Schéma national des données sur l'eau

Le Schéma national des données sur l’eau ou SNDE est un schéma français qui cadre le système d'information sur l'eau (SIE) [1].
Ce schéma a été produit par l'Office français de la biodiversité pour le compte du Ministère chargé de l'écologie et des Partenaires du SIE, en , abrogé en et remplacé par un nouveau schéma[2].

Il intègre notamment le réseau SANDRE[3] (Service d’Administration National des Données et Référentiels sur l’Eau), lequel s'appuie sur un référentiel spécifique des données (spécifications, jeux de données et règles[3]). Des données sur la faune existent aussi, sur certaines espèces bioindicatrices notamment, ou sur les poissons migrateurs (base de données STACOMI, reprenant les données des « stations de contrôle des migrateurs » et d’une partie de la base sur les pêches électriques ; il est prévu en 2011[4] de bancariser les données anciennes et de lier entre elles les bases contribuant à la banque migrateurs afin qu'elle puisse alimenter le tableau de bord national de suivi des populations migratrices de France métropolitaine, avec la difficulté qui est qu'on ne peut différencier les populations résultant de nombreux lâchers des populations plus « sauvages »).

Contenu

Ce schéma fixe les objectifs, le périmètre, les modalités de gouvernance du SIE.
Il en décrit les dispositifs techniques (de recueil, conservation et diffusion des données et des indicateurs) ;
Il explique comment mettre en œuvre ces dispositifs et comment ont été élaborés les méthodes et le référentiel des données et des services du SIE.
Il explique les liens entre SIE et d'autres systèmes d’information constitués par les administrations publiques.

Cadre juridique

L'arrêté de création a été signé par les ministres chargés de l’environnement, de l'agriculture, des collectivités territoriales, de l'outre-mer et de la santé.

La mise en œuvre du schéma est placée sous l'autorité de l'État. La direction de l'eau et de la biodiversité du ministère chargé de l'écologie assure la coordination interministérielle.

L'Office français de la biodiversité exerce la coordination technique du système d'information sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement.

L'État et l'Office français de la biodiversité ont mis en place une gouvernance partenariale qui repose sur trois instances : une instance consultative (le comité permanent des usagers du SIE)  ; une instance de décision (le comité stratégique) et des instances techniques (le comité de coordination technique et ses groupes spécialisés).

Voir aussi

Articles connexes

Références
  1. Schéma national des données sur l’eau (SNDE), 31 p.
  2. « Arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement », sur legifrance.gouv.fr,
  3. Portail du Service d’Administration National des Données et Référentiels sur l’Eau (Sandre)
  4. Source : Lettre Res'eau infos, La lettre des acteurs du Système d'information sur l'eau. N° zéro, juin 2011
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