Société d'investissement immobilier cotée
La société d'investissement immobilier cotée (SIIC) est un type d'entreprise française propriétaire de bâtiments soumise à un régime fiscal particulier. Dans la plupart des cas, cette entreprise gère le patrimoine immobilier pour le compte de ses actionnaires. Celle-ci se distingue de la société civile de placement immobilier (SCPI ou OCPI), dont les titres ne peuvent être échangés sur des places boursières régulées (ils sont vendus de gré à gré). Les SIIC, au contraire, sont cotées en bourse, donc ouvertes aux investisseurs particuliers, au sein d'un compte titre ordinaire (CTO) par exemple. Ce statut a été créé en 2003.
C'est ce qui se rapproche le plus des real estate investment trusts (REIT) américains. Une SIIC est la plupart du temps propriétaire de plusieurs types de bâtiments, des bureaux d'entreprises aux appartements particuliers, en passant par des établissements médicalisés type EHPAD, murs de magasin ou hôtels.
L'avantage de définir une entreprise comme une SIIC est une exonération totale de l'impôt sur les sociétés. Pour prétendre à ce régime, une entreprise doit reverser au moins 95 % de ses loyers et 60 % de ses plus-values à ses actionnaires sous forme de dividendes ou rachats d'actions.
Jusqu'au , il était possible de loger une SIIC au sein d'un plan d'épargne en actions (PEA), et de cumuler ainsi l'exonération d'imposition sur les dividendes et les plus-values du PEA avec l'exonération de l'impôt sur les sociétés propre au SIIC. Il n'est plus possible d'ajouter de nouvelles actions de SIIC dans un PEA depuis cette date. Néanmoins, les titres de SIIC présents dans un PEA avant le peuvent y demeurer[1].
En France, Unibail-Rodamco a été pendant un temps la plus grande SIIC[2], bien qu'elle ait adopté depuis 2009 la forme d'une société européenne.
Au Québec, ces sociétés sont appelées fiducies de placement immobilier (FPI).
Liste des SIIC françaises | capitalisation en M€ à fin 2017[3] |
---|---|
Acanthe Développement | 127 |
Affine R.E. | 166 |
Altarea Cogedim | 3340 |
Argan | 594 |
Bleecker | 100 |
Carmila | 3135 |
Cegereal | 507 |
Foncière Atland | 73 |
Foncière des Murs | 2513 |
Foncière Des Régions | 6979 |
Foncière Inéa | 240 |
Foncière Paris Nord | 2 |
Frey | 302 |
Gecina | 11157 |
Icade | 6072 |
Immobilière Dassault | 295 |
Klépierre | 11526 |
Mercialys | 1698 |
Mrm | 79 |
Officiis Properties | 21 |
Patrimoine & Commerce | 275 |
Scbsm | 98 |
Sélectirente | 104 |
Société Foncière Lyonnaise | 2541 |
Terreïs | 1077 |
Tour Eiffel | 678 |
Unibail-Rodamco | 20972 |
Histoire
Les sociétés d'investissement immobilier cotées françaises sont calquées sur les Real Estate Investment Trusts (REIT) américains.
Les REIT ont été fondées en 1960[4] par le congrès américain pour donner à tous les investisseurs, particuliers ou institutionnels, l'opportunité d'investir dans un portefeuille immobilier de grande échelle, tout en bénéficiant des exonérations d'imposition des Direct Participation Program (DPP), qui n'étaient accessibles qu'aux investisseurs extrêmement aisés[5].
Les SIIC ont été créées sur leur modèle en 2003[réf. nécessaire].
Fonctionnement
Les investisseurs ont la possibilité d'acheter des parts de SIIC comme ils achètent une action.
Contrairement aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), la cotation assure la liquidité, le vendeur n'a pas à attendre un rapprochement vendeur/acheteur mensuel ou hebdomadaire ou la mise sur le marché du gré à gré pour une durée incertaine.
Notes et références
- « Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers – Plan d'épargne en actions (PEA) - Modalités de fonctionnement du plan – Gestion du plan d'épargne en actions »
- (en) « European Investment Commentary Cohen & Steers »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) (consulté le ), novembre 2011
- « liste SIIC », sur PIERRE PAPIER (consulté le )
- (en) « REIT Industry Timeline », reit.com (consulté le )
- (en) « Financial Markets Yale University (2011) »
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