Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements

Le Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements ou Sétra (anciennement Service d'études techniques, des routes et autoroutes) est un service technique français à compétence nationale du ministère de la Transition écologie dont la tutelle est exercée par la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer. Il intervient dans les domaines de la route, des ouvrages d'art et plus largement des transports en France. Pour une histoire complète du SETRA et des services dont il est issu, se reporter à l'ouvrage de Christian Després : Le SETRA et l'Histoire tourmentée des autoroutes [1]".

Pour l’article homonyme, voir Setra.

Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements
Situation
Création 1968 : Création du Sétra à Bagneux
1970 : Création du CETU
1995 : Création du CERTU et délocalisation à Lyon
19/12/2011 : Transfert du Sétra à Sourdun
Dissolution , intègre CEREMA
Type Service Technique du MEDDTL
Siège 110, Rue de Paris - Sourdun
BP 214
Provins Cedex
Langue français
Organisation
Directeur Éric Le Guern
Organisations affiliées Ministère de l'Écologie - DGITM

Site web www.setra.developpement-durable.gouv.fr/

Depuis le , le Sétra est devenu la Direction infrastructures de transports et matériaux du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).

Couverture livre SETRA et l'histoire tourmentée des autoroutes, Christian Despres, 2014

Historique du Sétra

Les Directeurs du Sétra
Dirigeant SCET (ancêtre du Sétra)
1919-1934 : M. Pigeaud
1934-1948 : M. Grelot
1948-1961 : M. Robinson
1961-1968 : M. Gratesat

Sétra
1968-1977 : Marcel Huet
1977-1983 : Jean Berthier
1983-1990 : Bernard Fauveau
1990-2001 : François Perret
2001-2008 : Jean-Claude Pauc
2008-2011 : Philippe Redoulez
depuis 2011 : Éric Le Guern

Création d'un grand service technique pour préparer le développement autoroutier

Né en 1968, le Sétra peut être considéré comme un des maillons fondateurs d’une politique pleine d’ambition : celle qui, achevant la reconstruction d’après guerre, visait à mettre la France sur la voie de la modernité en matière de développement des infrastructures[réf. nécessaire]. Afin d'atteindre cet objectif, le général de Gaulle s'entoure d'hommes d’envergure comme Paul Delouvrier  « père » des villes nouvelles  et Edgard Pisani qui a organisé en 1966 la naissance du ministère de l’Équipement par fusion du ministère des Travaux publics et des Transports et du ministère de la Construction. Dans la foulée étaient créées les directions départementales de l’Équipement, les DDE.

La polyvalence et la dispersion géographique des DDE imposèrent vite de les adosser à un solide réseau d’expertise. Les CETE (centres d'études techniques de l'Équipement) ont vu ainsi le jour en 1968, reparti selon un découpage inter-régional. La création du Sétra, service technique à compétence nationale, apportait la clef de voûte à l’ensemble. Il lui donnant sa cohérence et son excellence dans un domaine où la France souffrait alors d’un important retard : celui de la modernisation de son réseau routier et de la construction des autoroutes[réf. nécessaire].

Les résultats ont été spectaculaires[réf. nécessaire], soutenus par une forte volonté de l’État et par des moyens financiers à la mesure des ambitions. Ils s'inscrivaient dans une dynamique où l'État prenait le parti de détenir en propre une expertise de très haut niveau tant en matière de transports et d’infrastructures, que d'urbanisme. Pour certains, cette époque donne le souvenir d’un âge d’or où prévalait un jacobinisme scientifique et technique décomplexé[réf. nécessaire].

Le réseau autoroutier, presque inexistant dans les années 1950, est alors devenu rapidement un des plus modernes d’Europe à travers la mise en œuvre du « schéma directeur des grandes liaisons autoroutières ». Les bénéfices de cette évolution ont concerné à la fois l'économie, grâce à l'amélioration de l’efficacité des déplacements, mais aussi la sécurité des usagers puisque le nombre des tués sur la route a diminué de manière inverse à la croissance du trafic routier[réf. nécessaire].

Période d'expansion monomodale

L’acte de naissance du Sétra est l’arrêté du « portant organisation du service d’études techniques des routes et autoroutes », signé par François-Xavier Ortoli, ministre de l’Équipement et du Logement du gouvernement de Georges Pompidou. La spécificité « monomodale » de ce nouveau service est affirmée : nous sommes bien dans le monde de la route, déterminés à assurer sa postérité avec la construction planifiée des routes de nouvelle génération, les autoroutes.

Toutefois, le Sétra n’est pas né d’une génération spontanée. Il s’est au contraire constitué à partir de trois services préexistants :

  • le plus ancien, le service central d’études techniques (SCET), avait été créé au lendemain de la Grande Guerre, par un arrêté du (à ne pas confondre avec la Société centrale pour l'équipement du territoire, filiale de la Caisse des dépôts et consignations);
  • le service spécial des autoroutes (SSAR), créé à la fin de la dernière guerre, en 1945, et établi 38 rue Liancourt à Paris ; à noter que ce service comportait une "Section du Paysage" dirigée depuis sa création jusqu'en 1963 par Jean-Pierre Bernard, ingénieur horticole et paysagiste DPLG. Cette section a notamment conçu les aménagements paysagers de l'autoroute du nord et de l'autoroute du sud, de Paris jusque dans les Alpes Maritimes. Bernard a notamment mis au point une technique de plantation des terre-pleins centraux, alors végétalisés, de façon à rompre la monotonie des trajets et à masquer les phares gênants des véhicules venant en sens inverse. Il a également établi les bases des plantations des talus en déblai. On lui doit également l'idée et la conception des deux viaducs de l'autoroute A6 en forêt de Fontainebleau, uniquement destinés au passage des animaux sauvages et dont la réalisation avait été soumise avec succès au Président de la République car il était alors impensable de réaliser des ponts sans qu'ils servent à franchir routes, voies de chemin de fer, canaux, etc.[réf. nécessaire]
  • le service des études et recherches de la circulation routière, créé lui aussi dans l’après-guerre, a partiellement été versé dans les effectifs du Sétra.

Par la suite, plusieurs modifications de structures sont intervenues :

  • en 1969, une division de l’informatique, chargée d’installer et de gérer le centre informatique de l’administration centrale a été intégrée au Sétra ; c’est un lieu où se concentrent puissance de calcul et savoir-faire informatique en une époque où les techniques de traitement de l’information se répandaient dans les administrations ;
  • en 1970 a été créé le CETU (Centre d'études des tunnels), qui est rattaché fonctionnellement au Sétra ;
  • en 1971, les activités liées au milieu urbain ont été regroupées au sein d’une division unique, qui est séparée du Sétra en 1976 pour constituer le CETUR. En 1995, le CETUR a quitté Bagneux pour Lyon et est devenu le CERTU (Centre d'études et de recherches sur les transports urbains). Cette séparation a entraîné un resserrement des missions du Sétra sur l’espace interurbain ;
  • en 1975, la création du SERES (Service de l'exploitation routière et de la sécurité) au sein de la direction des routes et de la circulation routière a réduit le potentiel et le domaine de compétence du Sétra en matière de sécurité et d’exploitation.

Période de maturité à orientation multimodale

Comme toute structure, l’organisation du Sétra a connu des évolutions variées au cours de son histoire. Toutefois, le décret du va marquer un tournant[réf. nécessaire]. Si son acronyme, qui s’est installé comme une référence dans la communauté scientifique et technique demeure inchangé, sa signification va quant à elle évoluer. Il devient le « service d’études sur les transports et leurs aménagements ». Un Sétra-2 en quelque sorte.

Cette évolution s'inscrit dans le contexte du Grenelle de l’Environnement qui venait de produire ses premières conclusions. De nouveau objectifs apparaissent : les transports ont été invités à réduire leurs bilans carbone et leurs infrastructures doivent démontrer une haute qualité environnementale. La route n'est plus l'unique moyen de transport privilégié : elle s'inscrit dans un environnement aux caractéristiques multiples et donc aux solutions de transport diverses. Les solutions de « multimodalité », visant à permettre les échanges entre les types de transport, sont à développer.

Le Sétra s’adapte. Il se désenclave du monde routier, son domaine de compétence historique, et reporte une partie de son expertise sur le ferroviaire. L’opération est audacieuse car l’expertise en matière de transport ferré demeure une chasse gardée de la SNCF, même après quinze ans d’existence de RFF ! En quelques mois, un nouveau projet de service voit le jour « Pour des transports et une mobilité durable », resserré sur quatre orientations majeures qui prennent en compte le périmètre devenu très large du ministère dont dépend le Sétra.

La délocalisation du Sétra

À la suite de la redéfinition de la carte militaire annoncée le par le gouvernement[2], la caserne du 2e régiment de hussards située à Sourdun s'est vue désaffectée. Il fut alors proposé par le gouvernement de nouvelles activités afin d'occuper ce site. C'est dans ce cadre que le [2] a été annoncée la délocalisation du Sétra depuis Bagneux, ce pour la fin de l'année 2010.

Cependant, ce déménagement ne s'est pas fait sans contestation et résistance que ce soit de la part des agents concernés[3] ou des élus de divers partis comme en témoignent les débats qui ont pu avoir lieu à l'assemblée[4] ou au Sénat[5].

Les opposants à cette décision revenaient notamment sur la pertinence environnementale et organisationnelle de cette décision, arguant que pour bien fonctionner les agents du Sétra doivent réaliser de nombreux déplacements dans la région parisienne et doivent également organiser des réunions dans leurs locaux. Ainsi, en s'éloignant des pôles de transports majeurs ces agents seraient alors contraints de passer un temps accru dans les transports, et auraient de grandes difficultés à organiser des réunions dans leurs locaux[réf. nécessaire].

C'est donc dans ce contexte que le Sétra s'est finalement installé dans ses nouveaux locaux, fin , soit près d'un an après la date initialement annoncée. Ce fut également l'occasion pour lui de changer de directeur, passant de Philippe Redoulez à Eric Le Guern.

L'immeuble des grandes années du Sétra est démoli au troisième trimestre 2013.

Le Sétra de demain

Avec cette nouvelle « feuille de route » scientifique et technique et implanté dans de nouveaux locaux à Sourdun, le Sétra est confronté à de nouveaux défis. Il doit notamment trouver sa place dans l'organisation du réseau scientifique et technique de son ministère de tutelle en pleine évolution avec en particulier l'émergence de pôles scientifiques et techniques et la création d'un nouvel établissement scientifique et technique. Ce dernier regroupera les huit CETE, le CETMEF, le CERTU et le Sétra. Il doit par ailleurs transformer son capital d’expertise et l’expérience acquise, reconnu internationalement, en un outil de diffusion du savoir, force de rayonnement et appui pour la conservation de son rôle d’animation et de référence au sein d’organismes à large rayonnement comme l’IDDRIM. Mais il doit aussi rester attractif pour les jeunes, dans un objectif de renouvellement des compétences qu'il sait concentrer.

La spécificité du Sétra reste sa capacité à mobiliser une expertise de haut niveau au sein de l’administration, en appui aux politiques publiques dans le domaine des infrastructures de transport, apportant une assistance à maîtrise d'ouvrage technique à l’État et aux collectivités territoriales.

Cette stratégie a porté ces fruits dans les années 1970 et 1980, avec l’accomplissement de programmes exceptionnels d’équipements routiers. Aujourd’hui, d’autres politiques publiques prennent le relais comme celles fondées sur la promotion du développement durable. Tout aussi ambitieuses, elles fixent un nouveau contexte à l'organisation des services techniques du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, RST, (le réseau scientifique et technique), et en particulier le Sétra.

Les missions du Sétra s'organisent autour de 4 orientations scientifiques et techniques (OST) :

  1. Réduire l’empreinte des transports terrestres en matière d’énergie, d’environnement et de santé
  2. Promouvoir l’intermodalité des systèmes de transports pour une mobilité durable
  3. Développer une approche haute qualité développement durable (HQDD) sur le patrimoine d’infrastructures de transport (route, fer) et sur son développement
  4. Agir sur les infrastructures et les systèmes pour améliorer la sécurité des déplacements.

Depuis le 1er janvier 2014, le Sétra a intégré le CEREMA[6].

Organisation générale

Le Sétra s'articule autour de quatre centres techniques, de trois départements transversaux, d'un secrétariat général et de deux missions indépendantes (juridique et campus d'excellence).

Organigramme général du Sétra
Organigramme du Centre informatique et technique S
Organigramme du Centre
Organigramme du Centre
Organigramme du Centre des techniques des ouvrages d'art


Organigramme du Département
Organigramme du Département
Organigramme du Secrétariat général

CITS (Centre de l’informatique technique et scientifique)

Le centre de l'informatique technique et scientifique (CITS) a la charge de :

  • l'expertise, le conseil, l'assistance à maîtrise d'ouvrage et la conduite d'opérations pour les systèmes d'information, les logiciels et les bases de données édités et diffusés par le Sétra ;
  • l'administration et la diffusion des référentiels de données du Sétra (routes, ouvrages d'art) ;
  • la définition et la mise en œuvre, en adéquation avec les orientations du ministère, de la politique informatique du Sétra afin de fournir aux agents un environnement de travail (réseaux, bureautique, travail collaboratif, visioconférence, …) sécurisé, adapté et performant.

Il gère également l'un des cinq grands centres serveurs du ministère du développement durable.

Le CITS comprend quatre divisions :

  • La division « assistance à maîtrise d'ouvrage » (DAMO)
Dans toutes les étapes d'une opération d'informatisation menée au Sétra, elle a pour mission le support qualité et méthodes, l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, la conduite d'opérations (cahiers des charges, recueil des besoins, contractualisation avec les maîtrises d'œuvre internes ou externes, pilotage des projets jusqu'à la validation des livrables) et l'expertise technique.
  • La division « référentiels de données » (DRD)
Elle a pour mission d'assurer la conduite d'opérations, la maintenance et l'accompagnement au changement de systèmes d'information qui s'appuient sur des référentiels de données dans le domaine des routes et de la sécurité routière. Elle gère l'actualisation, la valorisation et la diffusion du patrimoine que constituent ces référentiels, avec l'objectif d'en assurer la plus grande fiabilité, la cohérence et l'accessibilité.
  • La division « informatique interne » (DII)
Elle a pour mission de gérer et d'assurer le bon fonctionnement des infrastructures informatiques et bureautiques internes au Sétra : réseau local, liaisons entre le site de Sourdun et le ministère, serveurs bureautiques, postes de travail et imprimantes, équipements de visioconférence. Elle assiste les utilisateurs de ces infrastructures ainsi que les moyens généraux pour ce qui concerne les services qui s'appuient sur le réseau local : téléphone, sécurisation des locaux.
  • La division « serveurs et hébergement » (DSH)
La Division Serveurs et Hébergement est chargée de la gestion de l’un des cinq centres serveurs du ministère. Ce centre serveur héberge les applications et bases de données ainsi que les ressources de calcul scientifique dans les domaines de compétence du Sétra. Elle définit, met en œuvre et gère une architecture pour fournir un hébergement répondant aux exigences de sécurité, de fiabilité, de performance et de disponibilité exprimées par les maîtres d'ouvrage. Enfin, elle assure l’exploitation des applications, met en œuvre les moyens adéquat dans le respect des exigences de sécurité.

CSEP (Centre de la sécurité, de l’environnement et du patrimoine)

Le Centre de la sécurité, de l'environnement et de l'environnement et du patrimoine intervient dans les domaines de la sécurité des déplacements, de l'entretien, de la gestion, de la construction et de la conception du patrimoine d'infrastructure de transport terrestres et de l'environnement. Dans ces domaines de compétence, le CSEP est chargé d'élaborer les méthodes et outils, de contribuer sur le plan technique à l'élaboration de la réglementation et de la normalisation, de fournir des avis, conseils et expertises pour les décideurs, d'animer des échanges d'expérience et de soutenir l'innovation.

Le CSEP est divisé en trois divisions :

  • la division de la gestion du patrimoniale des infrastructures (DGPI)
La DGPI intervient dans les domaines de l'entretien et de la gestion patrimoniale des infrastructures, notamment les chaussées et les terrassements. Elle est chargée de l'élaboration des techniques de construction des chaussées et des terrassements et de la mise en œuvre de dispositif d'innovation routière comme l'appel à projet innovation routière.
  • la Division de l'environnement (DENV)
La DENV intervient dans les domaines de la ressources en eau, des sols, des déchets, de la biodiversité, du paysage du bruit, de la pollution, du changement climatique et des risques naturels. Elle est chargée notamment de la connaissance des impacts des infrastructures et systèmes de transport sur l'environnement.
  • La Division de la sécurité et de la conception (DSC)
La DSC intervient dans les domaines de la sécurité des déplacements et de la conception des infrastructures. Elle est chargée de l'élaboration et du suivi des méthodes et outils permettant l'intégration des objectifs de sécurité dans la conception et la gestion des infrastructures. Elle assure des missions d'appui et d'étude pour le contrôle automatique des infractions au code de la route. Elle assure la coordination des avis concernant les projets et avant-projets d'infrastructures routières nationales selon les procédures en vigueur.

CSTM (Centre des systèmes de transports et de la mobilité)

Le Centre des systèmes de transport et de la mobilité (CSTM) intervient dans les domaines de la connaissance des systèmes, réseaux et organisation de transport, de l'évaluation des projets et politiques de transports, et de l'optimisation de l'usage des réseaux de transport. Dans ses domaines de compétence, il est chargé d'élaborer les méthodes et outils, de contribuer sur le plan technique à l'élaboration de la réglementation et de la normalisation, de fournir des avis, conseils et expertises pour les décideurs, d'animer des échanges d'expérience et de soutenir l'innovation. Il copilote le CPT 4 et participe au pilotage des CPT 5 et 7. Plusieurs de ses agents sont impliqués dans les communautés métiers (CM) 4,5,7,9,15 et 16.

Le CSTM est constitué de trois divisions, de deux pôles :

  • la Division économie des transports et de la modélisation (DETM)
La Division Économie des Transports et de la modélisation intervient dans les domaines de la connaissance et de l'évaluation des systèmes et organisation multimodales des transports, de l'évaluation des projets et politiques de transports. En particulier, elle développe et diffuse les outils d'évaluation économique et de modélisation multimodale.

Elle a pour missions sur ces champs d'études :

  • La production de méthodologie et d'outils techniques
  • L'animation du Réseau Scientifique et Technique
  • L'expertise à l'attention des directions d’administration centrale.

La production d'études en interne ou en liaison avec le Réseau Scientifique et Technique selon un programme défini annuellement.

  • La Division exploitation, équipements et données (DEED)
La Division a pour mission l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, pour l'élaboration et le suivi de sa politique dans les domaines de l'exploitation et de l'entretien (DGITM), dans les domaines de la signalisation et de la sécurité routière (DSR), à la fourniture de recommandations, et d'assistance /conseil aux Directions Interdépartementales des Routes (DIR) ainsi qu'à l'actualisation et évolution de la doctrine technique de l'entretien et de l'exploitation.

Ses domaines d'activité recouvrent : L'exploitation de la route (gestion de trafic, viabilité de la route, gestion de crise routière, matériels) la sécurité routière la signalisation routière l'information routière les équipements dynamiques et les capteurs l'appui à la maitrise d'ouvrage des logiciels informatiques d'exploitation, de viabilité, d'entretien et de gestion de la route et des systèmes d'information.

  • La Division des projets de systèmes d'information (DPSI)
La Division est chargée de la maitrise d'ouvrage des systèmes d’information généraux ou d'une importance justifiant une organisation spécifique :
  • gestion des réseaux « Patrimoine »
  • trafic « statistiques » RRN
  • accidents
  • aide à la gestion du trafic « temps réel » (SAGT, Bison Futé, etc.)

Elle assure, également, l'assistance à maitrise d'ouvrage des outils de gestion des données trafic et participe au développement des outils permettant le partage des données entre gestionnaire. Elle comprend une mission « référentiels géographiques » afin de garantir l'interopérabilité des systèmes d'information, en partenariat avec l'IGN.

  • Le Pole soutien et valorisation (PSV)
coordonne les actions locales pour al gestion et le suivi des ressources humaines, la gestion financière, des marchés publics et contrats.

Il assure la valorisation des travaux réalisés ou pilotés par le centre. Il pilote le processus éditorial des documents techniques et est responsable de l’animation et du maintien des sites intranet, internet, Alfresco du centre. . Ressources humaines et budgétaires . Comité éditorial, publications . Communication, valorisation . Sites métier, espaces collaboratifs . Capitalisation, archivage des productions

  • Le pôle Sécurité Routière
accompagne la mise ne place de la Communauté Métier éponyme. Elle a pour objectifs principaux de hiérarchiser les enjeux de la sécurité routière, d'évaluer les mesures et les domaines d'action pour atteindre les grands objectif de réduction de l'accidentalité afin de répondre aux attentes des bénéficiaires (DSR, gestionnaires de voiries,...)

Ses missions portent principalement sur :

  • l'analyse des besoins en outils d’animation, de suivi et de partage pour la communauté métier et ses partenaires, puis leur réalisation :
  • la réalisation de synthèse des travaux explorant les bases de données accidents et rapports d'accidents :

Le pilotage de l'objectivisation des enjeux de sécurité routière le recensement d'outils et méthodes développés, soutien à leur valorisation interne et externe le pilotage d'actions décidées par le comité interministériel de la sécurité routière (CISR)


CTOA (Centre des techniques des ouvrages d'art)

Le Centre des techniques d’ouvrages d’art (CTOA) met en œuvre les missions du Sétra dans le domaine des ouvrages d’art. S’appuyant sur les compétences de l’ensemble du Réseau scientifique et technique] (RST) du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie, le CTOA a pour mission d’être un centre de connaissances et de référence technique dans le domaine des ouvrages d’art en France, au service de l’État, des maîtres d’ouvrages publics et plus généralement de la communauté technique française dans son ensemble. Il intervient plus particulièrement dans le domaine des ponts et des murs de soutènement. Ses principales missions sont notamment :

  • l'assistance technique et l'expertise dans le domaine de la construction, de la réparation et de la gestion d'ouvrages,
  • l'élaboration de la doctrine technique notamment pour la réglementation, la normalisation et l'élaboration d'outils d'application de cette doctrine
  • l'élaboration et l'exploitation d'outils de calcul des ouvrages d'art,
  • la promotion et l'évaluation de l'innovation,
  • la participation à la recherche dans le domaine de la conception, du calcul des ouvrages d'art, et de la gestion du patrimoine,

À cette fin, le CTOA s'implique activement dans la normalisation européenne et française pour la conception et l'exécution des structures, produit et diffuse des documents techniques et des logiciels de calcul et assure des missions opérationnelles de différentes natures, principalement pour le compte de l'État. Les actions du CTOA sont résolument orientées vers la prise en compte du Grenelle de l'environnement. L'objectif est de traduire en termes techniques et opérationnels les décisions prises lors du Grenelle de l'environnement et d'être une force de propositions. Il s'investit ainsi dans la prévention et la maîtrise des risques, l'appui à l'innovation et le développement durable. Il assiste les Directions générales du ministère de l'Écologie pour la définition et la mise en œuvre de sa politique technique dans le domaine des ouvrages d'art et plus particulièrement pour la gestion de son patrimoine d'ouvrages routiers. Le CTOA est donc à la charnière entre les administrations centrales, le RST, les services gestionnaires des routes (Directions Inter-départementales des Routes et services techniques départementaux) et le milieu professionnel.

Le CTOA est constitué de quatre divisions :

  • la Division des grands ouvrages et de l’innovation (DGOI)
La Division des Grands Ouvrages et de l’Innovation (DGOI) du CTOA est spécialisée dans les ouvrages non courants.
Dans le domaine des ouvrages neufs comme dans celui de la réparation, elle s’intéresse à tous les types de structures et à tous les matériaux, et cherche à promouvoir l’innovation au service du développement durable. Sa zone d’activité couvre l’ensemble du territoire français (métropole et outre-mer) et s’étend à l’international.
Son cœur de métier est la conception de projets neufs (étude préliminaire, projet, dossier de consultation des entreprises, analyse des offres, contrôle d’études d’exécution) et de projets de réparation (avant-projet de réparation d’ouvrage d’art, dossier de consultation des entreprises, analyse des offres, contrôle d’études d’exécution).
Elle assure aussi des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage qui peuvent prendre la forme d’avis sur projets, de conseils ponctuels ou d’expertises.
  • la Division de la gestion du patrimoine (DGP)
Pour mener à bien sa mission de gestion du patrimoine, la DGP est divisée en trois pôles :
un pôle équipements des ponts qui traite de tous les problèmes spécifiques aux joints de chaussées, étanchéité des tabliers, dispositifs de sécurité et de retenue sur les ouvrages. Ce pôle produit des guides techniques et participe à l’élaboration des règles et normes européennes. Il délivre également des agréments européens en collaboration avec le Bureau des agréments techniques européens du DPI.
un pôle gestion du patrimoine pour les ponts et les murs de soutènement. Cette entité aide à la définition et à la conduite de la politique de gestion, d’entretien et de réparation des ouvrages du réseau routier national. Ses missions sont également orientées vers les collectivités territoriales qui souhaitent un appui technique pour la gestion de leur propre patrimoine. Ce pôle a également pour mission l’assistance à maîtrise d’œuvre travaux pour l’ensemble de la communauté technique dans le domaine des ouvrages d’art. Il met à leur disposition des guides, des sites Internet et des forums facilitant les échanges.
un pôle fondations et soutènement qui fournit un appui technique spécialisé dans le domaine des fondations et de la géotechnique à la Division des grands ouvrages et de l’innovation du Sétra, publie des guides et documents dans ce domaine et apporte une assistance sous forme d’avis et de conseils aux services déconcentrés ainsi qu’aux collectivités territoriales. Ce pôle participe également à la rédaction de la réglementation européenne dans son domaine d’activité.
  • la Division des calculs de structures et des logiciels (DCSL)
La Division des calculs de structures et des logiciels (DCSL) a la mission de développer des outils informatiques de calculs de structures intégrant l'état de l'art français en matière d'ouvrage d'art et d'assurer les calculs de ponts courants.
Les Logiciels Micros de calculs (sans prestations méthodologiques) développés à la DCSL sont :
  • Les logiciels de structures généralistes : PCP et ST1
  • Les logiciels dédiés : OM3 (ponts mixtes), CDS (calcul de section), Mur, HADES (fondations profondes)…
Les calculs des ponts courants aux Eurocodes sont traités par le programme CHAMOA (Chaine algorithmique modulaire des ouvrages d’art). Ce programme permet de dimensionner les ouvrages type :
  • PIPO (portiques),
  • PICF (cadres),
  • PSIDA (dalle armée),
  • PSIDP (dalle précontrainte) et
  • prochainement PRAD (précontraint par adhérence).
La DCSL développe deux outils de calcul, l'un plan (CHAMOA-P) basé sur le logiciel ST1 et l'autre 3D (CHAMOA-3D) basé sur la méthode aux éléments finis du code ASTER.
La DCSL assure aussi l'exploitation de ces outils de dimensionnement. Ces prestations de calculs sont ouvertes, à titre onéreux, aux services extérieurs du Ministère et bureaux d’études français et étrangers. Elles sont accompagnées de conseils méthodologiques et pratiques.
  • la Division Ingénierie des matériaux (DIM)
La Division Ingénierie des matériaux (DIM) a pour mission de faire le lien entre l'activité de recherche et de développement dans le domaine de la connaissance des matériaux (neufs et anciens, construction et réparation…) ou des systèmes de protection (électrochimique, peinture…) avec leur mise en œuvre opérationnelle. Elle constitue une expertise et une doctrine technique objective à destination des maîtres d'ouvrage.

DPI (Département du partenariat et de l'innovation)

Entité aux fonctions transverses, le département des partenariats et de l'innovation (DPI) coordonne les relations avec les interlocuteurs internes au MEDDTL, les collectivités locales et la profession. Il conduit le processus de déploiement annuel du projet de service et d’établissement du programme d’action ; il organise le dialogue de gestion avec les directions d'administration centrale, et il est garant de la capacité des centres à réaliser ce programme d’action compte tenu des compétences disponibles et des charges de travail.

Chargé de l'innovation et du développement, le département stimule le Sétra dans son rôle d’innovateur et de promotion des innovations ; il développe les partenariats et les actions internationales, en lien avec le Directeur du Sétra, et coordonne le dialogue avec les principales parties prenantes.

En matière de normalisation, le département est responsable des ATE ; il comprend les bureaux de normalisation hébergés au Sétra ; il coordonne l'intervention des experts dans les différentes instances de normalisation françaises, européennes et internationales.

Le Département des partenariats et de l'innovation est organisé en deux pôles : le Pôle Partenariats et Programmes et le Pôle Normalisation.

  • le pôle Partenariats et programmes
Au sein du département des partenariats et de l'innovation, le pôle « Partenariats et Programmes » conduit le processus de déploiement et d'établissement du programme d'action de l'organisme, et prend en charge le dialogue de gestion avec les directions d'administration centrales du ministère. À ce titre, il est chargé de préparer et de suivre les réunions des instances de gouvernance du Sétra que sont le comité directeur et le conseil d'orientation (nota : le conseil scientifique et technique est directement pris en charge par le directeur scientifique et technique).
Dans le cadre de l'ouverture de la gouvernance du Sétra aux collectivités locales, et plus généralement du RST dans son ensemble, le pôle est chargé du secrétariat des instances d'échanges existantes avec les partenaires publics ; il s'agit d'une part pour l'ensemble du RST du comité des maîtres d'ouvrage routiers (COMOAR), et d'autre part pour le Sétra du réseau de correspondants thématiques des départements, et du correspondant Sétra de l'association des directeurs de services techniques départementaux (ADSTD).
Au niveau national, correspondant du Sétra pour le réseau scientifique et technique du ministère, interlocuteur privilégié des organismes professionnels et des associations partenariales (IDRRIM), il prépare les éléments pour la représentation du Sétra auprès de ces interlocuteurs, ou assure cette représentation pour le compte du Sétra.
Au niveau international, le pôle est chargé de la coordination des interventions du Sétra dans les coopérations institutionnelles bilatérales ou multilatérales ; il organise la participation aux colloques, aux congrès et aux groupes de travail internationaux des experts du Sétra et il échange les informations avec les organismes partenaires du Sétra sur ces interventions. Il assure le recueil et la valorisation des comptes-rendus de missions internationales des agents du Sétra, auxquels il apporte un soutien logistique (ordres de mission, frais de mission). Le pôle prend également en charge l'accueil de délégations étrangères en lien avec les centres métiers du Sétra.
Pour le compte des centres métier, il peut assurer la veille sur les appels d'offres européens et l'assistance au montage de dossier de soumission.
Plus largement, le pôle est impliqué dans la mise au point, la mise en œuvre et le suivi des contrats ou conventions élaborées dans le cadre de partenariats noués avec des organismes professionnels nationaux ou internationaux sur les champs d'interventions du Sétra. À ce titre, il facilite le travail des chefs de projets dans leurs relations avec l’extérieur du Sétra (RST, autres organismes, international).
Le Sétra étant la cheville ouvrière du dispositif de soutien à l'innovation "routes et rues" de la DGITM, le pôle est chargé du secrétariat du comité de l'innovation "routes et rues" présidé par un ingénieur général du CGEDD, de la coordination avec le groupe des experts routiers ; en lien avec les divisions métiers, il met au point les appels à projets annuels, en assure le suivi ; il organise le jury et la valorisation des résultats. Il assure une veille transversale sur les besoins d'innovation exprimés par les interlocuteurs du Sétra dans le cadre des différentes instances dans lesquelles il est impliqué.
  • le pôle Normalisation
Au sein du département des partenariats et de l'innovation, le pôle Normalisation intervient dans la coordination et l'animation des actions normatives pour le compte des directions d'administration centrale, qu'il s'agisse de normalisation française, européenne ou internationale. Il définit une stratégie normative et assure la veille sur la réglementation européenne sur les champs d'intervention du Sétra. Il est chargé de la représentation française au sein de l'EOTA pour le domaine du génie civil. À ce titre, il pilote les missions relatives à l'élaboration des référentiels techniques et à la délivrance des agréments techniques européens (ATE). Il participe aux groupes de travail "Normalisation" et "Législation européenne" dans le cadre de la conférence européenne des directeurs des routes (CEDR) ou de coopérations bilatérales (franco-allemande).
Le pôle inclut également les bureaux de normalisation hébergés par le Sétra, par délégation de l'AFNOR, lesquels sont régulièrement audités par l'AFNOR pour le maintien de leur agrément. Ces bureaux animent les commissions générales de l'ingénierie du trafic (CGIT) pour le bureau de normalisation exploitation de la voirie et des transports (BNEVT), des équipements de la route (CGER) et de normalisation du génie civil (CGNGC) pour le bureau de normalisation Sol et routes (BNSR) ; le BNSR anime les travaux des commissions de coordination "Géotechnique-Terrassements" et "Chaussées et ouvrages d'art". Les bureaux animent, coordonnent et suivent les travaux des commissions de normalisation qui leur sont rattachés. Pour assurer les secrétariats de leur diverses commissions, les bureaux font appel en tant que nécessaire à des experts du RST et des centres métier du Sétra.

DVT (Département de la valorisation technique)

Le département de la valorisation technique est le porteur et le garant des politiques éditoriale, commerciale et de communication du Sétra. Il a pour mission la finalisation, la diffusion et la promotion des productions du service, à ce titre il organise, sous l'autorité de la direction et en collaboration avec les centres techniques, des manifestations à caractère technique et/ou promotionnel. Responsable de la communication externe et interne du Sétra, il impulse et développe les actions de valorisation du service, de son image et de ses productions, pilote les actions de communication, gère les relations avec les services communication des partenaires du Sétra et coordonne les relations avec la presse.

Le département de la valorisation technique est composé de trois pôles (communication, édition multimédias, documentation distribution) supervisés par un chef de département.

SG (Secrétariat général)

Le secrétariat général assure l'ensemble des fonctions de support administratif tant relatif aux ressources humaines qu'aux domaines financier et logistique, ainsi que tout ce qui relève de l'action sociale, de l'hygiène et de la sécurité au travail.

Le secrétariat général est composé de trois pôles et de la mission juridique et réglementaire.

Gérard GROS a été secrétaire général jusqu'au 31 août 2000.

Implantation sur un campus d'excellence

Depuis le 19 décembre 2011, ce service de plus de 200 agents est situé proche de Provins, sur le campus d'excellence de Sourdun (Seine-et-Marne). Il s'est installé dans les anciens locaux de la caserne du 2e régiment de Hussard, et fait maintenant partie du Campus d'excellence de Sourdun au même titre que l'Internat d'excellence et le laboratoire du Cete Île-de France.

Les agents du Sétra

Dans les années 70, cette structure a embauché du personnel contractuel dit "Personnel sous statut SETRA" (PSS SETRA). Ce statut était bien plus rémunérateur que le traitement des fonctionnaires de l'État car passant du simple au double pour les agents de la même catégorie. La Cour des Comptes a d'ailleurs contesté la légalité de ce statut à plusieurs reprises[réf. nécessaire].

Notes et références

  1. Christian Despres, Le SETRA et l'histoire tourmentée des autoroutes, Presse des ponts,
  2. http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-nouvelle-carte-militaire.html
  3. http://www.equipement.cgt.fr/IMG/Lettre_ouverte_23-101_SETRA.pdf
  4. http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-37252QE.htm
  5. http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ09050547S.html
  6. Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Liens externes

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