Service d'accueil unique du justiciable

En France, le service d'accueil unique du justiciable (SAUJ) est un service d'accompagnement des justiciables par des greffiers en leur simplifiant les démarches quelle que soit la demande : divorce, de droits du travail ou de succession etc[1]. Le périmètre de compétences du SAUJ est précisé par le décret no 2017-897 du [2].

Notes et références

  1. Matthieu Darriet, « Pour un accès plus facile à la justice, le SAUJ, Service d'accueil unique du justiciable, se met en place dans la région. », sur francebleu.fr, (consulté le ).
  2. « Décret n° 2017-897 du 9 mai 2017 », sur legifrance.gouv.fr, (consulté le ).

Articles connexes

  • Portail du droit français
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.