Formes
Les sociétés civiles peuvent prendre différentes formes, dont :
- Les sociétés civiles patrimoniales
- Les sociétés civiles agricoles
- Les sociétés civiles regroupant des biens ou des personnes exerçant en libéral
Notes et références
Portail du droit français 
Portail de l’économie
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.