Signal Spam

L’association a pour objet la lutte contre le spam (courrier électronique non sollicité illicite) et ses effets, auprès des utilisateurs et des professionnels, en France comme à l’international.

Elle conduit toutes les actions nécessaires à la réalisation de cet objet, et plus particulièrement :

• la définition, la mise en œuvre et le suivi d’un système de traitement informatisé des spams signalés par les utilisateurs de l’internet ;
• l’analyse, le classement et le transfert des signalements reçus dans la perspective d’alertes, d’actions de médiation comme de transmission aux autorités chargées du traitement des plaintes en matière de spam ;
• l’information du public sur les moyens de lutte contre les spams ;
• la contribution aux actions engagées par les pouvoirs publics au niveau international en matière de lutte contre le spam ;
• la formulation de recommandations, prises après consultation et concertation des autorités compétentes, aux pouvoirs publics comme aux représentants des acteurs et utilisateurs du courrier électronique.

• Membres administrateurs (organisations représentatives des professionnels de l’internet) :
  • Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI),
  • Association des fournisseurs d'accès et de services internet (AFA),
  • Association française des opérateurs mobiles (Afom),
  • April[3] jusqu'en avril 2008[4],
  • Business Software Alliance (BSA),
  • Club informatique des grandes entreprises françaises (Cigref),
  • Fédération des entreprises de ventes à distance (Fevad),
  • Syndicat national de la communication directe (SNCD),
  • Union des annonceurs (UDA).
• Membres actifs (entreprises privées) :
  • Groupe La Poste,
  • Microsoft France.
• Observateurs (autorités publiques) :
  • Banque de France,
  • Centre d'expertise gouvernemental de réponse et de traitement des attaques informatiques (Certa),
  • Commission nationale informatique et libertés (Cnil),
  • Direction du développement des médias (DDM),
  • Gendarmerie nationale,
  • Ministère de l'Industrie – Direction générale des entreprises (DGE),
  • Ministère de la Justice,
  • Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC),
  • Ministère des Finances - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
• Autres partenaires :
  • le Forum des droits sur l'internet.

Début 2008, un rapport réalisé par des députés révèle que le dispositif « n’est pas à la hauteur des enjeux », prenant un exemple en 2007 durant lequel une personne était chargé de trier 4 millions de signalements[5].

Fin 2008 l'efficacité de la plateforme est mise en doute par l'April, qui s'en retire en 2008.[6]

En 2014, une démonstration technique laisse dubitatif sur l'efficacité de la plateforme[7].