Service des Retraites de l'État

Le Service des Retraites de l’État (souvent abrégé SRE) est rattaché à la direction générale des Finances publiques[1], qui dépend elle-même du ministère de l'Économie et des Finances. Il a été créé par décret du 26 août 2009[2] pour mettre en œuvre la gestion administrative et financière du régime de retraite et d'invalidité des fonctionnaires civils et militaires de l'État.

Le régime des retraites de l’État est le deuxième régime de retraite en France après le régime général de l'assurance vieillesse[3]. Il gère 4,4 millions de ressortissants, agents en activité et pensionnés. En 2019, 57 milliards d'euros de pension ont été versés[4]^,[5].

Le réseau comporte 17 centres de retraites constitués de treize centres métropolitains dont un à Nantes pour les pensionnés résidant à l'étranger et de quatre dans les collectivités d'outre-mer.

Missions

Gestion des pensions de retraite

Le Service des Retraites de l’État est responsable du processus de gestion des pensions de retraite de plusieurs régimes[2]^,[3]^,[4] :

le régime des pensions civiles de retraite (fonctionnaires de l’État et magistrats) ;
le régime des pensions militaires de retraite ;
le régime des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires (correspondant au risque accident du travail) ;
le régime des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
la retraite du combattant ;
le régime des pensions d'Alsace-Moselle ;
les traitements attachés à la Légion d'honneur et à la Médaille militaire ;

Il représente le régime de retraite de l’État auprès des organismes de retraite et des instances de gouvernance des régimes de retraite.

Compte individuel retraite (CIR)

Il est le garant de la tenue des comptes individuels de retraite (CIR) et en assure la gestion en collaboration avec les administrations publiques. Les CIR des fonctionnaires en activité sont alimenté par les employeurs publics ; les CIR des fonctionnaires retraités est géré directement par le SRE.

Il est en outre tenu d'assurer le droit à l'information (DIR) des fonctionnaires civils et militaires de l’État et de contrôler les droits à pension.

Le SRE doit développer PETREL, le système d'information relatifs au CIR et à la liquidation des pensions.

Accueil et information

Le SRE assure l'accueil et l'accompagnement multicanal des usagers en matière de retraites de l’État, par des services numériques et une plateforme téléphonique[3]. Il est aidé par les administrations publiques déconcentrées, réparties en Pôle, qui alimentent les CIR et orientent les usagers.

Il est à la tête d'un réseau qui regroupent les centres de gestion des retraites[3].

Liquidation des pensions de retraite

Le SRE est une caisse de retraite. A ce titre, il liquide et concède les pensions et allocations de retraite et d'invalidité des fonctionnaires civils et militaires de l’État[2] après avoir vérifié les droits à pension[3].

Le SRE est responsable de l'équilibre budgétaire et comptable des pensions civiles et militaires de retraite.

Expertise juridique et contentieux

Le SRE assure une expertise juridique et traite les contentieux en matière de retraite.

Organisation

Le Service des Retraites de l'État est situé à Nantes et possède deux antennes, une à Guérande et une à La Rochelle[3]. Il est divisé en deux départements subdivisés en quatre bureaux chacun[6]. Les départements sont appuyés par un secrétariat général, un bureau financier et des statistiques et une mission de maîtrise des risques-audit.

Son effectif est de 519 agents au 1er février 2021[3].

Bureau des affaires juridiques - SRE-1A

Le bureau des affaires juridiques est en charge des questions liées à la règlementation générale, au contentieux et du transfert des droits à pension.

En 2019, 661 dossiers contentieux étaient en cours d'instance[4].

Bureau des retraites - SRE-1B

Le bureau des retraites est en charge des pensions civiles et militaires de retraite, des régimes spéciaux et de la tenue des comptes individuels retraite.

Il œuvre également pour la qualité des procédures retraites et la gestion des comptes.

Bureau des invalidités - SRE-1C

Le bureau des invalidités est en charge des pensions civiles et militaires d'invalidité et de la concession des allocations temporaires d'invalidité (ATI).

Il œuvre également pour la qualité des procédures d'invalidité.

Bureau des relations usagers, offre de service et réseau - SRE-MRU

Le bureau est en charge de la politique de l'accueil des usagers et du pilotage de l'activité des centres de retraite. Il œuvre également dans le droit à l'information retraite ainsi que dans le paiement des pensions.

Bureau des études développement et coordination des systèmes d'information - SRE-2A

Le bureau s'occupe du développement, de l'orientation stratégique et de la maintenance évolutive des applications liées au traitement des pensions.

Bureau support, infrastructure et production - SRE-2B

Le bureau gère l'administration et l'exploitation ainsi que la sécurité des infrastructures informatiques.

Bureau des processus de gestion - SRE-2C

Le bureau est en charge de l'accueil des usagers, de la gestion et du paiement des pensions.

Bureau des processus CIR - SRE-2D

Le bureau a la maitrise d'ouvrage des comptes individuels retraites et gère les relations employeurs et inter-régimes.

Répartition et versement des pensions

L'âge moyen de départ est de 61.86 ans, tout type de départ confondu[4].

Répartition par type de pension

En 2019, le nombre de pensions en paiement se répartissait de la façon suivante[4] :

Répartition des pensions versées par le Service des retraites de l’État en 2019
1 608 900	325 700	395 500	156 400	196 660	58 118	913 000
pensions civiles de retraite de droits directs	pensions civiles de retraite de droits dérivés	pensions militaires de retraite de droit directs	pensions militaires de retraite de droits dérivés	pensions militaires d'invalidité, des victimes de guerre et d'actes de terrorisme tous droits	allocations temporaires d'invalidité	retraites du combattant

Répartition des pensions concédées en 2019
55 800	20 200	13 000	7 800	2 388	1 097
pensions civiles de retraite de droits directs	pensions civiles de retraite de droits dérivés	pensions militaires de retraite de droit directs	pensions militaires de retraite de droits dérivés	pensions militaires d'invalidité, des victimes de guerre et d'actes de terrorisme tous droits	allocations temporaires d'invalidité

Répartition des pensions par ministère

En 2020 et 2021, les pensions versées par le SRE étaient réparties de la façon suivante[7] :


	Ministère	2020	Hommes	Femmes	2021	Hommes	Femmes
Civil		1 814 689	740 982	1 073 707	1 781 120	721 979	1 059 323
	Défense	42 140	20 460	21 680	40 972	19 964	21 008
	Économie	150 295	67 484	82 811	144 144	65 250	78 894
	Education	1 088 364	353 045	735 319	1 085 816	350 126	735 690
	Equipement	71 790	48 113	23 677	69 535	46 681	22 854
	Intérieur	177 586	112 178	65 408	173 934	109 828	64 106
	Justice	84 363	38 138	46 225	82 262	37 255	45 007
	Orange	35 989	23 434	12 555	30 680	19 925	10 755
	La poste	79 279	41 558	37 721	71 956	37 502	34 454
	Autre	84 883	36 572	48 311	81 821	35 266	46 555
Militaire		368 549	303 365	65 184	376 932	308 899	68 033
	Armées	251 043	211 265	39 778	258 339	216 753	41 586
	Gendarmes	116 247	91 150	25 097	117 379	91 229	26 150
	Autres	1 259	950	309	1 214	917	297
Ensemble		2 183 238	1 044 347	1 138 891	2 158 052	1 030 696	1 127 356

Notes et références

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/organigramme/dgfip.gif
« Décret n^o 2009-1052 du 26 août 2009 portant création du service des Retraites de l'État (dernière modification : 23 juin 2016) », sur legifrance.gouv.fr, JORF (consulté le 18 décembre 2018).
Service des Retraites de l'Etat, « Service des Retraites de l'Etat - Nous connaitre », sur retraitesdeletat.gouv.fr (consulté le 22 juillet 2021)
Service des retraites de l'Etat, « Rapport d'activité 2019 » (consulté le 23 juillet 2021)
45 000 millions d'€ au titre des pensions civiles, 10 000 millions au titre des pensions militaires et 137 millions au titre de l'allocation temporaire d'invalidité.
DGFIP, « Organigramme du Ministère des Finances », sur impot.gouv.fr (consulté le 23 juillet 2021)
Service des retraites de l'Etat, « Effectif des affiliés non retraités par domaine administratif au 1er janvier, par compte (actif/cessé) et par genre », sur retraitesdeletat.gouv.fr (consulté le 23 juillet 2021)

Articles connexes

Liens externes

Site du service des Retraites de l'État

Portail du droit français
Portail de la finance

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.

[1] ttp://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/organigramme/dgfip.gif

[:0-2] « Décret n^o 2009-1052 du 26 août 2009 portant création du service des Retraites de l'État (dernière modification : 23 juin 2016) », sur legifrance.gouv.fr, JORF (consulté le 18 décembre 2018).

[:1-3] Service des Retraites de l'Etat, « Service des Retraites de l'Etat - Nous connaitre », sur retraitesdeletat.gouv.fr (consulté le 22 juillet 2021)

[:2-4] Service des retraites de l'Etat, « Rapport d'activité 2019 » (consulté le 23 juillet 2021)

[5] 45 000 millions d'€ au titre des pensions civiles, 10 000 millions au titre des pensions militaires et 137 millions au titre de l'allocation temporaire d'invalidité.

[6] DGFIP, « Organigramme du Ministère des Finances », sur impot.gouv.fr (consulté le 23 juillet 2021)

[7] Service des retraites de l'Etat, « Effectif des affiliés non retraités par domaine administratif au 1er janvier, par compte (actif/cessé) et par genre », sur retraitesdeletat.gouv.fr (consulté le 23 juillet 2021)