Secrétariat d’État aux Relations avec les Cortes Generales
Le secrétariat d'État chargé des Relations avec les Cortes et des Affaires constitutionnelles d'Espagne (en espagnol : Secretaría de Estado de Relaciones con las Cortes y Asuntos constitucionales) est le secrétariat d'État chargé des rapports entre le gouvernement et les deux chambres des Cortes Generales.
| Secrétariat d’État aux Relations avec les Cortes et aux Affaires constitutionnelles Secretaría de Estado de Relaciones con las Cortes y Asuntos Constitucionales | |
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| Situation | |
|---|---|
| Création | 1981 |
| Type | Secrétariat d'État |
| Siège |  Complexe de la MoncloaAvenida Puerta de Hierro, Madrid (Espagne) |
| Langue | Espagnol |
| Organisation | |
| Secrétaire d'État | Rafael Simancas |
| Dépend de | Ministère de la Présidence |
| Site web | mpr.gob.es |
Il relève du ministère de la Présidence, des Relations avec les Cortes et de la Mémoire démocratique.
Missions
Fonctions
Le secrétariat d'État est chargé des rapports entre le gouvernement, le Congrès des députés et le Sénat, de la coordination des sujets d'importances constitutionnelles, et du programme législatif du gouvernement.
En tant qu'organe de communication habituelle entre l'exécutif et le législatif, le secrétaire d'État assiste, voire représente, le ministre de la Présidence lors des réunions des conférences des porte-parole (en espagnol : Junta de Portavoces) des deux chambres ; il remet au Congrès et/ou au Sénat les écrits et communications du gouvernement ; il étudie, suit et coordonne la procédure parlementaire du programme législatif gouvernemental ; il coordonne l'activité administrative des rapports entre le cabinet et le Parlement et assiste l'exécutif dans le cadre du contrôle parlementaire.
En outre, il accomplit n'importe quelle autre fonction dérivant de l'activité parlementaire dans ses rapports avec le gouvernement.
Organisation
Le secrétariat d’État s'organise de la manière suivante[1],[2] :
- Secrétariat d'État aux Relations avec les Cortes et aux Affaires constitutionnelles (Secretaría de Estado de Relaciones con las Cortes y Asuntos Constitucionales) ;
- Direction générale des Relations avec les Cortes ;
- Sous-direction générale de la Coordination législative ;
- Sous-direction générale des Initiatives parlementaires ;
- Sous-direction générale du Contrôle écrit ;
- Sous-direction générale de la Documentation parlementaire ;
- Direction générale des Affaires constitutionnelles et de la Coordination juridique ;
- Sous-direction générale du Régime constitutionnel.
- Direction générale des Relations avec les Cortes ;
Titulaires
Notes et références
- (es) Espagne. « Real Decreto 139/2020, de 28 de enero, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 29 janvier 2020) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].
- (es) Espagne. « Real Decreto 373/2020, de 18 de febrero, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de la Presidencia, Relaciones con las Cortes y Memoria Democrática. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 19 février 2020) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].
