Cœur des Hauts de France

Le Cœur des Hauts de France est un pôle d'équilibre territorial et rural français situé dans les départements de l’Aisne et de la Somme, en région Hauts-de-France.

Cœur des Hauts de France
Administration
Pays France
Régions Hauts-de-France
Départements Somme et Aisne
Siège 7 Rue des Chanoines
80200 Péronne
Démographie
Population 66 818 hab. (2014)
Densité 65 hab./km2
Géographie
Superficie 1 022,25 km2
Subdivisions
Communes 145
EPCIFP 3
Liens
Site web coeurdeshautsdefrance.fr

    Historique

    Le Cœur des Hauts-de-France est à l'origine un syndicat mixte appelé syndicat mixte du pays Santerre Haute Somme, créé par arrêté préfectoral du , regroupant six établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, dont la communauté de communes du canton de Roisel, la communauté de communes du canton de Combles, la communauté de communes de la Haute-Somme, la communauté de communes de Haute Picardie, la communauté de communes du Pays Hamois et la communauté de communes du Pays Neslois. Le syndicat inclut 131 communes au moment de sa création[1].

    Le syndicat mixte du pays Santerre Haute Somme correspondait à un pays selon la LOADDT dite Loi Voynet du , dont les termes ont été abrogées par la Loi du no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Elle se substitue d'ailleurs à l'association du pays Santerre Haute Somme[2].

    Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales françaises, la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010[3] et du schéma départemental de coopération intercommunale, adoptée en décembre 2011, la communauté de communes du canton de Combles est dissoute le [4]. Quatre communes rejoignent la communauté de communes du Pays du Coquelicot, non-membre du syndicat mixte, tandis que les quinze autres communes, la communauté de communes du canton de Roisel et la communauté de communes de la Haute-Somme se regroupent pour former la nouvelle communauté de communes de la Haute-Somme avec un nouveau périmètre[5].

    Avec ce redécoupage, le syndicat mixte inclut 127 communes regroupée dans les 4 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    La commune de Rethonvillers est intégrée, le , à la communauté de communes du Pays Neslois[6] portant le nombre 128 communes regroupée dans les 4 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[7] et du nouveau SDCI par arrêté du 30 mars 2016[8], le syndicat mixte a vu sa composition modifiée.

    Au , la communauté de communes du Pays Hamois et la communauté de communes du Pays Neslois fusionnent pour former la communauté de communes de l'Est de la Somme[2]. La communauté de communes de Haute-Picardie et la Communauté de communes du Santerre se regroupent également pour créer la communauté de communes Terre de Picardie[9]. Le Pays Santerre Haute Somme comprend 3 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre incluant 146 communes.

    Au cours de l'année 2017, le syndicat mixte du Pays Santerre Haute Somme décide de faire évoluer sa structure et de devenir un pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) en se dotant d'un nouveau nom, « Cœur des Hauts-de-France »[10].

    Par arrêté interdépartemental du , le syndicat mixte est transformée, le , en pôle d'équilibre territorial et rural avec le nom de « Cœur des Hauts de France »[11]

    Composition

    EPCI

    Le Cœur des Hauts de France regroupe 3 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :

    Liste des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du Cœur des Hauts de France
    Nom Nature juridique Nombre de
    communes
    Superficie
    (km2)
    Population
    (2014)
    Densité
    (hab./km2)
    Haute-Somme Communauté de communes 60 462,83 27 985 60
    Est de la Somme Communauté de communes 41 264,56 20 570 78
    Terre de Picardie Communauté de communes 26 294,86 18 259 62

    Communes

    Le Cœur des Hauts de France inclut 145 communes regroupées dans les 3 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :

    1. Ablaincourt-Pressoir
    2. Aizecourt-le-Bas
    3. Aizecourt-le-Haut
    4. Allaines
    5. Assevillers
    6. Athies
    7. Barleux
    8. Bayonvillers
    9. Beaufort-en-Santerre
    10. Belloy-en-Santerre
    11. Bernes
    12. Berny-en-Santerre
    13. Béthencourt-sur-Somme
    14. Biaches
    15. Billancourt
    16. Bouchavesnes-Bergen
    17. Bouchoir
    18. Bouvincourt-en-Vermandois
    19. Breuil
    20. Brie
    21. Brouchy
    22. Buire-Courcelles
    23. Bussu
    24. Buverchy
    25. Caix
    26. Cartigny
    27. Chaulnes
    28. La Chavatte
    29. Chilly
    30. Chuignes
    31. Cizancourt
    32. Cléry-sur-Somme
    33. Combles
    34. Croix-Moligneaux
    35. Curchy
    36. Devise
    37. Doingt
    38. Dompierre-Becquincourt
    39. Douilly
    40. Driencourt
    41. Ennemain
    42. Épehy
    43. Épénancourt
    44. Eppeville
    45. Équancourt
    46. Esmery-Hallon
    47. Estrées-Deniécourt
    48. Estrées-Mons
    49. Éterpigny
    50. Étricourt-Manancourt
    51. Falvy
    52. Fay
    53. Feuillères
    54. Fins
    55. Flaucourt
    56. Flers
    57. Folies
    58. Fontaine-lès-Cappy
    59. Foucaucourt-en-Santerre
    60. Fouquescourt
    61. Framerville-Rainecourt
    62. Fransart
    63. Fresnes-Mazancourt
    64. Ginchy
    65. Gueudecourt
    66. Guillaucourt
    67. Guillemont
    68. Guyencourt-Saulcourt
    69. Hallu
    70. Ham
    71. Hancourt
    72. Harbonnières
    73. Hardecourt-aux-Bois
    74. Hem-Monacu
    75. Herbécourt
    76. Herleville
    77. Hervilly
    78. Hesbécourt
    79. Heudicourt
    80. Hombleux
    81. Hypercourt
    82. Languevoisin-Quiquery
    83. Lesbœufs
    84. Licourt
    85. Liéramont
    86. Lihons
    87. Longavesnes
    88. Longueval
    89. Marchélepot
    90. Marquaix
    91. Matigny
    92. Maucourt
    93. Maurepas
    94. Méharicourt
    95. Mesnil-Bruntel
    96. Mesnil-en-Arrouaise
    97. Mesnil-Saint-Nicaise
    98. Misery
    99. Moislains
    100. Monchy-Lagache
    101. Morchain
    102. Moyencourt
    103. Muille-Villette
    104. Nesle
    105. Nurlu
    106. Offoy
    107. Pargny
    108. Parvillers-le-Quesnoy
    109. Péronne
    110. Pithon
    111. Pœuilly
    112. Potte
    113. Proyart
    114. Punchy
    115. Puzeaux
    116. Quivières
    117. Rancourt
    118. Rethonvillers
    119. Roisel
    120. Ronssoy
    121. Rosières-en-Santerre
    122. Rouvroy-en-Santerre
    123. Rouy-le-Grand
    124. Rouy-le-Petit
    125. Sailly-Saillisel
    126. Saint-Christ-Briost
    127. Sancourt
    128. Sorel
    129. Soyécourt
    130. Templeux-la-Fosse
    131. Templeux-le-Guérard
    132. Tertry
    133. Tincourt-Boucly
    134. Ugny-l'Équipée
    135. Vauvillers
    136. Vermandovillers
    137. Villecourt
    138. Villers-Carbonnel
    139. Villers-Faucon
    140. Voyennes
    141. Vraignes-en-Vermandois
    142. Vrély
    143. Warvillers
    144. Wiencourt-l'Équipée
    145. Y

    Représentation

    Liste des présidents

    La liste ci-dessous recense le nom des présidents du syndicat puis du pôle d’équilibre territorial et rural :

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
             
      En cours      

    Notes et références

    1. « Arrêté préfectoral du 24 août 2011 portant création du Syndicat Mixte du Pays Santerre Haute Somme » [PDF], Préfecture de la Somme (consulté le ).
    2. « Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant création de la communauté de communes de l'Est de la Somme issue de la fusion de la communauté de communes du Pays Hamois et de la communauté de communes du Pays Neslois à compter du 1er janvier 2017 » [PDF], Préfecture de la Somme (consulté le ).
    3. n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
    4. « Arrêté préfectoral du 28 décembre 2012 portant dissolution de la communauté de communes du canton de Combles » [PDF], Préfecture de la Somme (consulté le ).
    5. « Arrêté préfectoral du 28 décembre 2012 portant création de la communauté de communes issue de la fusion de la Haute Somme et du canton de Roisel et du rattachement de 15 communes de la communauté de communes du canton de Combles » [PDF], Préfecture de la Somme (consulté le ).
    6. « Arrêté préfectoral du 28 octobre 2013 portant retrait de la commune de Rethonvillers de la communauté de communes du Grand Roye et adhésion à la communauté de communes du Pays Neslois, et portant modifications statutaires de la Communauté de communes du Pays Neslois » [PDF], Préfecture de la Somme (consulté le ).
    7. Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
    8. « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant Schéma départemental de coopération intercommunale de la Somme » [PDF], Approbation du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de la Somme (consulté le ).
    9. « Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant création de la communauté de communes Terre de Picardie issue de la fusion de la communauté de communes de Haute Picardie et de la Communauté de communes du Santerre » [PDF], Préfecture de la Somme (consulté le ).
    10. Benjamin Merieau, « Bienvenue au Pays « Cœur des Hauts de France » », Le Courrier picard, (lire en ligne, consulté le ).
    11. « Arrêté interdépartemental du 22 décembre 2017 portant transformation du syndicat mixte du Pays Santerre Haute Somme en Pôle d'Équilibre Territorial Rural (PETR) au et approuvant les statuts du PETR » [PDF], Préfecture de la Somme (consulté le ).

    Annexes

    Bibliographies

    • [PDF] Services du Conseil régional et OREF, Monographie : Le Santerre Haute-Somme, Conseil régional de Picardie, , 96 p. (lire en ligne)

    Articles connexes

    Lien externe

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